Terme Générique et Pb Juridique

[ponko]

Bonjour à tous,
J'ai besoin de vos connaissances et conseils.
Afin d'éviter toute dénonciation les noms de domaine ici présents sont fictifs :

Il y a 4 mois j'achète un nom de domaine en .info, qui est un terme générique que l'on trouve dans tout bon vieux dictionnaire qui se respecte ...

gargotier.info que je développe en site de cuisine.

4 mois après, je reçois une lettre recommandée de l'avocat de la société G :
Ils possèdent le nom de domaine : gargotier.com et gargotier.net et ont un site dessus. Ils ont enregistré à l'INPI, le nom gargotier classe recettes et gargotier.net
Et ils m'acusent de contrefaçon de marque et de parasitisme.

J'ai donc suspendu le site.

Ma question est ... Leur demande est t'elle fondée ?
Si j'utilise le nom de domaine gargotier.info pour en faire un site sur les ustensile qu'en sera t'il ??

Je vous remercie par avance pour vos conseils.

[lafleur2004]

Il te faut savoir pour quelles activités exactes la marque est déposée (les classes, c'est générique, ça sert pas à grand-chose).

Si tu développes une activité protégée, c'est bien de la contrefaçon. Sinon, tu peux.

Là, j'ai l'impression qu'on est dans la zone de flou, les principes ne suffisent pas à trancher. Le mieux est que tu consultes un conseil spécialisé.

[ponko]

Merci pour la réponse, je viens de trouver un jugement :
http://arbiter.wipo.int/domains/decisio ... -0636.html

En gros :

L’acquisition et l’usage de <madame.com> s’inscrivent dans une politique de 3i Marketing d’enregistrement de noms de domaine génériques, comme le prouvent les extraits Whois communiqués et les différents articles de presse, une telle politique étant étrangère à toute mauvaise foi.

En tout état de cause, l’usage de ce nom de domaine pour un site pornographique n’est pas interdit.

En raison de ces éléments et du fait que le requérant ne démontre pas la notoriété de sa marque à l’étranger et en particulier en Suisse et en Europe, ni un usage antérieur et extensif de ses marques à l’étranger, en particulier sur l’internet, il n’établit pas que les défendeurs ont enregistré et utilisé de mauvaise foi le nom de domaine <madame.com>.

Qu'en pensez-vous ?

[sylvain44]

je ne pense pas que leur demande soit fondée, sauf si le nom générique est très éloigné de l'objet, ou qu'il y ait volonté manifeste de profiter de leur nom. Je m'explique : si une société française développe toute une stratégie marketing autour de -carabinier.com .net .org .eur pour en faire une marque de produits de cuisine et qu'un petit malin vient faire un site de cuisine avec -carabinier.info leur demande est fondée. Au contaire, s'il s'agit de -cuisinier.com .net et que tu fais un site de cuisine avec -cuisinier.info, que ce site de cuisine est à mille lieues du leur, leur demande me semble infondée.

[zimounet]

Renseigne toi, et au pire si t'es en tord, tu fais un site sur le Rat Gondin en Ruth, la ils pourrons rien dire! :p

[ponko]

Au contaire, s'il s'agit de -cuisinier.com .net et que tu fais un site de cuisine avec -cuisinier.info, que ce site de cuisine est à mille lieues du leur, leur demande me semble infondée.

Oui un site différent du leur bien sur, pas le même design, des recettes différentes, c'est ce que j'avais fais.

Il n'ont pas de stratégie marketting car ils n'ont font aucune publicité marketting directe.

Donc j'ai le droit de faire un site sur un autre theme au pire ??

En tout cas je vous remercie !!!!

[squawk]

Ben si la marque est déposé et que ton nom de domaine est le meme ou comportant ce mot ils ont le droit de te demander la cession...

peu importe ton appréciation si le nom est générique ou pas, c'est l'inpi qui décide... après ça se règle devant un juge....

[criba]

a mon avis tu dvrais consulter (quoi de neuf docteur?)

[crepator4]

Salut,je me pose les memes questions, normalement une societe ne devrait pas avoir de monopole sur un nom generique,ceci fait un parti du patrimoine culturel/de l'humanité...(ça n'est que mon avis)

un peu comme une société n'a pas le droit de s'approprier(piller) une plante naturelle(je veut dire non Ogm)..meme si certain le font et se font finallement tapouiller sur les doigts... (edit :ça un peut etre un point de defense interessant ,la loi existe rellement pour ce type de cas)

Disons qu'ils prennent ce qui appartient a tout le monde (nom generique)pour en faire un commerce (qu'ils aient payé ou non)...je ne voit pas de quel droit ils auraient un monopole...peut etre que dans ce cas on pourrait leur opposé le droit d'auteurs,juridiquement superieur (et que personne n'a pour du generique...=pas de monopole possible) (edit ou alors un peu dans le meme sens ,opposer une sorte de droit d'auteur du patrimoine de l'humanité)

Je ne suis pas juriste... par contre que la justice condamne quelqu'un qui est dans son bon droit ne serait pas une nouveauté...

[zimounet]

Salut,je me pose les memes questions, normalement une societe ne devrait pas avoir de monopole sur un nom generique,ceci fait un parti du patrimoine culturel/de l'humanité...(ça n'est que mon avis)

un peu comme une société n'a pas le droit de s'approprier(piller) une plante naturelle(je veut dire non Ogm)..meme si certain le font et se font finallement tapouiller sur les doigts... (edit :ça un peut etre un point de defense interessant ,la loi existe rellement pour ce type de cas)

Disons qu'ils prennent ce qui appartient a tout le monde (nom generique)pour en faire un commerce (qu'ils aient payé ou non)...je ne voit pas de quel droit ils auraient un monopole...peut etre que dans ce cas on pourrait leur opposé le droit d'auteurs,juridiquement superieur (et que personne n'a pour du generique...=pas de monopole possible) (edit ou alors un peu dans le meme sens ,opposer une sorte de droit d'auteur du patrimoine de l'humanité)

Je ne suis pas juriste... par contre que la justice condamne quelqu'un qui est dans son bon droit ne serait pas une nouveauté...

Tu sais, y a des cons, et c'est pas péjoratif, mais c'est le terme approprié.

J'ai un amis qui a un site (sur lequel je suis modérateur) qui s'appel za-gay (.org).

"za" signifie "zone ados", et dans la balise <title></title> Il y avais "Zone ados gay" etc...

La SARL REAGI (hébergeur, éditeurs de nombreux site, etc) a déposé le terme "zone ados" (espérant gagner des place dans google avec son site "zone ados.com" je crois.

Il a donc envoyé un courrier en recommandé a tous les webmaster qui avait appelé leur site "zone ados" demandant de retirer ce terme partout, sous peine de poursuite judiciaire etc...

Moi je dit que certains n'ont pas la meme notion de référencement que nous l'avons sur WRI et espèrent gagner des place de cette facon!

Bref now, le site c'est "la zone des ados..." et c'est reglé

Tout sa pour dire, que l'INPI accepte le dépot de n'importe quel nom, tant qu'on leur fait un cheque

[Thierry Bugs]

gargotier nm Assez fréq. Tenancier. d'une gargote.

je ne vois pas en quoi on pourrait de faire des ennuis à prendre ce nom en .info puisque d'abord c'est un terme fréquent de la langue française, il y a 657 réponses dans google et le site qui t'envoi l'avocat n'existe pas dans google (pas de .com ni de .net)
moi je l'enverrai ballader et ferais un max de référencement

[ponko]

Thierry, merci mais...... j'ai précisé que c'était fictif les noms de domaine
Le nom avec qui je suis en conflit est un terme générique comme gargotier
Merci Zimounet pour ton témoignage

[crepator4]

>>Tout sa pour dire, que l'INPI accepte le dépot de n'importe quel nom, tant qu'on leur fait un cheque <<

Vi et pas qu'un peu appremment je suis tombé sur une lecture interressante dernierement... cela concernait plutot les brevets d'inventions...mais je mets juste le petit encard qui titille concernant la "puissance" du droit d'auteurs..

...Ce qui n'empeche pas de deposer a l'Inpi des modeles graphiques ou des noms de marques..en paticulier s'ils n'ont rien d'original,exemple je peut deposer la marque Vercingétorix,pour vendre tel ou tel produit..mais je n'en suis pas l'auteur..il est dans tout les livres d'histoire
car le droit d'auteur est paradoxalement plus contraignant quant aux qualités de l'oeuvre et de l'esprit
;cette oeuvre doit etre originale et exister sous forme d'un ecrit,d'une photo,d'un témoignage...

Pour resumer en gros selon l'article au lieu de déposer un brevet (qui coute $$$) ,un droit d'auteur bien ficelé peut faire autant...mais si on le sais pas..