Termes déposés
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- Suburbian
- WRInaute discret

- Messages: 123
- Inscription: 19 Déc 2006
Termes déposés
Bonjour,
Des collègues me disent que l'utilisation de marques déposées comme accrobranche ou pédalo est interdite sur les publications papiers sans accord de la personne qui a déposé le mot. Wikipedia semble confirmer cela : Les termes Accrobranche® et Les Accro-Branchés® sont des marques commerciales déposées à l’INPI, elles ne peuvent en aucun cas définir l’activité de parcours aventure ni de toute autre structure d’animation dans les arbres hormis celles affiliées au réseau Accrobranche®.
Qu'en est-il au niveau du web ?
Des collègues me disent que l'utilisation de marques déposées comme accrobranche ou pédalo est interdite sur les publications papiers sans accord de la personne qui a déposé le mot. Wikipedia semble confirmer cela : Les termes Accrobranche® et Les Accro-Branchés® sont des marques commerciales déposées à l’INPI, elles ne peuvent en aucun cas définir l’activité de parcours aventure ni de toute autre structure d’animation dans les arbres hormis celles affiliées au réseau Accrobranche®.
Qu'en est-il au niveau du web ?
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sr - WRInaute passionné

- Messages: 1229
- Inscription: 15 Mai 2003
En effet, plusieurs annonceurs, et Google, ont déjà été condamnés pour avoir utilisé un nom de marque en adwords.
exemple : http://www.generation-nt.com/google-con ... 14972.html
Cela ne veut toutefois pas dire que l'on ne peut pas citer une marque, mais avec des pincettes.
exemple : http://www.generation-nt.com/google-con ... 14972.html
Cela ne veut toutefois pas dire que l'on ne peut pas citer une marque, mais avec des pincettes.
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UsagiYojimbo - WRInaute accro

- Messages: 8300
- Inscription: 23 Nov 2005
Je suis de l'avis de sr. Tu peux tenter de faire comme tes petits copains, mais le jour où le propriétaire de la marque va se réveiller, vous allez tous morfler un bon coup...
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