la taxe professionnelle est supprimée, vive la CFE, la TFCCD, la...

WRInaute discret
surprise au courrier ce matin: un avis d'imposition dont le titre est long comme un mois sans rentrées financières:

Avis d'imposition cotisation foncière des entreprises,tace pour frais de chambres de de commerce et d'industrie, taxe pour frais de chambres de metiers et de l'artisanat et imposition forfaitaire sur les entreprises de reseaux.

L'opposition avait protesté contre la suppression de la taxe professionnelle, ça je savais, mais j'ignorais que l'on avait mis en place un autre impot tout aussi douloureux.

Je précise que je suis en micro-entreprise depuis 2007 et auto-entrepreneur depuis 2009, que je travaille à mon domicile.

Le montant : 461 euros (j'allais écrire "ttc" !) En gros, par rapport aux cotisations RSI, c'est mon "treizieme mois"...

Bref, merci du cadeau. Quand on dit qu'un auto-entrepreneur qui gagne zéro paye zéro, c'est faux;
 
WRInaute occasionnel
Oui c'est faux. Et ce qui surprendra beaucoup d'autoentrepreneurs, c'est qu'ils bénéficient d'une exonération totale de cette contribution les 3 premières années (s'ils ont choisi le prélèvement libératoire), et la 4ème année bam dans les dents, même s'il n'y a jamais eu de chiffre d'affaires...

Pour te consoler Cyclurba, il faut te dire que tu es tombé sur la tranche basse de la contribution. En effet, suivant la commune où tu résides, la taxe minimale est comprise entre 200 et 2000 €.
 
WRInaute discret
On vire la taxe pro, et on la remplace par une autre taxe avec cotisation minimum entre 200 et 2000 € ( le conseil municipal décide ) qui dépend du logement/batiment ou est exercé l'activité et du CA.

Au final la "taxe pro" à augmenté :roll:

Pour ceux qui sont locataire et boss à la maison ils payent 2 fois leur logement :

- taxe d'habitation
- CFE

Pour les proprio ils payent 3 fois leur logement :

- taxe d'habitation
- taxe foncière
- CFE

C'est n'importe quoi, c'est juste une HONTE :evil:

Penchez vous en avant..... voilaaaaaaa, bougez pas, voilaaaaa.... ne vous inquietez pas, l'état vous la mets bien profond.
 
WRInaute discret
mich12 a dit:
Au final la "taxe pro" à augmenté :roll:

Pour ceux qui sont locataire et boss à la maison ils payent 2 fois leur logement :

-Penchez vous en avant..... voilaaaaaaa, bougez pas, voilaaaaa.... ne vous inquietez pas, l'état vous la mets bien profond.

+1
Toujours donner plus
 
WRInaute occasionnel
Si vous êtes entrepreneur, c'est que vous êtes majeur et faite donc parti des gens qui élisent leurs élus.

Si ceux-ci vous la mettent, faut voter pour d'autres.
 
Nouveau WRInaute
Ehplod a dit:
Allez, allons tous au Maroc. :)

Soyez les bienvenus.

Je rentre également, je profite de mon passage au pays pour régler les dernières formalités , mon affaire devient difficilement viable pour moi et ma famille.
Les amis et la France vont me manquer :(
 
WRInaute passionné
Ehplod a dit:
Si vous êtes entrepreneur, c'est que vous êtes majeur et faite donc parti des gens qui élisent leurs élus.
Si ceux-ci vous la mettent, faut voter pour d'autres.

Pas si évident...!

Ceci dit, vous pouvez utiliser mon site... vecteur des mécontents! :mrgreen:
 
WRInaute occasionnel
Juste un mot pour dire que la cotisation minimale de CFE existait déjà au temps de la taxe professionnelle. Donc c'est faux de dire que ça n'existait pas avant, c'est juste la même chose. Et il y avait aussi une exonération les 1ères années après la création d'une entreprise.
 
WRInaute occasionnel
Anto1982 a dit:
Ehplod a dit:
Si vous êtes entrepreneur, c'est que vous êtes majeur et faite donc parti des gens qui élisent leurs élus.
Si ceux-ci vous la mettent, faut voter pour d'autres.
Pas si évident...!
... je ne sais pas vous, mais moi, j'ai pas l'impression que les élus changent beaucoup... maires, conseillés, députés.
Pour voir de nouvelles tête, faut le l'ancien meurt ou parte en taule.

Conclusion... Les français aiment la sodomie... ou sont très cons.

Je penche pour la 2. ;-)


Mais c'est comme ça pour tout.
On demande de voter, alors on vote...

Je me marre tous les ans lorsque je suis pris pour un de con parce que moi, j'ai pas voté à l'élection parents d'élèves.
Puis quand je leur demande s'ils connaissaient celui-pour qui il ont voté... C'est plus moi le con.
 
WRInaute passionné
Perso, j'ai une amie avec un faible CA en micro-entreprise, elle se fait chaque année exonérer de taxe pro, un simple courrier lui suffit (elle avait reçu pas mal d'aides à ses débuts et continue d'obtenir la CAF chaque mois).
 
WRInaute passionné
miss pronostic a dit:
Juste un mot pour dire que la cotisation minimale de CFE existait déjà au temps de la taxe professionnelle.
c'est curieux, je n''ai jamais eu à la payer avant ?
et là, on supprime une taxe, et la nouvelle coute 1 fois et demi plus cher...
y' à vraiement moquage...
 
WRInaute passionné
Je suis étonné que beaucoup ne découvrent cela que maintenant alors que cette taxe apparaissait clairement dans les explications sur le statut d'auto-entrepreneur. Par contre, il y a clairement un loupé des grands technocrates concepteurs de ce statut (sans doute des polytechniciens...). Pas mal de monde n'a pas nécessairement d'intérêt à demander le prélévement libératoire (si les revenus en dehors de l'auto-entreprise sont faibles). Du coup pas d'exonération de la taxe qui est fixée localement avec un talon entre 200 et 2000€. Dans le cas le plus favorable, cette taxe (en service) représente 0,6% du CA (32100 de CA et 200€ de taxe). Dans un cas particulièrement défavorable, vous avez fait 10€ de CA et vous êtes dans une commune qui se gave (2000$) = 20 000% du CA (C'est le bouclier fiscal du pauvre :mrgreen: ).

Un petite lettre à votre député s'impose...
 
WRInaute passionné
ben pourtant, je suis pas AE du tout, même établi depuis près de 10 ans... mais j'étais pas au jus de cette taxe...
et le fait qu'on annonce en grande pompe la suppression de la taxe pro alors qu'elle est "remplacée" par une autre taxe 1x et 1/2 plus chère, je trouve que c'est carrément ridicule, à la limite du gros gros foutage de gu...e
les impôt, les taxe, je trouve ca tout à fait normal (jusqu'à un certain point) mais faut arrêter de prendre les gens pour des c*ns ou des vaches à lait...
 
WRInaute passionné
Pour les AE, sur le site cité plus haut il y avait cette intervention:
"J’ai contacté Monsieur Dupont-Aignan à propos de cette « surprise » de la cotisation foncière et de ce que l’on peut considérer comme une « arnaque » compte-tenu des informations données lors de l’inscription comme auto-entrepreneur. Il est prêt à intervenir publiquement. Pour donner du poids à son intervention vous pouvez envoyer à Debout la Républiqueun scan de votre avis d’imposition.
Il faut réagir en nombre avec preuves à l’appui."
 
WRInaute passionné
Citation
La ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi rappelle la situation des auto-entrepreneurs au regard de la contribution économique territoriale (CET), qui remplace, depuis le 1er janvier 2010, la taxe professionnelle. Cette contribution est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
Les auto-entrepreneurs qui ont opté pour les versements libératoires de l'impôt sur le revenu peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération de la CET l'année de création de l'entreprise et les deux années civiles suivantes. Après cette période, ils sont redevables de la CET dans les mêmes conditions que les autres entreprises :
- concernant la CFE, son montant varie selon la valeur locative des biens fonciers utilisés par l'entreprise. Une cotisation minimale est exigée et sa base d'imposition est fixée par le conseil municipal (entre 200 et 2 000 euros),
- concernant la CVAE, les auto-entrepreneurs n'ont ni à l'acquitter, ni à la déclarer, car cette cotisation est due par les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 152 500 euros.

Comme dit précédemment, les petits revenus n'avaient aucune raison de profiter du prélévement libératoire. D'autres se sont inscrits sans doute en oubliant de cocher la case adéquate (les mêmes qui se font radier d'adsense car ils n'ont pas lu les CGU... 8) )

D'autre part, comme indiqué ici: http://www.auto-entrepreneur.fr/actualite/91_fxr_tp_jks9ku.php il était nécessaire de déclarer la surface dédié à l'activité. Normalement si vous êtes en maison, vous deviez déclarer la surface à l'usage professionnel 'et non pas toute la surface du bien...). Il est probable, au vu des chiffres donnés dans d'autres forums, que le calcul de la CET ne se soit pas fait par rapport à cette surface restreinte mais bien par rapport à la valeur locative globale du bien correspondant à l'adresse de l'autoentreprise (erreur des impôts ou absence de la déclaration nécessaire ? )

EN conclusion: Aucune réflexion des fonctionnaires qui ont pondu la nouvelle taxe locale / statut de l'auto-entrepreneur. Facteur agravant, des personnes qui ne savent pas lire les formulaires qu'ils remplissent et potentiellement des erreurs de l'administration sur le calcul de la taxe (surface réellement utilisée, oubli que certains auto-entrepreneurs ont choisi le prélévement libératoire...).

Pour rebondir sur un autre fil. Il n'est pas étonnant que l'on s'expatrie quand on voit les boulettes de notre système administratif et cela sans volonté de vivre sur la bête mais plutôt que la bête ne vive pas sur nous... Désolé Finstreet...
 
WRInaute accro
En fait, du temps de la TP, chaque commune estimait une localisation et une surface considérée comme étant de "base" pour les entreprises et c'est sur cette surface (et surtout sa valeur locative) qu'était appliqué le taux de TP. Et donc, même avec un taux de TP plus faible, on pouvait se retrouver à payer plus, dans des communes avec des loyers plus chers.
Après, si certains AE n'ont pas regardé plus loin que 0 CA = 0 prélèvements sociaux...
 
WRInaute passionné
Le fait est (AE ou pas) c'est qu'on l'on nous a fait la publicité d'une taxe pro supprimée et qu'au final hormis pour les entreprises réalisant un CA déjà bien conséquent, en guise de suppression on a le droit à sa petite sœur (petite sœur qui devient dans la majorité des cas une cadette !) :evil:
 
WRInaute passionné
à la décharge de la plupart des auto-entrepreneurs, il semble que pas mal ont été mal informés par les CCI et les impôts. Et pour décharger ces derniers, le statut d'auto-entrepreneur est antérieur à la réforme de la Taxe Professionnelle devenue CET.

La moyenne de CA mensuel d'un auto-entrepreneur est d'environ 1330 €. Si vous êtes dans la moyenne et que votre commune se "gave" avec un talon à 2000€ pour la CET, cela réprésente 12% de votre CA. Autant dire que le statut, qui n'était pas vraiment intéressant pour construire quelque chose de pertinent, l'est d'autant moins.
 
WRInaute accro
Il est peut-être temps de sortir de l'illusion de ce statut, présenté comme un miracle de la liberté d'entreprendre sans avoir de compte à rendre.
Beaucoup de gens ayant des revenus très faibles y ont adhéré, surtout des jeunes qui pensaient s'offrir un bout de salaire en remettant les problèmes sociaux à plus tard.
La micro-entreprise n'est pas une invitation à s'enfermer dans les petits boulots exonérés de charges, mais un tremplin pour créer à terme un activité viable.
Pas de plan à long terme = plante assurée.
Il faut donc viser un vrai CA qui permet de dégager un revenu pour payer un vrai salaire charges comprises.
Une entreprise n'a pas vocation à permettre de vivoter éternellement à la moitié du smic sans charges.
 
WRInaute discret
A

L'AE n'a jamais été présenté comme
la liberté d'entreprendre sans avoir de compte à rendre
.

L'AE permet d'avoir un complément de revenu sans avoir tous les minimas sociaux à payer qui représentaient pour certains l'équivalent de leur CA annuel.

L'AE a été créé à l'origine pour les étudiants, les salariés, les retraités... pour leur permettre d'avoir à côté un complément de revenus sans être au black. CF la présentation de l'AE par Novelli.

Maintenant que certains est cru qu'ils allaient pouvoir se créer une activité à temps plein exonéré de charges, c'est qu'ils savent pas compté car dans ce cas, l'AE n'est pas du tout intéressant.

Effectivement l'AE peut permettre de tester une idée en prenant peu de risque sur une durée réduite.

C'est parce que certains ont voulu utiliser l'AE pour ce qu'il n'est pas (Un régime pour une activité à temps plein) que maintenant, il y a un projet de loi pour limiter la durée à l'AE à 18 mois (ce qui va avoir pour conséquence que ceux pour qui l'AE a été crée vont retourner bricoler au black).
 
Nouveau WRInaute
Je vais manger des patates pendant 2 mois heuuu non c'est encore trop cher pour moi... dure dure d'être un jeune entrepreneur de nos jours, enfin disons bien plus qu'avant j'ai l'impression.
 
WRInaute discret
Il est temps de mettre à jour, la devise française :

Il y a eu "Travail - famille - patrie"
suivie de "Liberté, Egalité, fraternité"

Maintenant c'est "Tape dans le fond" :p
 
WRInaute passionné
Je ne comprend pas ...
CFE :
La cotisation foncière des entreprises est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers et les recettes ne sont plus imposés.
Taxe foncière :
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier.
Valeur locative :
La valeur locative est la valeur qui est déterminée par le revenu qu'il est possible de tirer de la location d'un bien.

Concrètement, sur quoi est basé cette TAXE ?
Le revenu est il pris en compte ou seul compte le lieu ?

Merci
 
WRInaute passionné
Moi un truc que je ne comprend pas, c'est pour l'impot sur le revenu, j'ai gagné un peu moins que l'année derniere, mais je paye beaucoup plus que l'année derniere. Ca a augmenté a ce point? ou bien il y a eu une erreur de calcul ? un oublie d'un chiffre quelque part ?
 
WRInaute impliqué
J'aime bien le cas ou Mme est en AE et travaille chez les clients, et M. en sarl et travaille aussi à l'extérieur.

Ben ils payent trois fois, une fois leur taxe d'habitation, une fois la cfe pour Mme, une fois la cfe pour M. !

Pour le même logement !

Plus la taxe foncière en passant...
 
WRInaute occasionnel
tryan a dit:
Je ne comprend pas ...
CFE :
La cotisation foncière des entreprises est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière. Les équipements et biens mobiliers et les recettes ne sont plus imposés.
Taxe foncière :
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire d'un bien immobilier.
Valeur locative :
La valeur locative est la valeur qui est déterminée par le revenu qu'il est possible de tirer de la location d'un bien.

Concrètement, sur quoi est basé cette TAXE ?
Le revenu est il pris en compte ou seul compte le lieu ?

Merci

La CFE est basé sur ton lieu d'établissement et ne dépends aucunement du revenu de l'activité.
Généralement, les autoentrepreneurs de disposent pas d'une grande surface foncière pour leur activité et sont donc uniquement tenus de payer la cotisation minimale obligatoire de CFE (qui varie selon les communes de 200 à 2000 €).
A noter que les artisans exerçant seuls et inscrits à la CMA sont exonérés de CFE, comme avant où ils étaient exonérés de taxe professionnelle (mais ils doivent payer la taxe de chambre pour l'artisanat).
 
WRInaute passionné
=> A noter que les artisans exerçant seuls et inscrits à la CMA sont exonérés de CFE, comme avant où ils étaient exonérés de taxe professionnelle (mais ils doivent payer la taxe de chambre pour l'artisanat).

euh... non...je suis artisan exerçant seul et inscrit à la CMA et l'ai pourtant reçu...

[mode pitié]
Pitié !! faites quelque chose pour ce bouton "citer" du dernier post :cry:
[/mode pitié]
 
WRInaute occasionnel
skyll a dit:
=> A noter que les artisans exerçant seuls et inscrits à la CMA sont exonérés de CFE, comme avant où ils étaient exonérés de taxe professionnelle (mais ils doivent payer la taxe de chambre pour l'artisanat).

euh... non...je suis artisan exerçant seul et inscrit à la CMA et l'ai pourtant reçu...

[mode pitié]
Pitié !! faites quelque chose pour ce bouton "citer" du dernier post :cry:
[/mode pitié]

Tu peux envoyer un courrier au Centre des Impots skyll en demandant un dégrèvement total de la CFE.

Tu peux t'appuyer sur l'article 1452 du Code Général des Impots (http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/brochures_idl2007/ud_052.html), dont la traduction est :

"pour l'exonération prévue à l'article 1452 du CGI, l'artisan est défini comme étant un travailleur individuel (éventuellement organisé sous forme d'EURL) dont l'activité se caractérise par la prépondérance du travail manuel, l'absence de spéculation sur la matière première et la faible importance du capital engagé.

L'exonération totale bénéficie aux artisans qui travaillent seuls ou avec des concours limités : le conjoint, les enfants et beaux-enfants majeurs ou mineurs ; les apprentis de 20 ans au plus au début de l'apprentissage et sous contrat régulier ; les travailleurs handicapés reconnus par la COTOREP ; un simple manœuvre, un compagnon dans la limite de 90 jours par an (ou sans limitation de durée pendant le service militaire du fils de l'artisan si celui-ci travaillait avec lui antérieurement ou sans limitation de durée pour la veuve de l'artisan)"

Source : http://doc.impots.gouv.fr/aida2007/brochures_idl2007/ud_052.html
 
WRInaute discret
Théophraste a dit:
J'aime bien le cas ou Mme est en AE et travaille chez les clients, et M. en sarl et travaille aussi à l'extérieur.

Ben ils payent trois fois, une fois leur taxe d'habitation, une fois la cfe pour Mme, une fois la cfe pour M. !

Pour le même logement !

Plus la taxe foncière en passant...

Madame déclare une pièce comme bureau professionnel, Mr une autre pièce comme bureau et la taxe d'habitation ne sera demandé pour ces 2 pièces car elles seront considérées comme locaux professionnels.
Par contre, en cas de contrôle, il faut qu'il y ait un ordi et des documents liés à l'activité pro pour justifier leur utilisation comme locaux professionnels.
Allez pas déclaré la cuisine ou la salle de bains comme locaux pro.
 
WRInaute passionné
miss pronostic a dit:
Tu peux envoyer un courrier au Centre des Impots skyll en demandant un dégrèvement total de la CFE.
Whou !
Merci pour ta réponse bien complète. je tente ca dès demain, et vous tiens au courant ! :mrgreen:
 
WRInaute passionné
miss pronostic a dit:
La CFE est basé sur ton lieu d'établissement et ne dépends aucunement du revenu de l'activité.
Généralement, les autoentrepreneurs de disposent pas d'une grande surface foncière pour leur activité et sont donc uniquement tenus de payer la cotisation minimale obligatoire de CFE (qui varie selon les communes de 200 à 2000 €).
Merci de cette information miss pronostic :wink: .

Donc en résumé, cela correspond en quelque sorte à une seconde taxe sur l'habitation...
Perso, on me réclame 490 euros, domicilié dans le 44 et je dois utilisé grosso modo 2 mètres carré (bureau+ordi+chaise) de mon appartement pour bosser... c'est abusé!

Ceci dit, pour les auto-entrepreneur ayant moins de 2 ans d'anciennetés, ils peuvent demander un dégrèvement total de cette taxe.
 
WRInaute accro
tryan a dit:
Donc en résumé, cela correspond en quelque sorte à une seconde taxe sur l'habitation...
non, parce que la surface utilisée pour ton activité professionnelle est exclue de la TH, sauf qu'en dessous d'un certain CA, tu es imposé sur une base minimale et qu'il ne sert à rien de vouloir déclarer la totalité de ton habitation comme surface pro pour échapper à la TH. En cas de vérification :roll:
 
WRInaute passionné
miss pronostic a dit:
Tu peux envoyer un courrier au Centre des Impots skyll en demandant un dégrèvement total de la CFE.

Bon, ben encore merci pour tes précieux conseils !! :mrgreen:

L'artisan peut effectivement se faire exonérer de la CFE soit, en gros, entre 40 et 66% de cette taxe
(puique dedans il y à une partie pour la chambre des métier qui est non exonérable).

il suffit de joindre au courrier de demande la copie des 3 volets de la taxe ainsi que la photocopie de la carte d'artisan
et cela suffit. :wink:
 
WRInaute passionné
C'est intéressant, effectivement. L'idéal serait que ces informations soient diffusées sur le Web par Bercy.

J'ai demandé par leur formulaire de contact.
 
WRInaute accro
en même temps, dans le même ordre d'idée, je ne pense pas qu'il existe une liste qui dit "telle mairie ne vous fera pas payer de taxe d'habitation si vous avez zéro revenu"
 
WRInaute passionné
C'est dans le mode de calcul de la taxe d'habitation, non ?

Ma remarque est globale, on ne devrait pouvoir facilement obtenir les informations sur les niveaux de taxes quand on veut déménager son foyer ou sa boite. Cela fait partie de l'équation économique qui elle même est un élément de choix.
 
WRInaute accro
pour la CP, en ile de France on trouvait ça sur le site de la CCIP, mais il faut savoir que la valeur minimum à payer n'est pas liée qu'au taux d'imposition. Donc pour la nouvelle taxe ça risque d'être pareil.
L'exonération, c'est du au cas par cas, et ça se négocie sur dossier auprès des impôts (entreprise, pas particulier)
 
WRInaute discret
Ils ont pas trop de mal vu qu'ils vont supprimer les auto entrepreneurs sans activités (amendement adopté dans la loi de financement de la sécu : les AE ayant plus de 24 mois sans CA perdront leur statut d'AE à compter du 1er janvier 2011)
 
WRInaute accro
en tout cas, on n'a pas entendu les maires qui voulaient s'embourber au bas mot 75 millions d'euros supplémentaires sur ce statut. Eux qui sont toujours prompts à pleurer pour 2 millions.
 
WRInaute impliqué
bee_human a dit:
Je suis étonné que beaucoup ne découvrent cela que maintenant alors que cette taxe apparaissait clairement dans les explications sur le statut d'auto-entrepreneur.

Je dirai plutot que les journalistes et autres experts ont mal fait leur boulot et n'ont pas cherché la petite bête.
 
WRInaute accro
Je résume :
- un mec signe un crédit à taux variable. Le taux monte. Il gueule. C'est la faute de la banque
- un mec prend 53 crédits à la consommation. Est ruiné. C'est de la faute des magasins
- Un mec vend du cannabis. C'est à cause de la société de consommation qui le pousse à avoir de l'argent
- un mec se fait éjecter d'AdSense parce qu'il a cliqué comme un taré. C'est la faute à Google de ne pas avoir bloqué ses clics
- un mec t'explose ta tronche. C'est parce que tu l'as mal regardé
- un mec joue en bourse et perd tout jusqu'à sa maison. C'est la faute de la méchante pub
- un mec devient auto entrepreneur. ne lis pas ce qu'il signe. Il paye la CET, c'est la faute des journalistes

Ah que c'est beau la responsabilité individuelle
 
WRInaute passionné
J'ai obtenu une réponse de la part du support de Bercy. Pour le moment, il n'existe pas de listes des base d'imposition minimale des communes. Dommage pour la liste. Par contre chapeau pour la réactivité car ils doivent en recevoir des sollicitations par le Web.
 
WRInaute occasionnel
C'est clair qu'une transparence sur cette taxe serait la bien venu...

On a bien vu comment on réagit les sociétés gérant des parc auto... Hop, inscription dans le département le moins cher en Carte Grise.
 
WRInaute discret
finstreet a dit:
Je résume :
- un mec signe un crédit à taux variable. Le taux monte. Il gueule. C'est la faute de la banque
- un mec prend 53 crédits à la consommation. Est ruiné. C'est de la faute des magasins
- Un mec vend du cannabis. C'est à cause de la société de consommation qui le pousse à avoir de l'argent
- un mec se fait éjecter d'AdSense parce qu'il a cliqué comme un taré. C'est la faute à Google de ne pas avoir bloqué ses clics
- un mec t'explose ta tronche. C'est parce que tu l'as mal regardé
- un mec joue en bourse et perd tout jusqu'à sa maison. C'est la faute de la méchante pub
- un mec devient auto entrepreneur. ne lis pas ce qu'il signe. Il paye la CET, c'est la faute des journalistes

Ah que c'est beau la responsabilité individuelle

Prenons le cas d'un salarié qui gagne plus de 24 000 euros par an. A côté de ça, il touche un peu d'argent grace à adsense (quelques dizaines d'euros par mois). Il veut régulariser cette rentrée d'argent. Comment il fait ???

S'il se met auto entrepreneur, il ne pourra pas opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu (il gagne trop en tant que salarié), il sera donc soumis à cette taxe dont on parle dès la première année, ce qui pourrait aboutir à une situation invraisemblable où il paierait plus que ce qu'il gagne avec adsense...

Oui le mec n'a peut être pas bien lu en signant, mais alors quel statut adopter pour ce genre de situation ?
 
WRInaute accro
et si... tout bêtement, IL FOUTAIT PAS DE LA PUB SUR SON SITE POUR TROIS SESTERCES ? Donc si tu crées une EURL tu payes, une SARL tu payes, une SA tu payes, une EI tu payes mais il faudrait que le mec qui a + de revenus que moi ne paye pas sa taxe pro parce qu'il est auto entrepreneur :) Auto entrepreneur c'est pas 0 taxe et Simplification des démarches administratives. après que des benets se soient engouffrés dans le truc sans rien lire, libre à eux de payer leur taxe maintenant
 
WRInaute discret
Donc tu es d'accord pour dire qu'un salarié dans la situation que je décris n'a absolument aucun moyen de régulariser sa situation sans que cela ne lui coûte plus que cela lui rapporte, à moins de faire une croix sur ses quelques revenus.

Est-ce que c'est normal ? Personnellement je ne crois pas. Ca incite tout simplement à ne pas déclarer...
Un des objectifs de l'auto entreprenariat était de permettre justement à ceux qui ont de faibles revenus complémentaires de pouvoir les déclarer.
 
WRInaute occasionnel
Eh, le boursier, ne dévalue pas le sesterce..
A l'époque romaine, 3 sesterces représentaient la solde journalière d'un légionnaire, soit environ 70 de nos euros. ;-)

des sesterces comme celà, j'en veux bien mois...
 
WRInaute accro
mais pourquoi vouloir à tout prix monétiser toutes ses actions ? si tu appartiens à un club (sport ou autre), la cotisation annuelle va te revenir plusieurs centaines de francs, donc pourquoi un hobby, comme le web, ne pourrait-il pas te coûter une trentaine d'euros l'année plus quelques heures passées dessus ?
 
WRInaute discret
Leonick a dit:
mais pourquoi vouloir à tout prix monétiser toutes ses actions ? si tu appartiens à un club (sport ou autre), la cotisation annuelle va te revenir plusieurs centaines de francs, donc pourquoi un hobby, comme le web, ne pourrait-il pas te coûter une trentaine d'euros l'année plus quelques heures passées dessus ?

Parce que les temps sont durs !
Sérieusement, chacun peut avoir (ou pas) des raisons. Tout ce que je dis, c'est que dans ce pays ça devrait être possible de faire en sorte que le montant des taxes ne soit pas supérieur à celui des revenus (c'est pas compliqué pourtant...).
Alors, si l'exemple du webmaster ne convient pas "parce que faire un site web est un hobby" prenons si vous voulez le cas d'un salarié qui pendant son temps libre se fait un peu d'argent en donnant des cours particulier de piano. Il doit faire quoi lui ?
 
WRInaute accro
Moof a dit:
Donc tu es d'accord pour dire qu'un salarié dans la situation que je décris n'a absolument aucun moyen de régulariser sa situation sans que cela ne lui coûte plus que cela lui rapporte, à moins de faire une croix sur ses quelques revenus.

Est-ce que c'est normal ? Personnellement je ne crois pas. Ca incite tout simplement à ne pas déclarer...
Un des objectifs de l'auto entreprenariat était de permettre justement à ceux qui ont de faibles revenus complémentaires de pouvoir les déclarer.

Et dire que je me rappelle de mes débuts sur le Net. Pas d'adsense, et des factures de téléphone à 4 chiffres... et maintenant ca fait une bouse visité par 3 personnes et ca veut toucher du fric. Encore heureux qu'il y a un plafond.

Perso quand je fais les courses, ca me prend du temps, alors je me fais sponsoriser par Nike...n'importe nawak... et c'est les mêmes qui disent qu'Internet c'est génial à cause du partage... tu parles d'un partage si le mec pleure parce qu'il touche pas ses 3 euros :) Il va demander une partie des bénéfices sur la billeterie non existante pour les matchs de volley de son gamin de 5 ans aussi ? Et après certains se plaignent de la financiarisation du monde, mais tout le monde est là en train d'essayer de tout monétiser. Louer votre caleçon... un bon espace publicitaire si vous êtes un bon coup
 
WRInaute passionné
Leonick a dit:
mais pourquoi vouloir à tout prix monétiser toutes ses actions ?
Et pourquoi pas ?

Finalement, au pays des cumuls de mandats, où les militaires à la retraites peuvent être salariés et où les anciens ministres touchent une retraite tout en travaillant, pourquoi ne pas permettre à la plèbe de mettre des pubs sur des sites pour se payer une place de cinéma supplémentaire dans le mois ? *

Quand nos "élites" montreront le chemin du désintéressement, nous pourrons tous agir de façon désintéressée.

Le problème c'est que google ne paie pas en chèque CESU...
 
WRInaute accro
j'espère, au moins, que tu te fait payer quand tu vas au cinéma, les critiques de cinéma le sont bien. Ne me dis pas qu'en plus de ne pas être payé pour aller voir un film puis aller au restau, tu serais obligé de payer pour y aller. Ca serait vraiment trop injuste :mrgreen:
 
WRInaute discret
finstreet a dit:
et maintenant ca fait une bouse visité par 3 personnes et ca veut toucher du fric. Encore heureux qu'il y a un plafond.
Perso quand je fais les courses, ca me prend du temps, alors je me fais sponsoriser par Nike...n'importe nawak... et c'est les mêmes qui disent qu'Internet c'est génial à cause du partage... tu parles d'un partage si le mec pleure parce qu'il touche pas ses 3 euros :)
On reste cordial stp.
En ce qui me concerne, les revenus représentent une centaines d'euros par mois. Ce n'est pas grand chose, mais c'est appréciable. Tu as peut être la chance de pouvoir t'assoir dessus, ce n'est pas le cas de tout le monde.
Je maintiens qu'il devrait être possible de pouvoir régulariser de tels revenus (qu'ils proviennent d'internet ou d'une autre activité), pouvoir payer des taxes et impôts, sans que ce que l'on reverse soit supérieur à ce qu'on gagne.
 
WRInaute accro
"En ce qui me concerne"

Je parle de ton ami salarié qui gagne 24.000 euros par an NET. Quand je serais arrivé à 24.000 euros par an NET de salaire, tu pourras me poser la question de savoir si je peux m'asseoir sur 100 euros :) Actuellement je m'asseois sur bien plus par rapport à 24.0000 euros lol

ps : je parlais de TON ami. SI tu n'assumes pas tes revenus et que tu parlais de toi, et bien tant pis. Tu veux gagner du fric ? Déclare toi. L'activité n'est pas rentable ? Ne l'a fais pas. J'ai des idées de sites géniaux... mais qui rapporteront rien, et qui me demanderont du temps... et bien je ne les fais pas. Les impôts c'est juste un des éléments des autres frais.
 
WRInaute discret
Euh... Jamais parlé d'ami... J'ai dit "prenons le cas d'un salarié". Et oui ce cas correspond au mien. 100€ par mois, c'est une somme coquette, même pour quelqu'un qui gagne 24000 net par an.
Voilà je m'arrête là avant que cela ne devienne personnel...

Pour info, il semblerait que le gouvernement renonce à faire payer cette taxe provisoirement, en attendant d'améliorer le dispositif => http://www.lepoint.fr/economie/tous-les-auto-entrepreneurs-exoneres-po ... 866_28.php
 
WRInaute accro
ah... tu gagnes maintenant plus d'un smic dans l'année ? Ben c'est encore + normal de payer là dessus. Et y'a pas une possibilité de réduire sa taxe d'habitation vu que tu payes la taxe pro là où tu habites ?

ps : c'est personnel. C'est toi qui a personnalisé le truc. Sinon on en serait resté à "le cas d'un salarié qui gagne 500 euros de + que le salaire médian en France"
 
WRInaute discret
finstreet a dit:
Tu veux gagner du fric ? Déclare toi. L'activité n'est pas rentable ? Ne l'a fais pas.
Rentable elle est un minimum puis-ce qu'il gagne une centaine d'euros.
Un tel raisonnement tire vers le bas.
C'est ce que disait les nobles aux paysans qui se plaignaient de payer trop d'impôt par rapport à la récolte.

Sauf que les paysans avaient l'avantage d'avoir les terres et la chaumière prêté par ces mêmes nobles !

C'est tout de même normal au 21eme siècle que quelqu'un qui investit du temps et de l'argent sans aide de l'état, ne souhaite pas reverser plus de la moitié des gains voir pire payer de sa poche.

Comme disait De gaulle, "Trop d'impôt, tue l'impôt !"
A cette époque la somme de tous les impôts n'excédait pas 30% des gains...
 
WRInaute accro
"Rentable elle est un minimum puis-ce qu'il gagne une centaine d'euros."

Euh... donc déboucher les chiottes pour 1 euro, perdre une heure, en étant plombier au black, le week end, c'est... rentable ? N'importe nawak. L'activité n'est pas rentable car elle n'est même pas capable de payer ses obligations légales.
 
WRInaute discret
Dans mon cas (et vraisemblablement dans le tiens) ce n'est pas envisageable car c'est mon activité principale mais je peux comprendre que quelqu'un ait ce raisonnement. Il ne faut pas être psychorigide non plus.

Personne ne parle de gagner 1 € en débouchant des chiottes, de travail au black ou d'en vivre dans un cas comme celui de Moof.
Juste qu'un passionné (le webmastering c'est plus passionnant que de déboucher les chiottes) puis-ce se faire une centaine d'euros par mois soit 1200 € l'année et de façon légale. Il aurait pu aussi être dans l'optique de ne pas déclarer pour seulement 100 €, c'est une bonne chose qu'il souhaite faire les choses correctement.

Dans l'idéal (version équitable) dans son cas t'enlève environ 500 € de charge sociale/impôt, il reste de quoi payer la connexion Internet, l'hébergement et un pti cadeau sympa (200 € environ) à la fin de l'année. Puis je pense qu'il ne fais pas ça pour seulement 100 € / mois mais aussi dans l'espoir de faire décoller son business.

Les obligations légales comme tu dis, elles se font et se défont suivant la bonne humeur du gouvernement.
Dans les années 80/90 il y avait des subventions importante pour financer la création d'entreprise et le démarrage de l'activité. Maintenant ça se passe comme ça et pareil dans 3 ans ça sera autre chose donc bon ...
Je ne dis pas qu'il faut subventionner mais au moins laisser les gens démarrer et payer proportionnellement par rapport à ce qu'ils gagnent. Ca créait des valeurs et fait rentrer de l'argent dans les caisses de l'état contrairement à tacler dès le départ.

Après chacun sa vision des choses...
 
WRInaute accro
Il a trois ans pour faire décoller son business car les 3 premières années, c'est GRATUIT. Il paye juste les 20%. Faut pas exagérer non plus.
 
WRInaute accro
-http://aide-creation-entreprise_info/CET-CFE-auto-entrepreneur
Je préfère largement avoir des sources officielles plutôt que d'obscurs sites web qui énoncent des informations erronées
La taxe professionnelle qui s’appliquait aux auto-entrepreneurs ne dépassait généralement pas 500 euros. Le montant minimum de la CFE peut atteindre 1.500 euros !
c'est bizarre, car quand on regarde le montant de la taxe pro pour 2008-2009 de la CCIP (chambre de commerce de Paris) on voit, par exemple, Neuilly-sur-Seine, montant minimum : 4282 €, on est loin des 500 €
 
WRInaute occasionnel
Lagarde a dit que ceux qui ne dégagent pas de CA lors des 3 première années serait exonéré.

Lefevre vient d'annoncer qu'il proposera d'exonérer du CET tous les AE durant les 3 premières années d'exercice. CA ou pas CA.
 
WRInaute occasionnel
Lagarde a dit que ceux qui ne dégagent pas de CA lors des 3 première années serait exonéré.

Lefevre vient d'annoncer qu'il proposera d'exonérer du CET tous les AE durant les 3 premières années d'exercice. CA ou pas CA.
 
WRInaute accro
Ehplod a dit:
Lagarde a dit que ceux qui ne dégagent pas de CA lors des 3 première années serait exonéré.
sauf qu'il me semble que le gouvernement avait dit que les AE qui n'ont pas dégagé de CA durant (??) an seraient dégagées :wink:
 
WRInaute occasionnel
Leonick a dit:
-http://aide-creation-entreprise_info/CET-CFE-auto-entrepreneur
Je préfère largement avoir des sources officielles plutôt que d'obscurs sites web qui énoncent des informations erronées
Sur ces sujets mon point d'entrée est http://www.apce.com/
Et je viens de voir qu'ils ont pris des mesures d'information contre ce genre de sites, certains étant clairement des MFA :
http://www.apce.com/cid109503/l-apce-publie-la-liste-des-sites-diffusa ... ml?pid=337
 
WRInaute occasionnel
Mais cela n'empêchera pas des webmaster de faire des sites d'info, même erroné et ça n'empêchera pas les utilisateurs d'être mal informé parce ne prenant jamais aucune précaution sur l'origine de ce qu'ils lisent.
 
WRInaute discret
finstreet a dit:
Il a trois ans pour faire décoller son business car les 3 premières années, c'est GRATUIT. Il paye juste les 20%. Faut pas exagérer non plus.
C'est gratuit si il a choisi le prélèvement libératoire ... Là il doit payer "461 euros".
Dans tous les cas après les 3 ans, si un AE a un petit site qui lui arrondit les fins de mois, le problème reste le même.
 
WRInaute accro
"C'est gratuit si il a choisi le prélèvement libératoire ... Là il doit payer "461 euros"."

Non t'as pas compris. C'est gratuit pour TOUT LE MONDE pendant au moins 3 ans

"Dans tous les cas après les 3 ans, si un AE a un petit site qui lui arrondit les fins de mois, le problème reste le même."

Et bien donc s'il n'est pas rentable, il supprime la pub. Tu sais combien d'artisans ferment la troisième année parce que c'est là que les charges explosent ? Pourquoi, sous prétexte qu'il a un site Web, il devrait être dispensé des charges ? Pourquoi un mec qui travaille au McDo doit payer des charges, et un mec en AE doit être dispenser de charges ?
 
WRInaute passionné
Tout simplement car l'un fabrique des hamburger et l'autre fabrique des emplois, dans le second cas, c'est beaucoup plus dur et ça merite un coup de pouce au demarrage.
 
WRInaute accro
Tout simplement car l'un fabrique des hamburger et l'autre fabrique des emplois, dans le second cas, c'est beaucoup plus dur et ça merite un coup de pouce au demarrage.
le gars qui pompe du contenu textuel et des photos sur d'autres sites et met de la pub sur son site il fait un boulot plus dur que celui qui travaille chez Mc Do 8O
Tu n'y crois pas j'espère à cette aberration ? :evil:
 
WRInaute passionné
compare ce qui est comparable, là tu me donne un cas d'illegalité. Moi je te parle des milliers de webmasters qui sont sur ce site par exemple qui trime dur pour bosser à leur compte et qui dans la plupart ont du mal a toucher un smic tout en bossant a plein temps.
 
WRInaute accro
dans le monde du spectacle, de l'animation et d'encadrement sportif, c'est aussi le même problème. Mais après, c'est à chacun de faire son propre choix : soit on estime qu'on gagne suffisamment d'argent pour vivre, soit on arrête son activité et on retourne comme salarié
 
WRInaute passionné
Sauf que le statut auto-entrepreneur doit permettre à un salarié de se faire des revenus complémentaires.

Donc, on n'est pas sur "je deviens auto-entrepreneur pour vivre que de mon entreprise à terme" mais comment mettre du beurre dans les épinards sans finalement donner les épinards à l'état.

Il faut bien intégrer que ce statut regroupe des profils complétement disparates: le retraité qui fait de la tapisserie, le salarié qui a un site web, l'étudiant qui fat du développement ou l'ancien chômeur au RSA qui veut s'en sortir par lui-même.

Le salarié et le retraité ne cherchent pas nécessairement à créer une SARL à terme...

Pourquoi vouloir à tous prix empêcher un salarié de gagner un peu plus d'argent ?
 
WRInaute passionné
Car il viendrait grignoter les parts de marché des personnes ayant pris le risque de créer leur propre activité à temps plein et cela avec moins de contraintes financières ?
ça s'appelle de la concurrence déloyale !

C'est ce type de personne qui facture des prestations au raz des pâquerettes et qui font couler des boites ne pouvant s'aligner sur des tarifs aberrants.

Les CESU ont déjà fait beaucoup de mal aux entreprises, si on lançait l'équivalent pour TOUS les secteurs, je vous raconte pas les dégâts...
 
WRInaute accro
il faut voir que d'un côté, le travail salarié, c'est pour un salaire brut de 100 €, 80 € net qui vont dans la poche du salarié (avant impôts) et un coût total de 150 €, soit quasi la moitié du coût salarial en charges sociales diverses. Pourquoi les AE auraient-ils droit à un traitement de faveur ?
 
WRInaute discret
c'est pour un salaire brut de 100 €, 80 € net qui vont dans la poche du salarié (avant impôts) et un coût total de 150 €
Pour un AE qui embauche un salarié, c'est la même chose.

Maintenant pour un entrepreneur individuel (Ce qu'est un AE) qui n'est pas au micro social, c'est 45,2 % de cotisations sociales sur son BENEFICE.
URSSAF 5,40%
Caisse MALADIE 6,50%
Formation Professionnelle 0,15%
Caisse retraite 16,65%
Complémentaire retraite 6,50%
Invalidité 1,20%
Décés 0,10%
Indemmnités journalières 0,70%
CSG 7,50%
CDRS 0,50%
Total Charges sociales 45,20%

Pour un AE en Prestations BIC (ce qui nous concerne au niveau du Web) , c'est 21.3 % de CHIFFRES D'AFFAIRES. Son bénéfice étant considéré comme étant 50 % de son CA, il paye 42.6 % de charges sociales sur son BENEFICE.

Ce qui effectivement représente une très GROSSE différence avec un EI non AE.

La seule différence entre l'IE micro entreprise et l'AE est que l'AE n'a plus les cotisations minimum à payer et donc sur une mauvaise année, on risque pas de payer plus de cotisations que de CA.

Sur un CA de 6000 €/an (soit un bénéf de 3000 €/an :? ), l'EI paye 1631.1 € de cotisations sociales et l'AE 1278 €
Sur un CA de 500 €/an (soit un bénéf de 250 €/an :cry: ), l'EI paye 743,15 € de cotisations sociales et l'AE 106,5 €

Mais ça va changer car les cotisations minimums devraient disparaitre pour 2011 pour les EI d'après le secretaire d'état aux PME, PMI,...



Pour la TVA, effectivement, il la paye pas mais il la récupère pas sur ses investissements.
En plus, ses clients ne la récupèrent pas non plus. Donc pour les professionnels, les prix d'un AE sont HT. Il y a que pour les particuliers ou le fait de passer par un AE fait que le prix TTC est comme un prix HT.
Maintenant un EI peut se mettre en micro-entreprise et être non assujeti à la TVA et être au forfait en compta.
C'est ce que on était avant la création de l'AE.
 
WRInaute discret
Pour finir sur le sujet,

Un AE ne peut pas déduire de son CA ses investissements et ses charges donc il y a pas mal de personnes à qui ont conseil de ne pas se mettre AE car leurs charges dépassent 50 % ou 71,3 % de leur CA.

Les remboursements de frais (frais kilométriques, billets de train) sont considérés comme du CA et sont donc assujetis aux cotisations sociales.

Donc l'AE n'est pas toujours l'apanacé.

Le prix d'un AE est 19,6 % plus cher que le prix d'une SARL, EURL, SA assujeti à la TVA.

Donc le type qui se met en AE pour travailler avec les entreprises qui a beaucoup de frais de déplacement et de gros investissements a tout fait.

L'AE a été créé pour lutter contre le black sur des très petits CA (style ADsence)
 
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