Squattage de noms de domaines

**le Dim Oct 03, 2004 13:09**

Bonjour à tous, je suis victime de squattage de noms de domaines.

Mon domaine : www.prof-particulier.com

le nom de domaine www.prof-particuliers.com vient d'etre acheté par mon principal concurrent (kelprof.com)

De meme pour le nom de domaine www.prof-particulier.fr

Ce site a l'habitude d'utiliser ces méthodes, il a plusieurs noms de domaines en .fr / .com / .be

Que puis je faire contre ce cyber squattage ?

Un recourt est il possible ?

Merci à tous

**le Dim Oct 03, 2004 13:25**

Le recours c'est la Loi. Dépôt de plainte, avocats, expertises ... bref beaucoup de temps et d'argent perdu ....

**le Dim Oct 03, 2004 13:28**

Vis à vis de la loi il est en tord ou non ?

Si j'envoie une lettre de mise en demeure à son hébergeur - registar (Amen), peut il être conciliant ?

**le Dim Oct 03, 2004 13:31**

prof-particulier a écrit:Vis à vis de la loi il est en tord ou non ?

Si j'envoie une lettre de mise en demeure à son hébergeur - registar (Amen), peut il être conciliant ?

l'hébergeur n'a rien a voir la dedans..et surtout ne peux pas se substituer à la loie

en passant fait attente..si ton concurrent est malin il aura fait un dépot INPI pour la marque et il va te réclamer ton domaine ...tu l'auras au final dans l'os...

**le Dim Oct 03, 2004 13:32**

JE ne sais pas, il faut demander à un avocat spécialisé.

Il y a des dizaines de facteurs, notamment si tu as fait un dépot à l'INPI...

Si tu n'en as pas...

**le Dim Oct 03, 2004 13:32**

Puis je réserver la marque prof-particulier ?

Ce n'est pas un terme trop générique ?

Quels sont les frais ?

**le Dim Oct 03, 2004 13:33**

les mots prof et particulier avec leurs déclinaisons au pluriel sont des termes génériques.
Il n'y a donc pas de loi qui interdise leur usage. Chacun peut acheter le nom de domaine qu'il lui convient avec toutes les combinaisons de mots.
D'autres pourraient acheter le nom -www.mon-prof-particulier.com ou encore -www.le-prof-particulier.com ... et toutes les combinaisons possibles sans que l'on puisse quoique ce soit

Ce serait différent si ton site représentait une société avec un nom non générique et déposé... du genre www.google.com :wink:

**le Dim Oct 03, 2004 13:36**

Je n'ai donc aucun recourt possible ?

Le fait qu'il ait réservé ces noms de domaine prouve bien qu'il souhaite récupérer mes visiteurs....

C'est un acte de détournement de clientèle non ?

**le Dim Oct 03, 2004 13:37**

214 euros je crois.

Tu peux déposer sans problème, mais bon INPI ne fait pas tout, il y a le droit du premier arrivant, si le serveur est hénergé aux usa, tu as aucune chance etc etc

Americas > Oui et non, beaucoup de combinaison de termes génériques ont été déposés comme des marques ...

Si ton recourt c'est le dépôt de plainte... etc etc. 1 an de procédure, 5000 euros minimum en frais. Si Appel..... ca grimpe vite

**le Dim Oct 03, 2004 13:42**

Je vais essayer de régler ca à l'amiable... c'est pas évident..

Je vous tiens au courant

merci à tous

**le Dim Oct 03, 2004 13:42**

on pourrait se dire que "prof" c'est générique car raccourci de "professeur".. mais quand on voit le nombre de problème qu'ont eu des webmasters par "annu", pourtant générique de "annuaire"... faut avoir de l'argent et de bons avocats

**le Dim Oct 03, 2004 13:46**

Americas > Un bel exemple de marque : "forum voyages" , c'est une marque !

Déposé à l'INPI et tout et tout Donc il faut faire gaffe...

**le Dim Oct 03, 2004 13:50**

OnAvance a écrit:Americas > Un bel exemple de marque : "forum voyages" , c'est une marque !

Déposé à l'INPI et tout et tout Donc il faut faire gaffe...

c'est pas parce que c'est déposé à l'INPI que celui qui a déposé obtient forcément gain de cause au tribunal ...

**le Dim Oct 03, 2004 13:52**

OnAvance a écrit:Americas > Oui et non, beaucoup de combinaison de termes génériques ont été déposés comme des marques ...

Oui, ça dépend des classes dans lesquelles est déposée la marque.

Par exemple, on doit pas pouvoir déposer "prof particulier" pour vendre une prestation de prof particulier. Logique, on peut pas empêcher les autres d'utiliser ce qui définit le métier.

En revanche, on peut déposer "prof particulier" pour vendre des bananes, aucun autre bananier n'aura le droit de s'appeler "prof particulier" ou approchant. Voilavoila.

**le Dim Oct 03, 2004 13:57**

Ah j'oubliais : il faudrait faire attention à ne pas appeler "cybersquattage' ce qui n'en est pas, sinon, c'est diffamatoire et c'est wri qui risque de trinquer.

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