solutions pour protéger un site web (design, contenu...)

[fr123]

déjà merci pour vos reponses!

autre petite chose egalement,

j'ai vu sur le site de l'inpi que l'on peut deposer une marque ds plusieurs classes bien sur, mais il est possible de choisir les différents produits de la classe selectionnée!! en gros si je choisis une classe, a l'interieur, je peux tout prendre ou seulement certains elements... le prix reste le meme...

est-il judicieux de prendre tous les produits listés dans la classe qui m'interesse ? meme si ca n'a pas vraiment de rapport avec mon activite? vu que c'est le meme tarif...

par ex dans la classe 41, le produit "Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique)" m'interesse c'est pourquoi j'ai choisi cette classe mais ds cette meme classe, ya aussi "Dressage d'animaux"...


encore une autre question que je me pose meme plus importante...

la marque que je souhaite deposer est apparemment libre en france mais ne l'est pas a l'etranger et dans un pays francophone, et les services proposés par cette societe dans ce pays francophone sont exactement les memes que je souhaite proposer en france.

si je depose une marque en france et si cette marque est deja deposee a l'etranger, est-ce que je risque qqchose selon vous?

[christophebe]

Il faut voir pour quelle pays la marque est déposée à l'étranger, est-ce un dépôt national, communautaire, international,...

Il faut voir aussi s'il n'y a pas risque de confusion entre ton site et le leur,... Par exemple en droit belge il y a aussi des lois sur la concurrence déloyale qui peuvent trouver une application dans ce cas précis, donc je ferais gaffe si j'étais toi.

Prend contact avec l'inpi ou une avocat spécialisé pour leur demander.

[guicara]

copyrightfrance a l'air aussi pas mal, depot chez un huissier de justice et assistance litige gratuit (tres important)

Moi je l'ai eux gratuit

[fredwat]

Voir ce que propose creasafe (.com)
voici un extrait de ce qu'ils indiquent:
" * Horodatage permettant de certifier la date de création du document et faire valoir vos droits d'auteur.
* Signature électronique permettant d'authentifier le contenu du document.
* Service de sauvegarde de vos fichiers sur bandes magnétiques et serveurs sécurisés.
* Dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle"

Si je ne raconte pas de bétise... l'auteur doit être membre du forum !


Fred

[guicara]

Voir ce que propose creasafe (.com)
voici un extrait de ce qu'ils indiquent:
" * Horodatage permettant de certifier la date de création du document et faire valoir vos droits d'auteur.
* Signature électronique permettant d'authentifier le contenu du document.
* Service de sauvegarde de vos fichiers sur bandes magnétiques et serveurs sécurisés.
* Dépôt à l'Institut National de la Propriété Industrielle"

Si je ne raconte pas de bétise... l'auteur doit être membre du forum !


Fred

Pour l'instant :

~getauth() function must be the very first function called in a template

[fredwat]

Pour l'instant :

~getauth() function must be the very first function called in a template

Reste la version en cache pour voir quelques infos