solutions pour protéger un site web (design, contenu...)

Nouveau WRInaute
Bonsoir,

Je souhaite protéger un site web pour éviter toute copie du contenu et du design surtout!

Je vais donc déposer une marque a l’inpi afin de protéger les produits associés au site.

Par contre, pour protéger le design, on sait que tout le monde peut copier simplement le design de n’importe quel site web.
:arrow: Que dois-je faire pour protéger ma création?

J’aimerai avoir des retours d’expérience si possible svp…
Je ne peux pas croire qu’aucun site de société ne soit pas protegé au niveau du design… sinon tout le monde pomperait les + beau design!!!

Je pense faire un dépot de modèles et dessins (que j’ai vu sur le site de l’inpi)
Est-ce le bon choix ?
Y a t - il d’autres protections ?

gros point d'interrogation sur ce point pour moi,
si qq peut eclairer ma lanterne, je lui en serais tres reconnaissant.

merci d'avance
 
WRInaute discret
Techniquement il n'y a aucune vrai protection, toute personne asseyant de t'en vendre est un menteur. Ca fait parti du web. Tes meilleures armes ? D'être en règle, des contacts avocats et/ou notaire et être présent dans les forums. Une réputation se détruit rapidement sur Internet :wink:
 
WRInaute occasionnel
Une texte ou un graphisme est protégé par le droit d'auteur du simple fait de sa créaton.

Il faut toutefois une certaine originalité, que la personnalité de l'auteur transparaisse dans le texte ou de design (une liste des rues d'une commune n'est pas protégée par le droit d'auteur car il n'y a pas d'implication de la personnalité de l'auteur).

Donc pour protéger tes sites, il n'y a en principe rien à faire de spécial.

Toutefois, en cas de plagiat, le problème c'est de prouver que c'est bien toi l'auteur, et c'est à ce niveau qu'il faut prendre des mesures préventives.

Le plus important est de déposer une copie de tes sites (ou tout autre document) auprès de la Sabam (en Belgique), de la Sacem (en France), d'un huissier de justice, ou tout autre organisme (par exemple copyrightdepot sur le net). Cela te donnera ce que l'on appelle une date certaine qui te permet de prouver que tu étais en possession de ces sites ou de ces textes à telle date.

Si le plagieur ne peut prouver une date certaine antérieure, le tour est joué, tu es réputé être l'auteur et donc en droit d'interdire toute copie, adaptation, traduction,... non autorisée.
 
WRInaute accro
...

... il y a aussi la solution de graver sur cd une copie de ton site et de toutes les sources associées, et de te l'envoyer dans une lettre avec accusé de réception, que tu n'ouvriras pas, et qui te servira de preuve d'antériorité en cas de litige.
 
WRInaute accro
Re: ...

UsagiYojimbo a dit:
... il y a aussi la solution de graver sur cd une copie de ton site et de toutes les sources associées, et de te l'envoyer dans une lettre avec accusé de réception, que tu n'ouvriras pas, et qui te servira de preuve d'antériorité en cas de litige.

Ou chez notaire (c'est plus cher).
 
WRInaute occasionnel
guicara a dit:
Personnellement, pour moi, tout est dans la prévention :
http://www.graphiques-kits.com/conditions/index.php

Depuis la création de cette page, plus aucun problème... ;)

T'as bien de la chance, parce que moi j'ai beau mettre des avertissements sur chaque page, je trouve tous les mois des plagiats.

Mais avec un peu (voir beaucoup) de fermeté et un bon avocat, ils se règlent tous assez rapidement...
 
WRInaute occasionnel
Re: ...

UsagiYojimbo a dit:
... il y a aussi la solution de graver sur cd une copie de ton site et de toutes les sources associées, et de te l'envoyer dans une lettre avec accusé de réception, que tu n'ouvriras pas, et qui te servira de preuve d'antériorité en cas de litige.

Perso, je trouve cette solution un peu bateau, vu le prix d'un recommandé avec accusé je préfère déposer chez copyrightdepôt ou à la Sabam (en Belgique), c'est plus sérieux comme solution si cela doit aller jusque devant les tribunaux.
 
WRInaute impliqué
Re: ...

christophebe a dit:
UsagiYojimbo a dit:
... il y a aussi la solution de graver sur cd une copie de ton site et de toutes les sources associées, et de te l'envoyer dans une lettre avec accusé de réception, que tu n'ouvriras pas, et qui te servira de preuve d'antériorité en cas de litige.

Perso, je trouve cette solution un peu bateau, vu le prix d'un recommandé avec accusé je préfère déposer chez copyrightdepôt ou à la Sabam (en Belgique), c'est plus sérieux comme solution si cela doit aller jusque devant les tribunaux.
et à combien cela revient-il ?
 
Nouveau WRInaute
copyrightfrance a l'air aussi pas mal, depot chez un huissier de justice et assistance litige gratuit (tres important)
 
WRInaute discret
le truc de l'envoi en lettre recommandée est une veille rumeur ce n'est pas mauvais mais ca na pas trop d'impact légalement... puisque oui tu est réputé l'auteur du moment que tu produit quelque chose d'original et de nouveau, et ceci de manière automatique.

joyeux noel à tous sur wri :)
 
WRInaute impliqué
samuel a dit:
le truc de l'envoi en lettre recommandée est une veille rumeur ce n'est pas mauvais mais ca na pas trop d'impact légalement... puisque oui tu est réputé l'auteur du moment que tu produit quelque chose d'original et de nouveau, et ceci de manière automatique.

joyeux noel à tous sur wri :)
tu n'as pas compris l'intérêt du reco. il permet d'avoir une date pour prouver l'antériorité de la création..
 
Nouveau WRInaute
oui exactement, tout est une question de date!

je me demande si l'enveloppe soleau (cf inpi) est applicable pour un site ?

peut on deposer un modele / dessin de site a l'inpi ? a priori difficile car la presentation du site change tout le temps... et est-ce applicable aux sites web ?
 
WRInaute occasionnel
Je pense que les modèles et dessin de l'inpi c'est plus pour les logos ? Mais je peux me tromper. Et effectivement il y a la question des mises à jour.

Gratuit à la Sabam, gratuit chez copyrightdepôt si placement de leur logo sur la page d'accueil du site (ou quelque chose comme cela).
 
Nouveau WRInaute
déjà merci pour vos reponses! :wink:

autre petite chose egalement,

j'ai vu sur le site de l'inpi que l'on peut deposer une marque ds plusieurs classes bien sur, mais il est possible de choisir les différents produits de la classe selectionnée!! en gros si je choisis une classe, a l'interieur, je peux tout prendre ou seulement certains elements... le prix reste le meme...

est-il judicieux de prendre tous les produits listés dans la classe qui m'interesse ? meme si ca n'a pas vraiment de rapport avec mon activite? vu que c'est le meme tarif...

par ex dans la classe 41, le produit "Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique)" m'interesse c'est pourquoi j'ai choisi cette classe mais ds cette meme classe, ya aussi "Dressage d'animaux"...


encore une autre question que je me pose meme plus importante...

la marque que je souhaite deposer est apparemment libre en france mais ne l'est pas a l'etranger et dans un pays francophone, et les services proposés par cette societe dans ce pays francophone sont exactement les memes que je souhaite proposer en france.

si je depose une marque en france et si cette marque est deja deposee a l'etranger, est-ce que je risque qqchose selon vous?
 
WRInaute occasionnel
Il faut voir pour quelle pays la marque est déposée à l'étranger, est-ce un dépôt national, communautaire, international,...

Il faut voir aussi s'il n'y a pas risque de confusion entre ton site et le leur,... Par exemple en droit belge il y a aussi des lois sur la concurrence déloyale qui peuvent trouver une application dans ce cas précis, donc je ferais gaffe si j'étais toi.

Prend contact avec l'inpi ou une avocat spécialisé pour leur demander.
 
WRInaute accro
Voir ce que propose creasafe (.com)
voici un extrait de ce qu'ils indiquent:
" * Horodatage permettant de certifier la date de création du document et faire valoir vos droits d'auteur.
* Signature électronique permettant d'authentifier le contenu du document.
* Service de sauvegarde de vos fichiers sur bandes magnétiques et serveurs sécurisés.
* Dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle
"

Si je ne raconte pas de bétise... l'auteur doit être membre du forum !


:wink: Fred
 
WRInaute passionné
fredwat a dit:
Voir ce que propose creasafe (.com)
voici un extrait de ce qu'ils indiquent:
" * Horodatage permettant de certifier la date de création du document et faire valoir vos droits d'auteur.
* Signature électronique permettant d'authentifier le contenu du document.
* Service de sauvegarde de vos fichiers sur bandes magnétiques et serveurs sécurisés.
* Dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle
"

Si je ne raconte pas de bétise... l'auteur doit être membre du forum !


:wink: Fred

Pour l'instant :

~getauth() function must be the very first function called in a template
 
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