statut des modérateurs

[lg]

Bonjour !
Je recherche une information sur le statut des modérateurs sur un forum.
Généralement il interviennent bénévolement, mais si un ou plusieurs décident au bout de quelques mois qu'ils considèrent leurs activités comme un job et réclame donc une rémunération et un statut de salarié..
Quand est il ??
1) pour un site déclaré en auto entrepreneur ou autre sa, sarl..
2) pour un site entièrement bénévole sans déclaration ni associatif un site perso quoi
Cordialement
paul

[Marie-Aude]

euh.... généralement c'est pas une personne qui décide comme ça qu'elle est salariée ^^

sur un site perso, ça me semble aberrant, sur un site d'AE je ne pense pas qu'on soit autorisé à avoir des salariés, et pour une sarl.... ben c'est au responsable de décider

Maintenant ce qu'il faut savoir c'est que globalement, on ne peut "obtenir" de force un statut de salarié que si il y a déjà une rémunération, et que le contrat qui lie le prestataire de service et l'entreprise peut être requalifié en contrat de travail
pour cela un certains nombre de critères sont pris en compte, et notamment l'indépendance du prestataire dans l'organisation de son travail . S'il n'y a pas à la base un échange monétaire, il est évident qu'on ne peut pas devenir "salarié"

Voilà pour la loi. Après c'est au responsable du site de prendre une décision économique.

[saypee]

Un AE peut embaucher mais ce n'est pas la forme juridique de l'entreprise la plus adaptée (économiquement parlant).

J'ai trouvé ca : http://www.planete-auto-entrepreneur.com/creer-votre-auto-entreprise/5 ... le-p3.html

[L.Jee]

Embaucher avec une AE, si tu dois payer les cotisations sociales, c'est pas possible sérieux ! Me demande déjà comment font ceux qui ont pris ce statut pour faire du commerce ou du bâtiment...

[still31]

Bah, dans le bâtiment ou dans le commerce, si l'on stagne en restant AE, ça signifie bien des choses, principalement que l'activité ne décolle pas (ou que c'est vraiment juste pour effectuer un complément de salaire). Dans ces domaines ce statut peut être intéressant pour se lancer, mais plus tôt on évolue vers un autre statut, plus c'est rassurant.

[lg]

Maintenant ce qu'il faut savoir c'est que globalement, on ne peut "obtenir" de force un statut de salarié que si il y a déjà une rémunération,***
Voilà pour la loi. Après c'est au responsable du site de prendre une décision économique.

Merci de cette réponse qui est en effet dans le sens de ma question, je ne pose pas la question à savoir si un AE peut embaucher: mais par exemple je suis modérateur sur un site et je sais que le gars gagne des sous ou non d'ailleurs pas les pubs, je désire une part du gâteau et donc effectuant un job quotidien pouvant être prouvé par les traces écrites de mes interventions, je me considère de fait employé par lui et réclame une indemnité ou rémunération pour le temps passé à modérer..
et j'ai trouvé cela qui corrobore les indications de Marie-Aude

Ce sont les décisions des tribunaux qui ont défini les critères du salariat pour qu’il y ait relation salariale, il faut qu’il y ait :

Code: Tout sélectionner

- une prestation de travail
- en contrepartie de laquelle est versée une rémunération,
- un lien de subordination : le salarié travaille sous l’autorité de l’employeur qui contrôle le travail.

Si le juge constate que ces trois éléments sont réunis, il peut requalifier la situation de bénévole en relation de travail salarié et demander que la législation du travail et de la sécurité sociale soit appliquée. C’est prioritairement sur l’existence ou non du lien de subordination que le juge se fonde pour énoncer son jugement. Il étudie la nature du lien existant entre l’association et le bénévole.

En cas de requalification du bénévolat en salariat, la législation du travail et de la sécurité sociale s’applique et donnent lieu au versement de rémunation et de cotisations sociales.

[finstreet]

Bah, dans le bâtiment ou dans le commerce, si l'on stagne en restant AE, ça signifie bien des choses, principalement que l'activité ne décolle pas (ou que c'est vraiment juste pour effectuer un complément de salaire). Dans ces domaines ce statut peut être intéressant pour se lancer, mais plus tôt on évolue vers un autre statut, plus c'est rassurant.

A la base, le statut d'AE c'est surtout un complément de revenus. Alors tu ne peux QUE stagner que tu bosses que le week end. Et puis, y'a plein d'artisans qui stagnent depuis 30 ans... où est le problème ? Faire ce qu'on aime faire pour le smic, où est le problème ? Y'a des gens qui ne veulent pas croitre...

[horlogerie]

Généralement il interviennent bénévolement, mais si un ou plusieurs décident au bout de quelques mois qu'ils considèrent leurs activités comme un job et réclame donc une rémunération et un statut de salarié..
Quand est il ??

Tu les vires

[finstreet]

je désire une part du gâteau

Ah ben tiens... j'aimerais bien suivre le procès si procès il y a ... si tu gagnes, jurisprudence, et disparition de 90% des forums non pros en France ca risque d'être drole

[Alaindeloin]

Faut pas déconner hein...payer les modérateurs...et pourquoi pas payer les participants aux forums également puisque en réalité ce sont eux qui font vivre les forums ?

Et pourquoi les télévisions ne paient pas leurs téléspectateurs puisque ce sont eux qui regardent les pubs qui financent les chaines, idem pour les magazines ou les journaux...

[lg]

Oui ! direction les prud'hommes et vive le bordel.
La marge est ténues entre bénévole et salarié, ton modo sur le forum tu lui permets de mettre ses propres encarts pub, donc c'est considéré comment, commission sur ça participation, ou tout simplement indépendant (ce que je crois) touchant une com de l'affiliation pub...
Bon il faut attendre un cas pour voir

[SWCF]

si c'est personnel (pas de salaire) ou associatif tu n'aura pas de problème

par contre si c'est une entreprise (AE, EI, SARL, ...) tu pourra toujours avoir des problèmes. J'entendais à la radio un avocat de personnes de Loft Story et autre émission culturelle qui disait que les personnes qui appelaient à la radio pour donner un témoignages peuvent demander à être payé, c'est ce qu'il essaye de faire avec les lofteurs.

Donc les personnes du forum pourrait demander à WRI d'être payé.

Par contre, je ne suis pas sûr que cette dérive ait aboutie.

[Marie-Aude]

Oui ! direction les prud'hommes et vive le bordel.
La marge est ténues entre bénévole et salarié, ton modo sur le forum tu lui permets de mettre ses propres encarts pub, donc c'est considéré comment, commission sur ça participation, ou tout simplement indépendant (ce que je crois) touchant une com de l'affiliation pub...
Bon il faut attendre un cas pour voir

Si il met ses propres encarts pubs, ce n'est pas toi qui le rémunère, c'est Google, c'est donc à Google qu'il doit demander son statut de salarié

Ce serait une commission si ça passait par ton google adwords et que tu lui en reversait. Mais là non.

[Leonick]

J'entendais à la radio un avocat de personnes de Loft Story et autre émission culturelle

ce n'est pas la même chose, car sur ces émissions de téléréalités, ils avaient des contraintes très fortes sur leur emploi du temps, impossibilité de sortir comme ils voulaient, téléphoner à leur famille, ...
Là, je ne sais pas s'il existe des forums ou les modo sont obligés d'être présents sur des créneaux horaires déterminés

[Marie-Aude]

Et en plus des contraintes, ils avaient une indemnité qui leur était directement versée par la prod.
C'est la conjonction directe de la rémunération et des contraintes qui a permis la requalification en contrat de travail.

Les lofteurs n'ont rien à voir avec les simples témoins ^^