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Message le Mer Oct 19, 2016 21:26

Bonjour,
Je suis mineur, j'ai 16 ans, et je suis actuellement en train de créer un site web d'hébergement. Je m'explique, j'ai à ma disposition un gros serveur, et je souhaiterai en louer à certaines personnes. Pour cela, j'ai fait un site, qui montre les différentes offres, et dispose d'une fonction de paiement par Paypal et CB. Le site n'est pas encore en ligne, pour une raison : étant donné que je suis mineur, y'a t'il des risques ? Suis-je autorisé à faire ce genre de chose ? Si non, puis-je le faire autrement ?

Merci d'avance !
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Message le Jeu Oct 20, 2016 8:40

T'as quel statut? T'es immatriculé?
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Message le Jeu Oct 20, 2016 10:06

Pour le moment aucun
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Message le Jeu Oct 20, 2016 10:14

c'est pas légal et ça rassure pas les clients potentiels de voir qu'il n'y pas de structure déclaré derrière.
Surtout que t'auras un fichier client qui devra être déclaré à la CNIL.
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Message le Jeu Oct 20, 2016 10:20

J'ai regardé, et pour la CNIL, il n'y a plus besoin de se déclarer, si c'est uniquement de la gestion de clientèle :
https://www.cnil.fr/fr/declaration/ns-048-fichiers-clients-prospects-et-vente-en-ligne

Ensuite, si je met le nom des comptes bancaires au noms d'un de mes parents, je suppose que ça ne suffit pas ?
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Message le Jeu Oct 20, 2016 10:27

Il te faut un statut, tu peux difficilement y couper.
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Message le Jeu Oct 20, 2016 10:32

Et étant mineur, je ne peux pas en avoir un ?
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Message le Jeu Oct 20, 2016 13:36

Appel la cci de ton secteur ils te répondront
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Message le Jeu Oct 20, 2016 14:47

ou lire https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31627
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