Suis je une personne morale ou physique (pour les mentions l
6 messages • Page 1 sur 1
Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics
- lovestoriz.com
- WRInaute discret

- Messages: 50
- Inscription: Lun Juil 23, 2007 22:15
Suis je une personne morale ou physique (pour les mentions l
Je voulais rédiger les mentions légales de mon site, seulement elle diffèrent un peu selon que l'on soit une personne physique ou morale. J'ai fait un tour sur wikipédia pour voir la définition des 2 termes... bah je vouas avouerais que je ne suis pasp lus avancé.
Donc peut etre vous pourrez m'aider en me disant si je suis une personne morale ou physique pour les mentions légales de mon site..
Quelques infos qui peuvent peut etre déterminer "ce que je suis"
- Je n'ai pas crée l'interface qui me sert de site web, c'est un CMS que j'ai customisé
MAIS je possède une licence (payant) de celui ci.
- Je vais moi même en accomplir la maintenance, gestion etc. dudit site.
- Il y a une partie payante sur mon future site, et je compte également à terme payer également les frais d'hébergements grace à la pub, donc je vais crée une société (Entreprise Individuelle, puisque j'en serais l'unique propriétaire et salarié)
- Je compte àterme si cela marche comme je veux, mettre en ligne d'autres site basés sur les mêmes éléments cités plus haut
Merci
Donc peut etre vous pourrez m'aider en me disant si je suis une personne morale ou physique pour les mentions légales de mon site..
Quelques infos qui peuvent peut etre déterminer "ce que je suis"
- Je n'ai pas crée l'interface qui me sert de site web, c'est un CMS que j'ai customisé
MAIS je possède une licence (payant) de celui ci.
- Je vais moi même en accomplir la maintenance, gestion etc. dudit site.
- Il y a une partie payante sur mon future site, et je compte également à terme payer également les frais d'hébergements grace à la pub, donc je vais crée une société (Entreprise Individuelle, puisque j'en serais l'unique propriétaire et salarié)
- Je compte àterme si cela marche comme je veux, mettre en ligne d'autres site basés sur les mêmes éléments cités plus haut
Merci
- lovestoriz.com
- WRInaute discret

- Messages: 50
- Inscription: Lun Juil 23, 2007 22:15
merci
p.s: c'est justement cet article que j'ai lu, et c'est du charabia
p.s: c'est justement cet article que j'ai lu, et c'est du charabia
-

Marie-Aude - WRInaute accro

- Messages: 4970
- Inscription: Lun Juin 05, 2006 14:15
Pour l'instant tu es une personne physique, et quand tu auras créé une société, et qu'elle sera éditrice de ton site, ce sera une personne morale.
En gros, une "personne morale" est une entité à qui on ne peut pas serrer la main, seulement à son représentant
En gros, une "personne morale" est une entité à qui on ne peut pas serrer la main, seulement à son représentant
-

French Dread - WRInaute accro

- Messages: 1994
- Inscription: Mer Mai 07, 2003 10:04
En gros, une "personne morale" est une entité à qui on ne peut pas serrer la main, seulement à son représentant
Une exception notable : les manchots. N'allez jamais leur dire qu'ils sont une personne morale ! S'ils en avaient, ils vous mettraient aussitôt leur poing dans la figure.
6 messages • Page 1 sur 1
Formation recommandée sur ce thème :
Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
- Référencement : TrustRank et sites dignes de confiance
- WebRankInfo sur Twitter
- Le nouveau statut de la presse en ligne en France
- Les 1000 premiers followers de @webrankinfo sur Twitter
- Référencer un site en Flash : guide pratique des bonnes méthodes
- Les contenus de Twitter indexés dans Google
- Référencement Flash : guide pratique des méthodes
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


le forum