Spam SMS

[Lyn]

Je voulais votre avis sur un sujet qui semble ennuyer de plus en plus de monde : les spam sur les téléphones portables. Les messages merveilleux du type : "vous avez gagné 10000€ !!! Appellez le 08 blabla pour en savoir plus !"
Il se trouve que depuis quelques temps j'en reçois pas mal, alors que je n'ai ni changé de forfait, ni donné mon numéro de téléphone en ligne, etc.

Que dit la loi à ce sujet ? Va-t-on devoir payer des options anti-spam sur notre forfait ? Je n'ai pas trouvé de réponse claire pour le moment

[DadouDuck]

Je dis peut être une connerie, mais il me semble que les sms peuvent être assimilé à une messagerie électronique

Article 22 de la LCEN :

Est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen.

Les Sms en font parti

[Robinson]

Comment porter plainte ? c'est ça le problème.

De plus, comment savoir qui nous envoie ces saletés de messages et comment savoir s'il a ou non notre autorisation. (suffit d'avoir coché une tite case par inadvertance sur un site et hopla....)

[Lyn]

Comment porter plainte ? c'est ça le problème.

J'ai regardé un peu du côté des associations de consommateurs mais je n'ai rien trouvé sur le comment faire pour s'en débarrasser ou porter plainte...

Il va falloir attendre que nous soyons une majorité à en recevoir 40 par jour pour qu'une institution réagisse ? :/

De plus, comment savoir qui nous envoie ces saletés de messages et comment savoir s'il a ou non notre autorisation. (suffit d'avoir coché une tite case par inadvertance sur un site et hopla....)

Je dirais plutôt ne pas avoir décoché la tite case, avec ce genre de pratiques...

Dadouduck je suppose qu'il n'est pas précisé dans la LCEN comment les "attaquer" ?

[DadouDuck]

Non malheureusement, la LCEN n'indique rien a ce sujet.

Par contre, tu peux éventuellement te tourner vers ton opérateur

[Vld44]

ouai certainement une petite case à décocher.

Sinon chez SFR tu peux répondre "stop" et ils arrêtent de t'envoyer les textos ... seulement s'ils proviennent de leur central of course

[cali92]

Le spam par SMS est pris trés au serieux par les opératuers et le AFMM (association française de marketing mobile), c'est pourquoi le respect de l'opt-in est trés sérieusement controlé.

Si tu reçois des SMS c'est obligatoirement que tu as accepté et donc cocher une case qq part sur une site. De plus, un site n'est pas autorisé à t'envoyer plus de 1 SMS par semaine.

Par contre, il est obligatoire de pouvoir se désinscrire de la liste de diffusion en envoyant par exemple (mais c'est generalement ça) 'stop' dans un SMS de retour à l'expéditeur (dont d'ailleurs le nom devrait se trouver dans les 4 premier mots du SMS).

Si cela ne marche pas tu peux je pense d'adresser soit à ton opérateur soit à l'AFMM.

[paradize]

bonjour,
je peux vous dire que j'ai riend emander a recevoir des spam sms mais je recois 10 sms par semaine pour truc comme celle d'ajourdui:

1 copine m'a donné ton tel pour un planb sexe .
Si T partant.
répond moi Biz Kim

et je precise que je donne pas mon numero telephonne a n'importe qui

[e-kiwi]

comme dit, chez sfr tu peux les refuser. voit avec ton operateur !

[Altaide]

33700 est le numéro de téléphone en France dédié à la lutte antispam SMS. Il permet de signaler aux autorités la réception d'un spam par SMS. Créé à l'initiative de Luc Chatel, alors secrétaire d'État à la Communication, son utilisation est effective depuis le 15 novembre 2008[1]. Ce numéro est géré par l'association SMS+ (fondée par Bouygues Telecom, Orange France et SFR).

L'utilisateur qui a reçu un message SMS indésirable le transmet au 33700. Il reçoit en retour un message qui l'invite à compléter l'information par le numéro de l'émetteur. L'envoi d'un SMS au 33700 est gratuit quel que soit l'opérateur mobile

(extrait Wikipédia) ite officiel : http://www.33700-spam-sms.fr/


Si vous êtes joueur, et que l'émetteur est un 06, vous pouvez répondre par SMS : "signalé 33700" (coût d'un SMS)

Complément FEVAD 21/06/2010 :
- Lutter contre le spam vocal : répondant à la demande d’Hervé NOVELLI, les opérateurs télécoms, sous l’égide de la Fédération Française des télécoms, étendent au spam vocal le dispositif « 33 700 » de lutte contre les SMS indésirables à compter du 21 juin 2010.
Le spam vocal (ou « ping call ») consiste à appeler un numéro fixe ou mobile depuis un numéro surtaxé et à raccrocher au bout d’une ou deux sonneries, avant que l'appelé n'ait eu le temps de décrocher.
Lorsque le consommateur rappelle, il doit alors s’acquitter d'un coût forfaitaire par appel et d’un coût par minute, sans contrepartie d’un service ou en étant parfois renvoyé sur des contenus sensibles. Les opérateurs de communications électroniques, les éditeurs de services et les hébergeurs, en concertation avec le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, ont décidé d’étendre au spam vocal, le dispositif d’alerte du 33700, lancé en octobre 2008 permettant aux consommateurs de signaler les SMS abusifs. Cette extension du dispositif de signalement est désormais opérationnelle.

http://www.fevad.com/index.php?option=com_content&task=view&id=597&Itemid=975

Les numéros surtaxés commencent très souvent par 08 mais pas toujours… En cas de doute, ne rappelez pas un numéro inconnu.

Si vous voulez allez plus loin vous pouvez contacter:
la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), sur les questions relatives à la protection des Données Personnelles.
http://www.cnil.fr
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), sur les questions relatives au Droit de la Consommation, si vous vous considérez comme victime d'une escroquerie.
www.finances.gouv.fr/DGCCRF/
Info Service Consommation : 0 820 202 203 (0,09 € /mn TTC à partir d'un poste fixe).
Les antennes de la DGCCRF près de chez vous sur le site du ministère de l'économie.
http://www.finances.gouv.fr
Le CST (Conseil Supérieur de la Télématique), sur les questions déontologiques pour les services télématiques de type : 08.9x.xx.xx.xx. (de type Audiotel®), SMS (numéros courts de 3xxxx à 8xxxx), Gallery.
http://www.telecom.gouv.fr
Le Procureur de la République de votre lieu de résidence ou du domicile de l'auteur de l'infraction, pour porter plainte si vous estimez que l'auteur de l'infraction doit être condamné à une sanction pénale (amende, emprisonnement) et à la réparation de votre préjudice (dommages intérêts).
Il peut être nécessaire de porter plainte, si les faits sont complexes ou si l'auteur de l'infraction n'est pas identifié ou identifiable; dans ce cas, vous pouvez porter plainte contre X.

Si les faits sont simples, inutile de porter plainte: vous pouvez choisir la citation directe. (http://vosdroits.service-public.fr)

(extrait assistance Orange)

[idefix]

Je confirme que le 33700 est très efficace. C'est assez simple si vous êtes embêtés par les spams sms.
Merci pour l'info sur les ping call.