Site "plagié", pas de coordonnées et whois anonyme

[seebz]

Bonjour,
un des sites que j'administre a une fois de plus été plagié.

Contrairement aux fois précédent où les "copies" se trouvaient hébergés sur des plateformes de blog, je suis cette fois-ci confronté à un site possédant un nom de domaine (.fr) dont le whois est masqué.
Le site en question ne renseigne ni coordonnées, ni formulaire de contact.

Que puis-je faire ?
Merci d'avance pour vos conseils

ps: MP-moi si vous voulez connaitre les domaines concernés

[Marie-Aude]

Il a un hébergeur ... dans ce cas tu prends contact avec l'hébergeur, tu lui fournis la preuve du plagiait, et tu le mets en demeure de mettre fin à l'hébergement de donnée plagiée (par lettre AR)
Selon la réaction, tu avises

Si par hasard le mec a des adsenses tu rappelles à l'hébergeur que le whois anonyme n'est légal que pour les particuliers en France, que adsense -> statut commercial

[seebz]

Merci pour ton conseil Marie-Aude,
je vais faire comme ça même si j'aurai préféré simplement contacter le webmaster du site.
De toute façon, l'hébergeur étant OVH, j'ai un doute qu'ils fassent quoi que se soi s'il n'y a pas eu de jugement.

Le problème en soi n'est pas bien grave mais c'est pour le principe, c'est toujours rageant de se voir voler des choses qu'on a mis des mois à mettre en place.

[Marie-Aude]

Tu peux aussi avoir une décision de justice rapide via les juges de proximité (je ne sais pas si ça existe encore, j'ai cru voir qu'on parlait de les supprimer).

Respecte bien le formalisme de la LEN vis à vis d'OVH et appuie plutôt sur le côté whois anonyme, où ils sont directement responsables, et normalement "à même de juger"

[polweb]

Peux être une réponse là :

A toutes fins utiles, pour les Clients utilisant leur nom de domaine dans le cadre d'une activité
en ligne, OVH SAS rappelle que cette activité peut induire la communication d'informations
obligatoires : nom de l'éditeur du site, du directeur de publication

source : http://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/OWO_FR.pdf

Je suppose qu'il ne plagie pas pour le plaisir non ?

Tiens nous au courant.

A plus.

[jcaron]

Sur un .fr, whois anonyme ne veut pas dire impossibilité de contact:

http://www.afnic.fr/doc/faq#7-13

Jacques.

[Green Life]

Merci pour ton conseil Marie-Aude,
je vais faire comme ça même si j'aurai préféré simplement contacter le webmaster du site.
De toute façon, l'hébergeur étant OVH, j'ai un doute qu'ils fassent quoi que se soi s'il n'y a pas eu de jugement.

Le problème en soi n'est pas bien grave mais c'est pour le principe, c'est toujours rageant de se voir voler des choses qu'on a mis des mois à mettre en place.

On sait que OVH s'en tamponne dès lors qu'il s'agit de serveurs dédiés.

Cela étant, ils ne sont pas les seuls

Par ailleurs, quand on cherche sur la toile, il arrive de se rendre compte que les auteurs, anonymes, ont tellement fait parler de leurs sites qu'on en retrouve l'identité.

[Marie-Aude]

On sait que OVH s'en tamponne dès lors qu'il s'agit de serveurs dédiés.

Je ne parle pas de l'hébergement, mais du fait que le registrar rend un whois anonyme alors que légalement ça ne devrait pas être le cas. Rien à voir avec un dédié

[Green Life]

Autant pour moi, je pensais que tu faisais référence à l'hébergement.

Par contre, peux tu m'éclairer : pour un registrar n'aurait il pas le droit de rendre anonyme les coordonnées des titulaires des noms de domaine ?

Autre question : indépendamment de la LCEN qui impose la mention légale pour les professionnels, pourquoi un éditeur devrait il exposer systématiquement ses coordonnées ( nom + prénom ) sur un support public, mention légale ou encore whois ?

Moi, mon point de vue, c 'est que je considère mes noms et prénoms comme appartenant à ma vie privée. j'estime que j'ai le droit de créer un blog sans que mon patron, mes amis, ma famille ou qui que ce soit, ne sache ce que j'exprime en terme d'idées sur internet. Quelque part, cette protection de la vie privée procède de la liberté d'expression.

Par contre, je suis disposé à laisser mes véritables coordonnées auprès d'autorités judiciaires compétentes si je devais avoir à rendre des comptes

[Marie-Aude]

En France, les seuls titulaires qui ont droit à l'anonymat sont des personnes privées. La publicité sur un blog est obligatoirement une activité commerciale, donc si publicité -> plus de droit à l'anonymat.

Un éditeur reçoit de l'argent au titre d'une activité habituelle, il n'est donc plus une personne privée. Et si il ne déclare pas ce n'est pas mon problème.

[Green Life]

Il y a 2 points de soulevé ici :
publicité donc activité commerciale
et donc si activité commerciale, plus droit à l'anonymat

III.-1. Les personnes dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne mettent à disposition du public, dans un standard ouvert :

a) S'il s'agit de personnes physiques, leurs nom, prénoms, domicile et numéro de téléphone et, si elles sont assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription ;

b) S'il s'agit de personnes morales, leur dénomination ou leur raison sociale et leur siège social, leur numéro de téléphone et, s'il s'agit d'entreprises assujetties aux formalités d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, le numéro de leur inscription, leur capital social, l'adresse de leur siège social ;

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

d) Le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse et le numéro de téléphone du prestataire mentionné au 2 du I.

2. Les personnes éditant à titre non professionnel un service de communication au public en ligne peuvent ne tenir à la disposition du public, pour préserver leur anonymat, que le nom, la dénomination ou la raison sociale et l'adresse du prestataire mentionné au 2 du I, sous réserve de lui avoir communiqué les éléments d'identification personnelle prévus au 1.

Les personnes mentionnées au 2 du I sont assujetties au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, pour tout ce qui concerne la divulgation de ces éléments d'identification personnelle ou de toute information permettant d'identifier la personne concernée. Ce secret professionnel n'est pas opposable à l'autorité judiciaire.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000080 ... dateTexte=

La différence entre III.1 et III.2 c'est l'existence de la différenciation entre activité non professionnelle . Et non pas l'existence d'une activité commerciale, car il existe des activités professionnelles non commerciales et des actes de commerce à objet non professionnel. Dans un cas comme dans l'autre, activité professionnelle ou commerciale doivent être déclarées aux administrations fiscales.

C'est bien la faille sur laquelle des juristes sont tombés, d'autres y verront un libre champ d'interprétation.

S'il avait été question d'activité commerciale, on aurait le code de commerce, les arrêts de JP... mais activité professionnelle, c'est plus vaste. Une activité professionnelle serait une activité qui fournirait des revenus sufisants pour faire vivre une société ou une entreprise personnelle. http://forum.webrankinfo.com/contact-avocat-activite-professionnelle-t ... 25595.html

Le fait de faire figurer de la pub sur son site perso peut revenir à exercer une prestation commerciale, mais pas forcément une activité profesionnelle.

Enfin, une activité professionnelle sera effectuée par une entreprise qui peut donner ses coordonnées, sans pour autant balancer l'identité des membres dirigeants en public.

A l'heure où on doit se battre pour préserver la vie privée, je vois les coordonnées privées des dirigeants des sociétés balancés en pâture ( nom prénom adresse date de naissance à sur les sites d'infos de societe !

Impossible d'aller s'enregistrer sur un réseau social sans devoir donner son nom et son prénom ( ce que je n'ai jamais fait, j'ai créé tout plein de compte facebook avec un faux nom et un faux prénom ). Quand je contacte des amis ( ceux que je connais dans la vraie vie ) , ils me demandent pourquoi je n'ai pas fait comme eux, ce à quoi je leur explique que ce sont eux les idiots.

Mes activités pro sur internet, je les édite sous un faux prénom et un autre patronyme ( celui d'un ascendant ) , seul mon avocat, les autorités de PJ savent qui je suis. Quand aux imprudents qui ont eu un jour le malheur d'écrire mon nom et prénom sur l'internet ( je ne suis pas célèbre, et je ne tiens pas à le devenir ) , ils ont eu quelques retours de bâton, sans limite.

Pour moi, internet ce n'est que du business, le reste de ma véritable existence physique n'a pas à être sur l'internet. Je rappelle que le respect de la vie privée est inscrit à la convention européenne des droits de l'homme.

Jamais je ne balance de CV sur internet pour trouver un job. trouvez vous normal que des gens qui postulent pour un concours administratif voient leurs nom et prénoms affichés en clair sur l'internet ? Trouvez vous normal que les pages blanches permettent de trouver les coordonnées privées de millions de personnes sans leur accord ?

Et quand je désigne le droit au respect de la vie privée, j'irais même plus loin : le droit de ne pas voir des éléments de sa vraie vie exister sur le monde numérique, le droit à l'intimité, le droit à l'anonymat.

Certes, toi tu désires connaître l'identité de tels blogueurs ou éditeurs à des fins juridiques. Mais le reste du petit peuple de l'internet, ce n'est pas pour des raisons juridiques, mais juste dans le dessein de fouiller dans la vie privée d'acteurs et entrepreneurs sur le web. Le droit de ne pas être connu, le droit d'être anonyme, c'est une absolue nécessité à une époque où internet devient une véritable poubelle.

Je donne une exemple : un concurrent jaloux, un webmaster ou un blogeur avec qui tu as un litige, un ennemi dans ta vraie vie ( voisin, collègue, opposant politique ) , ou un internaute qui sera énervé contre toi parce qu'en désaccord profond avec tes idées , et hop, un commentaire calomnieux et balançant ton identité quelque part, repris par d'autres sites, puis l'engrenage lancé, la justice est impuissante face à ce genre de phénomène ( je parle en connaissance de cause : des keufs voient leur identité balancée sur des sites localisés à l'étranger, des fous publient des procès verbaux avec tous les détails croustillants .... )

Alors oui, les personnes qui ont une activité sur internet ont le droit à la protection de leur personne et aux éléments propres à leur existence réelle. Si activité professionnelle il y a , le nom de la société, pas celui des personnes physiques y affairant.

[Marie-Aude]

Une activité professionnelle serait une activité qui fournirait des revenus sufisants pour faire vivre une société ou une entreprise personnelle.

Faux.

Enfin, une activité professionnelle sera effectuée par une entreprise qui peut donner ses coordonnées, sans pour autant balancer l'identité des membres dirigeants en public.

Faux. Une "activité professionnelle" peut être exercée par une personne physique. Et selon le statut de l'entreprise, plus ou moins d'informations sont obligatoirement et légalement rendues publiques, notamment via le K Bis. Dois je rappeler que le gérant d'une entreprise , son PDG, etc selon son statut est pénalement responsable d'un certain nombre de fautes, et que la responsabilité pénale s'exerce uniquement sur des personnes ?

A l'heure où on doit se battre pour préserver la vie privée, je vois les coordonnées privées des dirigeants des sociétés balancés en pâture ( nom prénom adresse date de naissance à sur les sites d'infos de societe !

C'est par obligation légale. Après tu veux pouvoir décider de rester dans un Moyen Age où il faut courir au greffe du TCM du coin pour avoir l'info, demander un exemplaire du JO et attendre une semaine, etc. Mais ce n'est pas l'option actuelle. Et si tu fais du business par internet, c'est totalement illogique (le beurre et l'argent du beurre, etc)

[Green Life]

Bonjour,

C e n'est pas pour t'enquiquiner, mais je vais débattre avec toi sur ce sujet. Je vais le faire car cela me semble intéressant. Un bon café, comme une discussion de comptoir.

Une activité professionnelle serait une activité qui fournirait des revenus sufisants pour faire vivre une société ou une entreprise personnelle.

Faux.

Juridiquement, la seule approche de l'activité professionnelle se localise dans le droit du travail, soit en tant qu'entrepreneur, soit en en tant que subordonné ( salarié à un employeur du privé, fonctionnaire à une administration ) . On a des régimes, mais pas une définition stricte de l'activité professionnelle. Généralement, cette définition est dégagée par rapport aux revenus nécessaires pour faire vivre une personne morale ( constituée de 1 ou plusieurs personnes physiques ) .

Un cas d'école : n'est reconnu comme journaliste que celui dont les revenus issus de son activité dépassent pour une certaine proportion de la quantité de ses revenus mensuels ou annuels.

Tout est une question d'étude au cas par cas, c'est pour cela que cette loi laisse un champ d'interprétation très large.

Ainsi, celui qui publiera au nom d'une entreprise, même unipersonnelle, publiera sous le nom de son entreprise, on sera amené à être en présence d'une activité professionnelle, celui qui publie sous son nom propre sera amené à publier à titre non professionnel.

Mais on ne peut pas dire : qui dit pub = activité professionnelle. Aux yeux d'un magistrat, cela ne suffit pas, et je t'invite à demander l'avis de juristes - professionnels pour le coup - penchés sur la question. Si il y a une raison sociale, ok professionnel, si pas de raison sociale, alors sûrement à titre non professionnel. En plus, la publicité ne se résume pas qu'aux régies publicitaires du genre adsense, on peut faire de la publicité pour d'autres de ses sites qui eux sont professionnels .

Enfin, une activité professionnelle sera effectuée par une entreprise qui peut donner ses coordonnées, sans pour autant balancer l'identité des membres dirigeants en public.

Faux. Une "activité professionnelle" peut être exercée par une personne physique. Et selon le statut de l'entreprise, plus ou moins d'informations sont obligatoirement et légalement rendues publiques, notamment via le K Bis. Dois je rappeler que le gérant d'une entreprise , son PDG, etc selon son statut est pénalement responsable d'un certain nombre de fautes, et que la responsabilité pénale s'exerce uniquement sur des personnes ?

Tu as lu un peu trop rapidement. J'ai dit une activité professionnelle sera effectuée par une entreprise, je n'ai pas exclu la personne physique. Et c'est peut être là que se situe l'ambiguité : la personne physique qui agit professionnellement créée une société, même de fait si elle n'est pas déclarée. Par ailleurs, une société peut être composée d'1 ou plusieurs associés, voir devenir une société de capitaux

Pour le reste, je te dirais que le fait de mettre en avant l'exigibilité de responsabilité, tant pénale que civile, ne veut pas dire qu'il faut s'abstenir de ne pas protéger la vie privée des gens.

A l'heure où on doit se battre pour préserver la vie privée, je vois les coordonnées privées des dirigeants des sociétés balancés en pâture ( nom prénom adresse date de naissance à sur les sites d'infos de societe !

C'est par obligation légale. Après tu veux pouvoir décider de rester dans un Moyen Age où il faut courir au greffe du TCM du coin pour avoir l'info, demander un exemplaire du JO et attendre une semaine, etc. Mais ce n'est pas l'option actuelle. Et si tu fais du business par internet, c'est totalement illogique (le beurre et l'argent du beurre, etc)

Beaucoup d'éléments, dont certains préjugés à l'encontre du Moyen Age qui n'est pas ce que le commun du peuple croit ......

Une obligation légale à laquelle je peux opposer des principes juridiques qui lui sont supérieurs, comme le respect de la vie privée ( bloc constitutionnalité, traités .... )

Le moyen age : j'adore les références au Moyen Age, comme si les gens étaient sincèrement plus épanouis dans tous les domaines qu'à cette époque. Le Moyen Age, contrairement à ce que l'on pense, en Europe, est aussi une époque très riche et foisonnante de valeurs que notre monde contemporain semble à loisir vouloir formater. Quand on jette un coup d'oeil éclairé à notre actualité, et un regard instruit sur le moyen age, on se rend compte que de nos jours, le droit de cuissage (DSK ) n'a pas totalement disparu. Peut être qu'au Moyen, Age, on y est encore, et que le contexte de la Révolution française et des droits de l'homme ne servent que de prétexte pour décorer le fond théâtral de la tragédie humaine. N'oublions pas au passage celles et ceux qui ont fait de l'évolution technologique leur nouvelle religion ou dogme et qui croient y voir un enrichissement de l'âme humaine, car plus généralement le résultat est plus que décevant.

Après cet intermède philo , je me permettrais de faire la comparaison : si on est passé du Moyen Age à une époque où "Big Brother is looking at you", avec la violation permanente de la vie privée de tous, c'est tout le monde qui peut jeter un regard dans l'intimidé d'autrui. Finalement, entre les individus moyen ageux et les cromagnons de l'internet, cela revient exactement à choisir entre la peste et le choléra.

Je vais donner un exemple.
J'ai des sites pros, avec mes coordonnées de société, mes coordonnées persos n'y figurant pas , ni non plus sur aucun site de société ( du moins, avec pseudo ). La localisation est à l'étranger, pour des raisons fiscales, et non pas juridiques. Je suis disposé à répondre juridiquement à tout demandeur.

J'ai des sites non pros, avec de la publicité qui n'est pas du adsense. Parmi les non pro, j'ai un site communautaire. Sur internet, on est 8 concurrents. Mon site communautaire, sur alexa, oscille entre les positions 26000 et 28000, ce qui me classe dans le top 100000 de alexa. mes concurrents sont tous à des positions au delà de 1000000. Je connais mes 7 concurrents, on se téléphone de temps en temps, on est aussi un peu comme des potes, puisqu'on bosse sur la même thématique. Mais mon site non pro a tout de même pas mal de trafic, et il faut payer le dédié qui est cher en location. Si on voit ce que le site me donne en terme de comptabilité, cela représente même pas 0,01% de mon salaire.

La différence entre moi et mes concurrents, c'est que eux ont divulgué leur coordonnées , qu'elles soient personnelles ou associatives, sur internet. Tout le monde connait leur nom, prénom, activité professionnelle ( souvent pas liée à internet ) , mais aussi leur parcours scolaire, leur famille, où ils habitent, où ils vont voyager et quand ils voyagent, s'ils sont mariés, qui est leur épouse, quelles études font leurs enfants. Moi, on connait mon prénom et mon pseudo, et si on veut me contacter, y a le formulaire. Si il y a un soucis juridique, j'ai mon avocat. Où j'habite, les gens n'ont pas à le savoir. Je refuse les personnes qui veulent m'envoyer des donc par chèque ou autre puisque je refuse de donner mon adresse personnelle. L'avantage, il est multiple. Demain, je peux aller dans un lieu commun communautaire de ma ville ( association, lieu de culte, salle des fêtes , événement culturel organisé avec une administration ), personne ne sait qui je suis, je peux participer au rassemblement comme si j'étais le plus parfait des anonymes.

Ce qui n'est pas le cas de mes concurrents, à qui on téléphone parfois tard le soir, la nuit, le dimanche.

[loran750]

bon, là ça dérive sur un autre sujet. Vous pouvez y revenir ?

[DadouDuck]

Tes sites sont donc au yeux de la législation française hors la loi.

Tu n'as légalement pas le droit de récolter des revenus publicitaires sans être déclaré professionnellement, a partir de la vu que tu dois avoir un statut professionnel, un certain nombre d'informations doivent apparaître sur la page mentions légales, comme le nom et les coordonnées du propriétaire et l'éditeur du site, ainsi que son immatriculation.

Tu veux garder ton anonymat, soit, mais rien ne t'empêche de prendre un nom commercial, tous les statut le permettent, même l'autoentrepreneur, et concernant l'adresse, rien ne t'empêche de louer une boite postale.