solutions pour protéger un site web (design, contenu...)

[fr123]

Bonsoir,

Je souhaite protéger un site web pour éviter toute copie du contenu et du design surtout!

Je vais donc déposer une marque a l’inpi afin de protéger les produits associés au site.

Par contre, pour protéger le design, on sait que tout le monde peut copier simplement le design de n’importe quel site web.
Que dois-je faire pour protéger ma création?

J’aimerai avoir des retours d’expérience si possible svp…
Je ne peux pas croire qu’aucun site de société ne soit pas protegé au niveau du design… sinon tout le monde pomperait les + beau design!!!

Je pense faire un dépot de modèles et dessins (que j’ai vu sur le site de l’inpi)
Est-ce le bon choix ?
Y a t - il d’autres protections ?

gros point d'interrogation sur ce point pour moi,
si qq peut eclairer ma lanterne, je lui en serais tres reconnaissant.

merci d'avance

[samuel]

Techniquement il n'y a aucune vrai protection, toute personne asseyant de t'en vendre est un menteur. Ca fait parti du web. Tes meilleures armes ? D'être en règle, des contacts avocats et/ou notaire et être présent dans les forums. Une réputation se détruit rapidement sur Internet

[christophebe]

Une texte ou un graphisme est protégé par le droit d'auteur du simple fait de sa créaton.

Il faut toutefois une certaine originalité, que la personnalité de l'auteur transparaisse dans le texte ou de design (une liste des rues d'une commune n'est pas protégée par le droit d'auteur car il n'y a pas d'implication de la personnalité de l'auteur).

Donc pour protéger tes sites, il n'y a en principe rien à faire de spécial.

Toutefois, en cas de plagiat, le problème c'est de prouver que c'est bien toi l'auteur, et c'est à ce niveau qu'il faut prendre des mesures préventives.

Le plus important est de déposer une copie de tes sites (ou tout autre document) auprès de la Sabam (en Belgique), de la Sacem (en France), d'un huissier de justice, ou tout autre organisme (par exemple copyrightdepot sur le net). Cela te donnera ce que l'on appelle une date certaine qui te permet de prouver que tu étais en possession de ces sites ou de ces textes à telle date.

Si le plagieur ne peut prouver une date certaine antérieure, le tour est joué, tu es réputé être l'auteur et donc en droit d'interdire toute copie, adaptation, traduction,... non autorisée.

[UsagiYojimbo]

... il y a aussi la solution de graver sur cd une copie de ton site et de toutes les sources associées, et de te l'envoyer dans une lettre avec accusé de réception, que tu n'ouvriras pas, et qui te servira de preuve d'antériorité en cas de litige.

[ecocentric]

... il y a aussi la solution de graver sur cd une copie de ton site et de toutes les sources associées, et de te l'envoyer dans une lettre avec accusé de réception, que tu n'ouvriras pas, et qui te servira de preuve d'antériorité en cas de litige.

Ou chez notaire (c'est plus cher).

[guicara]

Personnellement, pour moi, tout est dans la prévention :
http://www.graphiques-kits.com/conditions/index.php

Depuis la création de cette page, plus aucun problème...

[christophebe]

Personnellement, pour moi, tout est dans la prévention :
http://www.graphiques-kits.com/conditions/index.php

Depuis la création de cette page, plus aucun problème...

T'as bien de la chance, parce que moi j'ai beau mettre des avertissements sur chaque page, je trouve tous les mois des plagiats.

Mais avec un peu (voir beaucoup) de fermeté et un bon avocat, ils se règlent tous assez rapidement...

[christophebe]

... il y a aussi la solution de graver sur cd une copie de ton site et de toutes les sources associées, et de te l'envoyer dans une lettre avec accusé de réception, que tu n'ouvriras pas, et qui te servira de preuve d'antériorité en cas de litige.

Perso, je trouve cette solution un peu bateau, vu le prix d'un recommandé avec accusé je préfère déposer chez copyrightdepôt ou à la Sabam (en Belgique), c'est plus sérieux comme solution si cela doit aller jusque devant les tribunaux.

[ACth]

... il y a aussi la solution de graver sur cd une copie de ton site et de toutes les sources associées, et de te l'envoyer dans une lettre avec accusé de réception, que tu n'ouvriras pas, et qui te servira de preuve d'antériorité en cas de litige.

Perso, je trouve cette solution un peu bateau, vu le prix d'un recommandé avec accusé je préfère déposer chez copyrightdepôt ou à la Sabam (en Belgique), c'est plus sérieux comme solution si cela doit aller jusque devant les tribunaux.

et à combien cela revient-il ?

[christophebe]

Copyrightdepôt c'est de l'ordre de 10 euros et la Sabam 25 euros pour 5 années.

[fr123]

copyrightfrance a l'air aussi pas mal, depot chez un huissier de justice et assistance litige gratuit (tres important)

[samuel]

le truc de l'envoi en lettre recommandée est une veille rumeur ce n'est pas mauvais mais ca na pas trop d'impact légalement... puisque oui tu est réputé l'auteur du moment que tu produit quelque chose d'original et de nouveau, et ceci de manière automatique.

joyeux noel à tous sur wri

[ACth]

le truc de l'envoi en lettre recommandée est une veille rumeur ce n'est pas mauvais mais ca na pas trop d'impact légalement... puisque oui tu est réputé l'auteur du moment que tu produit quelque chose d'original et de nouveau, et ceci de manière automatique.

joyeux noel à tous sur wri

tu n'as pas compris l'intérêt du reco. il permet d'avoir une date pour prouver l'antériorité de la création..

[fr123]

oui exactement, tout est une question de date!

je me demande si l'enveloppe soleau (cf inpi) est applicable pour un site ?

peut on deposer un modele / dessin de site a l'inpi ? a priori difficile car la presentation du site change tout le temps... et est-ce applicable aux sites web ?

[christophebe]

Je pense que les modèles et dessin de l'inpi c'est plus pour les logos ? Mais je peux me tromper. Et effectivement il y a la question des mises à jour.

Gratuit à la Sabam, gratuit chez copyrightdepôt si placement de leur logo sur la page d'accueil du site (ou quelque chose comme cela).