Suis-je auteur d'un plagiat ?

[mandala75]

C'est la licence d'utilisation individuelle !!! Il a le droit d'utiliser pou SON usage une partie des données --> il n'a ni le droit d'aspirer la base ni de mettre celle ci à la dispostion du public !

oui mais dans ce cas pourquoi le legislateur a-t-il pris la peine de bien preciser "usage privé" dans l'article 2 (ce qui n'est pas le cas dans l'article 1) ??

Z'avez 4 heures !

Je regarderai la doc demain au TAF mais mon petit doigt me dit qu'il n'y a aucun doute sur la jurisprudence en la matière...

Le problème c'est que derrière les textes qui sont souvent "secs" il y a toute la doctrine développée par les auteurs juridiques et l'application des textes qui est faite par les différents tribunaux...

[PM-maroc]

Les sources des articles et des dossiers publiés sur ce site proviennent pour la plupart d'Internet. Si le propriétaire d'un contenu présent sur ce site en fait la demande, le fruit de son travail sera immédiatement retiré.

Ok mea culpa, je n'ai pas vérifié ton travail et je ne suis pas allé voir si tu retravaillais tes textes ou pas. Je me suis surtout arrêté à ta deuxième phrase qui sous entendait pour moi une reprise intégrale d'une source de données. Au passage dans la mesure où tu cites un document public, tu n'es aucunement contraint de donner un droit de regard sur l'extrait de l'oeuvre de l'auteur tant que tu ne l'utilises pas hors contexte ou que tu ne dénatures pas une phrase en enlevant des mots ou incises. Il est en outre souhaitable (obligatoire ?) de montrer au lecteur que ce texte n'est pas ton oeuvre en le mettant entre guillements (l'italic est de plus une convention de la presse qui s'est généralisée).

- Pour commencer, je cite les sources (tu peux aller voir les news pour t'en convaincre). [...] pour chaque fiche, je prend la peine de refondre, de corriger (!!) et d'améliorer les renseignements en consultant d'autres sites web et des ouvrages traditionnels. [...]

- PM-maroc : En france le droit de citation existe me semble t-il. Je ne pense pas qu'un tribunal retiendrait la moindre charge contre qq'un qui publie un article de qq lignes lorsque la source est clairement mentionée. Ca ne tiens pas debout. 90% des sites seraient dans l'illégalité.

Je pense qu'il y a une legère différence à "aspirer" un site concurrent comme le reconnais Alex et à monter un site qui publie de l'info dont les sources qui ont servi de base de travail sont le Net d'une part, mais aussi des ouvrages traditionnels.

J'ai mis cette clause sur mon site non pas pour les textes mais pour les images. Vous savez tous que c'est pratiquement mission impossible pour retrouver l'auteur d'une photo ou d'une image sur le net.[...]

Ok. tu fais un travail personnel.

Pour les travaux scientifiques, je penses que les articles appartiennent soit à leurs auteurs, soit à leurs employeurs. A priori, il ne doit pas avoir de règle absolue en la matière mais un cas par cas qui dépend des contrats de chaque organisme de recherche. Dans ton cas, ce doit généralement être une université ou l'auteur qui détiennent les droits.

[LeMulotNocturne]

Le problème c'est que derrière les textes qui sont souvent "secs" il y a toute la doctrine développée par les auteurs juridiques et l'application des textes qui est faite par les différents tribunaux...

oui, alors là je suis bien d'accord avec toi... faut voir l'interprétation qui en est véritablement faite...

[Thoutmosis III]

Je te conseille de ferme ton site, en plus il y des nouvelles lois ultra severe sur les contrefaçons et je ne serais pas surpris qu'ils te reclament 50.000 euros. meme si ma reponse arrive tard.

tu es jeune, tu as tout le temps pour rebondir. et la tu risque de payer des dettes pendant 10 ans.

[Suede]

Je suis également l'auteur de plusieurs logiciels, et différents sites connus les ont référencés avec la description présentée sur mon site sans m'en avertir. Et j'en était ravi.

Un auteur de logiciels souhaite que ces derniers soient référencés sur tous les sites de téléchargement, la description est une présentation "publique" du produit censée être récupérée par toutes les personnes (presse notamment) souhaitant en faire la présentation...

Ca dépend. Tu peux faire des logiciels avec une certaine philosophie et ne pas vouloir qu'il y ait des sites qui ont une philosophie opposée qui les récupere.

François

[asnierois]

L'éditeur du premier site a passé des jours, des mois et des semaines à fournir du contenu pour ses pages.

Une personne aspire son site et et en quelques secondes, minutes ou heures, publie un site similaire dans le domaine considéré.

Si ce second site n'a pas vocation commerciale et ne génère aucun chiffre d'affaires, ce sera un gros savon et des dommages et intérêts symboliques.

Si ce second site a vocation de générer un chiffre d'affaires (même s'il est ridicule à ce jour), c'est du plagiat, de la concurrence parasitaire ou déloyale, c'est de la violation de propriété intellectuelle, et ça coûte très cher.

Tout ça se jauge à l'aune du bon sens et se juge à l'aune de l'augmentation gallopante des affaires de ce type.

Si tu as une assurance, une carte bancaire, tu dois avoir accès à un conseil juridique gratuit. Chaque commune propose des consultations gratuites d'avocat.

Provoque un rendez-vous, montre ta bonne foi et ton ignorance, propose une réparation (pas nécessairement ou exclusivement pécuniaire) en fonction de tes moyens : un mauvais arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès (je sais, je brode le proverbe).