Suis je une personne morale ou physique (pour les mentions l

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Suis je une personne morale ou physique (pour les mentions l

Message le Dim Mar 30, 2008 16:07

Je voulais rédiger les mentions légales de mon site, seulement elle diffèrent un peu selon que l'on soit une personne physique ou morale. J'ai fait un tour sur wikipédia pour voir la définition des 2 termes... bah je vouas avouerais que je ne suis pasp lus avancé.
Donc peut etre vous pourrez m'aider en me disant si je suis une personne morale ou physique pour les mentions légales de mon site..

Quelques infos qui peuvent peut etre déterminer "ce que je suis"

- Je n'ai pas crée l'interface qui me sert de site web, c'est un CMS que j'ai customisé
MAIS je possède une licence (payant) de celui ci.
- Je vais moi même en accomplir la maintenance, gestion etc. dudit site.
- Il y a une partie payante sur mon future site, et je compte également à terme payer également les frais d'hébergements grace à la pub, donc je vais crée une société (Entreprise Individuelle, puisque j'en serais l'unique propriétaire et salarié)
- Je compte àterme si cela marche comme je veux, mettre en ligne d'autres site basés sur les mêmes éléments cités plus haut


Merci


bertimus
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Message le Dim Mar 30, 2008 16:13

En gros,

Particulier => personne physique
EI => personne physique
Société => personne morale

+ d'infos : -http://fr.wikipedia.org/wiki/Personne_morale

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Message le Dim Mar 30, 2008 16:36

merci

p.s: c'est justement cet article que j'ai lu, et c'est du charabia


Marie-Aude
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Message le Dim Mar 30, 2008 17:25

Pour l'instant tu es une personne physique, et quand tu auras créé une société, et qu'elle sera éditrice de ton site, ce sera une personne morale.

En gros, une "personne morale" est une entité à qui on ne peut pas serrer la main, seulement à son représentant


French Dread
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Message le Lun Mar 31, 2008 10:19

En gros, une "personne morale" est une entité à qui on ne peut pas serrer la main, seulement à son représentant


Une exception notable : les manchots. N'allez jamais leur dire qu'ils sont une personne morale ! S'ils en avaient, ils vous mettraient aussitôt leur poing dans la figure.


Marie-Aude
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Message le Lun Mar 31, 2008 21:57

Excellent !


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