site de vente en ligne et la CNIL

[bangdai]

bonjour,

je suis sur un projet de site de vente en ligne.


Normalement, je suis censé déclarer le site chez la CNIL (corrigez moi si je me trompe), mais le pb est que le site de vente est destiné aux clients espagnols. Or le serveur est basé en france.

Donc je suis un peu perdu. Faut-il déclarer son site à un équivalent CNIL en espagne?
Quelle sera mon statut? Faut-il que je me déclare?
puisque je réside en france et que je suis salarié. Pourrai-je exercer une autre activité?
Bien entendu, on aura une société ouverte en Espagne pour ce site.

merci pour vos aides.

[Marie-Aude]

Si il y a une société ouverte en Espagne, c'est clairement la législation espagnole qui s'impose. Et je suppose qu'ils ont une CNIL ou équivalent.
Toi tu seras prestataire de service, ou associé ou autre. Et oui il faudra que tu déclares tes revenus. Et savoir si tu peux exercer une autre activité tout en étant salarié dépend essentiellement de ton contrat de travail.

[bangdai]

merci pour cette premiere réponse.
je suis associé dans l'entreprise, donc je pense qu'il faut déclarer. Cependant, je sais qu'en france je pourrai faire AE en parallèle de mon activité salariale. Mais comme il y a la législation espagnol qui entre en jeu, je sais plus ce qu'il faut faire.

Sinon, je doute bien qu'il doit avoir un equivalent de la CNIL, qqn saurait de quoi il s'agit?

encore merci

[Marie-Aude]

Regarde déjà sur le site de la cnil souvent il y a une section internationale
sinon regarde les conditions générales de quelques sites espagnols, genre gros / institutionnels, tu devrais tomber dessus.

Attention, pour le parallèle avec ton activité salariale, ce n'est pas le statut qui compte, c'est le contrat de travail, avec les limitations qu'il peut t'imposer