Spa Francorchamps c'est une marque ?????

[maximethomas]

Monsieur,

Nous vous écrivons en notre qualité de Conseils en Propriété Intellectuelle de la société anonyme de droit belge Circuit de ************.

Comme vous le savez certainement, notre cliente est le circuit automobile bien connu, hôte de nombreux événements liés aux sports moteurs, dont le Grand Prix de Belgique de Formule 1.

Le Circuit de ********** est titulaire de plusieurs enregistrements de marque pour SPA FRANCORCHAMPS. Il est par ailleurs le seul détenteur légitime de l'appellation SPA FRANCORCHAMPS, celle-ci ne correspondant à aucune réalité géographique ou administrative (Francorchamps se trouvant sur la commune de Stavelot, et non de Spa) et n'étant utilisée que pour les activités liées au circuit.

Le Circuit de ******** est également titulaire de nombreux noms de domaine identiques à sa marque SPA-FRANCORCHAMPS tels que spa-francorchamps.be, spa-francorchamps.biz, spa-francorchamps.net, etc.

Il a récemment été porté à notre attention que vous, ***********, aviez enregistré le nom de domaine spafrancorchamps.net. Ceci viole clairement les droits exclusifs du Circuit de *********** dérivant de son nom et de ses enregistrements de marque. Cela risque en outre de créer une confusion manifeste dans le chef des consommateurs.

Avant d'introduire une action judiciaire devant les tribunaux compétents ou d'introduire une procédure d'arbitrage, nous avons reçu pour instruction de tenter de régler cette question à l'amiable.

Notre client est prêt à s'abstenir de toute action judiciaire à votre encontre si vous acceptez de lui transférer immédiatement ce nom de domaine.

Le Circuit de *********** considère cette affaire comme très sérieuse et requérant une rapide réaction de votre part.

Veuillez donc nous contacter avant le 20 mai 2009 pour nous confirmer que vous acceptez le transfert de ce nom de domaine et pour mettre au point les modalités de ce transfert.

En l'absence d'une réponse positive de votre part avant le 20 mai 2009, nous serons contraints de porter cette affaire devant les autorités compétentes. Il est inutile de vous préciser que cette solution pourrait entraîner pour vous des dépenses importantes et inutiles.

Dans l'attente d'une réaction rapide de votre part, nous vous prions d'agréer, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Bonjour
Je sais pas quoi faire , une suggestion ???
Merci

[Marie-Aude]

Tu vérifies que c'est effectivement une marque (ce qui est plus que probable, mais on ne sait jamais...)
Si c'est le cas tu t'exécutes, en facturant frais d'achat plus frais de transfert, car de toute façon tu ne pourras pas utiliser le ndd
Si ce n'est pas une marque, tu négocies un peu plus

[e-kiwi]

du adsence et pas de contenu, donc tu ne fait rien de ce domaine, essaye de négocier un petit rachat, il ont bien quelques centaines d'euros à y mettre dedans

[serval2a]

Salut,
Je suis peut-être candide mais je ne comprend pas comment on peut exiger un paiement de la part de quelqu'un dont on viole les droits, c'est un peu la même chose que de lui dire "d'ac, j'ai piqué ton vélo, mais tu me donnes cinquante balles pour que je te le rende, c'est vrai quoi, je l'ai pas abimé !".

Edité :Sinon effectivement il faut bien vérifier que le demandeur est bien titulaire de la marque et aussi qu'il est bien le titulaire de la marque.

[michaeljack]

Je confirme que spa francorchamps est une marque

[maximethomas]

Je viens de recevoir copie de leur dépôt de marque Spa Francorchamps déposé le 24/04/2009.
Mon nom de domaine date de 2007

[carole heinz]

bonjour,

ce n'est peut-être pas une bonne idée de publier ici le contenu complet et non-anonymisé du courrier.

[nickargall]

Je viens de recevoir copie de leur dépôt de marque Spa Francorchamps déposé le 24/04/2009.
Mon nom de domaine date de 2007

il y a peut etre quelquechose à creuser alors sur l'antériorité du nom de domaine, c'est un argument qu'on a vu pas mal de fois ici; mais bon faut se renseigner, et ensuite risquer d'aller en justice contre eux, ca fait des frais, vaut mieux être sur de son coup ...

[serval2a]

Et avant de s'enflammer sur la date de dépôt de la marque communautaire, sans doute vérifier que, s'agissant de la Belgique, la marque n'est déjà pas enregistré dans le pays où maximethomas habite comme le laisse entendre son avatar

[detectimmobilier]

Tu vérifies que c'est effectivement une marque (ce qui est plus que probable, mais on ne sait jamais...)
Si c'est le cas tu t'exécutes, en facturant frais d'achat plus frais de transfert, car de toute façon tu ne pourras pas utiliser le ndd
Si ce n'est pas une marque, tu négocies un peu plus

.........ou tu gardes ton site tel quel non mais ?

[agenceinternet]

Oui contrôle que la marque a été déposé pour ton pays après que tu ai acheté le nom de domaine.

Et surtout contrôle que ceux qui t'envoie cette lettre ont bien été mandaté par le vrai titulaire de la marque.

Après si tu as déposé le nom de domaine avant qu'ils déposent la marque, que tu ne l'utilise que pour mettre des adwords et que tu es prêt à aller devant le tribunal, alors va voir un avocat pour qu'il te confirme que tu es bien dans ton droit...

[maximethomas]

Et avant de s'enflammer sur la date de dépôt de la marque communautaire, sans doute vérifier que, s'agissant de la Belgique, la marque n'est déjà pas enregistré dans le pays où maximethomas habite comme le laisse entendre son avatar

Site hébergé chez ovh en france et dépôt de marque benelux antérieur .

[serval2a]

Hum, logiquement c'est le domicile qui compte et pas celui du site

[honolulu]

dépôt de marque benelux antérieur

ben, tu as ta réponse...

[spout]

A force de jouer avec le feu, ça te pendais au nez