Suis-je auteur d'un plagiat ?

[mandala75]

Alors si tu es français voila l'article sur les bases de données :

Art. L.112-3. Les auteurs de traductions, d'adaptations, transformations ou arrangements des oeuvres de l'esprit jouissent de la protection instituée par le présent code sans préjudice des droits de l'auteur de l'oeuvre originale. Il en est de même des auteurs d'anthologies ou de recueils d'oeuvres ou de données diverses, tels que les bases de données, qui, par le choix ou la disposition des matières, constituent des créations intellectuelles.
On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

La sanction que tu indiques est la sanction pénale et non les réparations civiles.... qui sont fonction du préjudice.

Ex : je te fiche mon poing sur la figure. Je peux être poursuivi au pénal pour coups et blessures. Je vais écopper d'une amende pénale qui va rentrer dans les recettes de l'état. Tu peux aussi demander réparation. Celles-ci dépendront de ton prjudice.... Si tu es mannequin et que tu perds un contrat elles ne seront pas les mêmes que sit tu travailels chez toi sans contact avec le public.

[Alex_1200]

Apprends à lire ! Pour moi c'est TRES clair...
TOUTE / NOTAMMENT --> 'Toutes' les oeuvres sont protégées et le 'notamment' en donne une liste non limitative !

"Toutes les oeuvres", c'est vrai, mais qu'est ce qu'une oeuvre ?... Des exemples sont cités en dessous, des catégories n'en font pas partie. On se retrouve ici dans le cas d'un propriétaire de base de données...

[mandala75]

[quote=mandala75]Apprends à lire ! Pour moi c'est TRES clair...
TOUTE / NOTAMMENT --> 'Toutes' les oeuvres sont protégées et le 'notamment' en donne une liste non limitative !

"Toutes les oeuvres", c'est vrai, mais qu'est ce qu'une oeuvre ?... Des exemples sont cités en dessous, des catégories n'en font pas partie. On se retrouve ici dans le cas d'un propriétaire de base de données ici...

Arrete de polémiquer... Pour résumer on va dire que tu n'as AUCUN droit sur ce que tu n'as pas produit directement.

De plus les BDD sont parfaitement prévues dans le CPI français...

[Alex_1200]

On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Ok, mais si les catégories sont différentes (bien qu'assez similaires sur pas mal de points, le domaine étant identique) ?

Ce qui fait la différence c'est le "disposés de manière systématique ou méthodique", si la disposition systématique et méthodique est différente, il n'y a pas de contrefacon...

[Vince100]

Alex, ça ressemble à de la mauvaise foi maintenant...
De nombreuses personnes ont essayé de t'expliquer pourtant.

La loi et la jurisprudence sont très claires dans ce domaine; une société a même été condamnée seulement pour plagiat des méta "keywords"...

[mandala75]

On entend par base de données un recueil d'oeuvres, de données ou d'autres éléments indépendants, disposés de manière systématique ou méthodique, et individuellement accessibles par des moyens électroniques ou par tout autre moyen.

Ok, mais si les catégories sont différentes (bien qu'assez similaires sur pas mal de points, le domaine étant identique) ?

Ce qui fait la différence c'est le "disposés de manière systématique ou méthodique", si la disposition systématique et méthodique est différente, il n'y a pas de contrefacon...

Qu'est ce qui a fait dire à l'avocat que tu avais pompé leur base ? Il y a bien des similitudes ?

Peux tu dire que ton site est une oeuvre originale ?

[Alex_1200]

Etre condamné pour un plagia de keywords... c'est fou ca... n'importe qui pourrait involontairement produire des keywords identique à un autre site

Ok, j'arrête de polémiquer, je verrai bien ou tout ca me mènera, et j'assumerai.

Effectivement mandala75 il y avait des similitudes dans les catégories, que j'ai reconnues, puisque je me suis inspiré de plusieurs sites dont celui du plaignant.

[mandala75]

Alex, ça ressemble à de la mauvaise foi maintenant...
De nombreuses personnes ont essayé de t'expliquer pourtant.

La loi et la jurisprudence sont très claires dans ce domaine; une société a même été condamnée seulement pour plagiat des méta "keywords"...

Sans faire de procès d'intention a Alex, il est de la même mauvaise foi que beaucoup de webmestres qui se trouvent confrontés à un pb juridique.

Ils confondent leur rêve et la réalité...

Le problème est en amont la faisabilité juridique du projet. C'est comme la discussion recente sur jeux-olympiques.biz.

Ils rêvent d'un projet, se lancent, développent, mettent en ligne. Coup de sifflet... il y avait un agent au coin du bois qui leur rappelle le code de la route. Ici l'agent est un avocat ; et iles essaient de montrer que telle disposition ne s'applique pas... ou ne devrait pas s'appliquer. Ils onfondent leur rêve et le droit qui les empêche de le réaliser...

Je ne pense pas qu'en l'espèce ca ira au procès...

[mandala75]

Etre condamné pour un plagia de keywords... c'est fou ca... n'importe qui pourrait involontairement produire des keywords identique à un autre site

Ok, j'arrête de polémiquer, je verrai bien ou tout ca me mènera, et j'assumerai.

Effectivement mandala75 il y avait des similitudes dans les catégories, que j'ai reconnues, puisque je me suis inspiré de plusieurs sites dont celui du plaignant.

C'estr suffisant mais sache qu'un avocat qui défend un client est aussi quelqu'un de mauvaise foi... qui est capable de prêcher le faux avec la meilleure conviction du monde ! (au moins sur ta responsabilité dans le plagiat car il s'appuie avec raison sur le CPI)

Bref, il ne faut jamais reconnapitre c'est pr ca que je te disais de lui écrire que sans reconnaître le moins du monde la moindre responsabilité de ta part, tu accédais quand même à se demande de fermeture du site.

Si tu reconnais quoique ce soit, après c'est clair qu'il aura beau jeu de demander une indemnisation transactionnelle ou judiciaire...

[Alex_1200]

Ce que je retiens simplement de tout cela, c'est qu'en consultant un avocat n'importe quel webmestre pourrait reprocher n'importe quel fait à un concurrent... comme je l'ai dit tout à l'heure une virgule suffit, l'exemple des keywords l'illustre parfaitement... y'a vraiment de quoi être dégouté du système et les multis nationales qui peuvent se payer les meilleurs avocats ont de beaux jours devant elles sur le web.

Cependant je ne remets pas en cause le code juridique, heureusement qu'il est là. Peut être néanmoins qu'il devrait être mis à jour, en raison des nouveaux médias, un paragraphe spécifique à Internet serait à mon avis le bien venu...

[mandala75]

Ce que je retiens simplement de tout cela, c'est qu'en consultant un avocat n'importe quel webmestre pourrait reprocher n'importe quel fait à un concurrent... comme je l'ai dit tout à l'heure une virgule suffit, l'exemple des keywords l'illustre parfaitement... y'a vraiment de quoi être dégouté du système et les multis nationales qui peuvent se payer les meilleurs avocats ont de beaux jours devant elles sur le web.

Cependant je ne remets pas en cause le code juridique, heureusement qu'il est là. Peut être néanmoins qu'il devrait être mis à jour, en raison des nouveaux médias, un paragraphe spécifique à Internet serait à mon avis le bien venu...

Et encore la société française est très loin d'etre aussi judiciarisée que la société US.

Mis à jour les codes ? Il le sont quotidiennement ! Il suffit de lire le JO ! AU fait tu n'as pas entendu parler de la loi sur la confiance en l'economie numérique votée en 2004 qui en censée jeter de nouvelles bases pour le droit de l'Internet ???

Tu veux que ca évolue mais si ca évoluait je suis certain que tu serais le premier à dire 'si ca bouge tout le temps comment voulez vous qu'on s'y retrouve' ?

Quand je veux faire de mécanique, j'ai deux solutions : je fais appel à un mécanicien ou j'apprends la mécanique...

Pour le droit c'est pareil... Tu as plein de gens (dont des webmestres) qui ont une formation empirique ; ils n'ont jms mis les pieds dans une fac' de droit mais ont lu des ouvrages, des articles, se tiennent au courant...

J'espère sincerement que tout se passera bien pour toi et que tu en seras juste pour une frayeur

[Erazor]

Ce que je retiens simplement de tout cela, c'est qu'en consultant un avocat n'importe quel webmestre pourrait reprocher n'importe quel fait à un concurrent... comme je l'ai dit tout à l'heure une virgule suffit, l'exemple des keywords l'illustre parfaitement... y'a vraiment de quoi être dégouté du système et les multis nationales qui peuvent se payer les meilleurs avocats ont de beaux jours devant elles sur le web.:

Je ne souscris pas a ton discours de "victimisation" et a la réduction a une une lutte pot de terre contre pot de fer. Dicoactions a montré a quel degré tu a copié l'autre site et la dessus tu n'a rien contesté donc tu n'est pas n'importe quel petit webmestre face a une injuste multinationale bourrée de $ .Il faut quand même garder la juste vision des choses.

Cependant je ne remets pas en cause le code juridique, heureusement qu'il est là. Peut être néanmoins qu'il devrait être mis à jour, en raison des nouveaux médias, un paragraphe spécifique à Internet serait à mon avis le bien venu...

Absolument pas : la loi protège les auteurs sur Internet et ailleurs et il n'y a rien a retoucher dans celle ci. Et la est ton erreur d'avoir cru que internet est un espace de non droit ou avec des lois spécifiques comme beaucoup d'autres a cette heure. Pourquoi y aurait il des lois différentes selon que le support soit numérique ou en papier ou autre média ? réfléchis bien il n'y a aucune raison. Donc pour les cas les + fréquents :
- je diffame sur internet : mes propos étant public et consultables par tous je suis comdamnable
- je copie des images, textes et photos : je suis comdamnable
- je répands a travers un site ragots et rumeurs sur X ou Y : je suis comdamnable
- je passe des fausses offres d'emploi a domicile qui sont en réalité des ventes pyramidales : je suis comdamnable
- je n'affiche pas que le N° de tel pour télécharger des sonneries est surtaxé avec les tarifs correspondants: je suis comdamnable
- il n'y apas d'adresse etc.. sur mon site de vente : je suis comdamnable
etc... etc..etc...
Et les milliers, voir dizaines de millier, de particuliers qui avez monté un site pour obtenir une ptite rentabilité économique ne vous faites pas trop d'illusions : vous etes entrés de plain pied dans le monde des affaires. Et la c'est la tuerie permanente ne vous faites pas de films sur le potentiel de bonté de vos concurrents : il est égal a zéro. Sur

[glubss]

D'autant que tu es toi-même en société. Continue à réflêchir sur l'opportunité d'aller en justice. Cette affaire pourrait te couter beaucoup plus que les un euro de capital de ton Sarl. Renseigne toi sur la responsabilité du gérant de sarl.

[christo27]

Non, ce n'est pas sûr...

Si vos arguments sont convaicants, l'autre webmaster peut décider qu'il n'est pas opportun de vous poursuivre...

[LeMulotNocturne]

C'est clair qu'il faut respecter l'oeuvre des autres... Sinon c'est l'anarchie assurée...

En revanche, dans certains cas, il est difficile de faire différent des autres. Je m'explique. Je suis actuellement en train de mettre en ligne un site traitant des dinosaures.

Avouez qu'il est difficile de ne pas reprendre la classification des espèces comme sur le site du petit copain car cette classification est unique et établie par des scientifiques. Pas moyen de s'en ecarter !

De même, pour la liste des bestiaux : pas moyen d'inventer ou de passer sous silence une bestiolle sous pretexte qu'on en parle aussi sur le site voisin...

Reste le contenu : là encore, on retrouve les mêmes infos : poids, taille, période, etc... Il faut user de reformulation à outrance pour ne pas retomber sur les mêmes textes. Je ne vous parle même pas des images. Difficile de les trouver ailleurs que sur le Net.

En revanche, contrairement à Alex, mes sources sont multiples et je ne me contente pas de copier/coller un autre site. Je prend le meilleur de chaque sujet sur chaque site et j'essaye de faire encore quelque chose de meilleur et de plus clair.

N'empêche que malgré cela, je ne suis pas à l'abri de plaintes. C'est pour cela que je précise sur mon site :

Propriété Intellectuelle

Ce site web constitue une œuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l’étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d’auteur. La violation de l’un des droits d’auteur de l’œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 Euros d’amende.

Les sources des articles et des dossiers publiés sur ce site proviennent pour la plupart d'Internet. Si le propriétaire d'un contenu présent sur ce site en fait la demande, le fruit de son travail sera immédiatement retiré.

Si vous désirez reprendre en partie des informations présentes dans ce site, merci d'indiquez vos sources dans vos travaux en précisant l'adresse du site : http://www.??????.com.

Toutes les marques citées sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

Il est important d'être de bonne foi. Déjà ça énerve moins l'auteur original...