Squattage de nom de domaine par un belge

[fangio38]

Bonjour à tous,
J'ai un "petit" soucis.
J'ai un site qui a bientôt 1 an, qui fait de l'hébergement gratuit de photos et bientôt de vidéos. (uplood.fr)

J'ai vu ce matin qu'un belge a acheté le domaine uplood.info pour en faire... un site d'hébergement de photos....

Alors bon, je sais qu'avec ce type de ndd il fallait s'y attendre, mais le fait qu'il soit dans l'UE me permet-il de stopper son site ?
Evidemment, je n'ai pas de dépot de marque à l'INPI.

Merci pour vos réponses.

[YoyoS]

Evidemment, je n'ai pas de dépot de marque à l'INPI.

Tu réponds à ta question toi même ... Il a tout à fait le droit si la marque n'est pas déposée.

[mowmow]

Ce n'est aucunement un squattage à partir du moment où le nom de domaine était libre, et que ta marque n'était pas déposée. C'est dommage parce que pour quelques centimes par an tu as le .info

[Szarah]

Et il doit bien rester une centaine de TLD libres pour ce NDD ... tu comptes les bloquer tous ?

[fangio38]

Huhu, effectivement je m'attendais à ce genre de réponse, je sais juste qu'en france, l'inpi peut (selon les cas) assimiler un achat de nom de domaine comme étant une marque...

Mais effectivement j'ai pas l'intention de tout acheter, et c'est pour cela que dès le début je ne l'ai pas fait.

La démarche dans ce cas, était dans le cadre d'une action en UE...
Mais bon vous inquietez pas, ça ne m'empecheras pas de dormir ni de developper mon site

Merci pour vos réponses.

[Tilt]

Pour mémoire, la propriété intellectuelle n'a pas grand chose à voir avec un dépôt de marque.

C'est même mieux que ça : même si ton bonhomme déposait maintenant la marque de ton site pour l'exploiter sous une autre extension, étant donné la similarité du service proposé, tu pourrais faire annuler sa marque et l'obliger à modifier son nom.

-http://www.netpme.fr/propriete-intellectuelle/371-attention-marque-peut-cacher-nom-domaine-anterieur.html
-http://www.legalbiznext.com/droit/Conflit-entre-marque-et-nom-de
-http://www.murielle-cahen.com/page2140.asp

Pour une illustration récente du peu de poids de la marque sur la propriété intellectuelle d'un ndd:
-http://www.juriscom.net/actu/visu.php?ID=779

[xTrade]

Ce n'est aucunement un squattage à partir du moment où le nom de domaine était libre, et que ta marque n'était pas déposée. C'est dommage parce que pour quelques centimes par an tu as le .info

Le moins cher que j'ai pu trouvé, c'est 0.99$ la 1ère année.
Après, c'est largement plus.

[knuop]

N'essaye pas de te fritter avec un belge ... tu perdras à coup sur

[Tilt]

N'essaye pas de te fritter avec un belge ... tu perdras à coup sur

C'est vrai que ça pose problème, c'est comme se crêper avec un breton.
Humm, salut

[passion]

En clair, ça veut dire quoi?

Tu as un site internet antérieur (non protégé) à un dépôt d'une marque d'une société --> pas de problème?

Si ce nom de domaine (non protégé) est un mot-clé et qu'une société veut déposer une marque dessus <-- quoi de neuf?

[Tilt]

Pour comprendre l'esprit du raisonnement de nos amis juristes, ce qu'on recherche c'est qui a intellectuellement conçu le nom du site et l'activité de ce site.

Le reste des conditions à remplir est pure déduction :
- un ndd qui n'est pas dans le dico, comme le dit la chanson de ces précurseurs du net, les inconnus;
- un concurrent qui reprend le même nom et la même activité postérieurement à vous ;
- un site en exploitation est préférable, en matière de preuve tout simplement (preuve de la spécialité de l'activité) ;

Dans ce cas, peu importe le dépôt d'une marque car vous êtes considéré comme "antérieur" sur le nom et l'activité. Votre concurrent ne peut rien, et vous par contre vous pouvez tout contre lui.

[nartconcept]

dans le cas présent, l'un est en France, l'autre en Belgique et là ça se complique...

cordialement

[MagicYoyo]

Plusieurs raisons de laisser tomber :
- Y'a rien à gagner, que de l'argent à perdre
- Vous n'êtes pas justiciables dans le même pays
- T'a marque n'est ni déposée, ni notoire
- personne ne se trompera en tapant .info au lieu de .fr