Site "plagié", pas de coordonnées et whois anonyme

[Marie-Aude]

Bonjour,

C e n'est pas pour t'enquiquiner, mais je vais débattre avec toi sur ce sujet. Je vais le faire car cela me semble intéressant. Un bon café, comme une discussion de comptoir.

Une activité professionnelle serait une activité qui fournirait des revenus sufisants pour faire vivre une société ou une entreprise personnelle.

Faux.

Un cas d'école : n'est reconnu comme journaliste que celui dont les revenus issus de son activité dépassent pour une certaine proportion de la quantité de ses revenus mensuels ou annuels.

Ainsi, celui qui publiera au nom d'une entreprise, même unipersonnelle, publiera sous le nom de son entreprise, on sera amené à être en présence d'une activité professionnelle, celui qui publie sous son nom propre sera amené à publier à titre non professionnel.

Non, pas si ce qu'il publie est rattaché à son activité professionnelle. Si quelqu'un publie en son nom propre des considérations sur le métier d'avocat, alors qu'il est salarié d'une société d'avocat, sa publication à titre personnel ressort néanmoins des directives de l'ordre sur l'absence de publicité (et doit donc être suffisamment anonyme, etc...)

Si il y a une raison sociale, ok professionnel, si pas de raison sociale, alors sûrement à titre non professionnel. En plus, la publicité ne se résume pas qu'aux régies publicitaires du genre adsense, on peut faire de la publicité pour d'autres de ses sites qui eux sont professionnels .

Si pas de raison sociale, alors statut de personne physique, et sinon, fraude. Par ailleurs il ne s'agit pas ici de faire de la publicité pour ses sites, mais d'engranger, de façon régulière, des revenus tirés de la publicité.

Et c'est peut être là que se situe l'ambiguité : la personne physique qui agit professionnellement créée une société, même de fait si elle n'est pas déclarée. Par ailleurs, une société peut être composée d'1 ou plusieurs associés, voir devenir une société de capitaux

Et ? les sociétés, même "de fait" ont l'obligation de publier les informations légales.
Une société a l'obligation sous peine d'amende de donner des informations exactes au greffe du tribunal du commerce, et notamment celles qui sont publiées au Kbis "les caractéristiques relatives à l’administration de l’entreprise : fonction, nom, prénom, date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant.

Pour le reste, je te dirais que le fait de mettre en avant l'exigibilité de responsabilité, tant pénale que civile, ne veut pas dire qu'il faut s'abstenir de ne pas protéger la vie privée des gens.

C'est à eux de faire un choix. Si ils veulent qu'on respecte leur anonymat, ils ne se lancent pas dans l'entrepreunariat, mais restent salariés.

Une obligation légale à laquelle je peux opposer des principes juridiques qui lui sont supérieurs, comme le respect de la vie privée ( bloc constitutionnalité, traités .... )

Vas y...

J'ai des sites pros, avec mes coordonnées de société, mes coordonnées persos n'y figurant pas , ni non plus sur aucun site de société ( du moins, avec pseudo ). La localisation est à l'étranger, pour des raisons fiscales, et non pas juridiques. Je suis disposé à répondre juridiquement à tout demandeur.

C'est ton problème. Soit ton site pro est en règle avec la législation du pays d'accueil, et avec la législation française, soit il ne l'est pas.

[Green Life]

Voici un point de vue que je t'invite à partager, voir critiquer si tu le désires :

http://www.maitre-eolas.fr/post/2010/05/24/Haut-les-masques

Le pseudonymat , c'est un style littéraire mettant en avant liberté d'expression, égalité d'expression à l'égard de toute position sociale, et droit à la protection de la vie privée.

Dans la mesure où on serait juridiquement identifiable, je ne vois pas pourquoi notre identité devrait être étalée au grand public. Cela procède même de la liberté de presse.

Je donne un autre cas d'école. Un rédacteur en chef d'un magazine oriental , citoyen syrien, qui se donne la peine de publier un mensuel qui dit ce qu'il pense , démocratiquement, du régime syrien. Il est évident que sur lui, sur ses journalistes et ses correspondants pèsera une chape de plomb immense. Le droit au pseudonymat, c'est le droit d'exercer, même à titre professionnel, tout en devant rendre des comptes démocratiquement dans le cadre de poursuites juridiques judiciaires, tout en faisant obstacle à la justice tribale et barrage aux règlements de compte mafiaux.

Salman Rushdi aurait mieux fait d'utiliser le pseudonymat. Résultat : sa tête est mise à prix. le journaliste italien qui a écrit sur la Camora aurait également du utiliser le pseudonymat.

Inversement à ceux qui défendent l'excès de transparence, je répondrais, et avec titre de preuve à l'appui, que bien souvent, la transparence des noms des responsables ne sert pas les démocraties et le droit commun, mais les désservent, en ce que les coordonnées sont bien souvent utilisées en vue de règlement de comptes , souvent sous forme de diffamation ! et pour attaquer quelqu'un en diffamation sur l'internet, non pas que cela soit possible, mais n'attendez RIEN des autorités publiques, payez cash un avocat spécialisé et n'attendez pas pour mettre en avant une procédure en référé. En résumé, le prix à payer de l'ultra transparence, outre l'angle limité de la liberté d'expression, c'est de devoir faire de sacrées grosses économies pour pouvoir se faire respecter sur l'internet. Quelle aubaine ! Autant dire qu'avec de tels principes, ce sont pas loin de 95% des éditeurs du net qui disparaissent . Les seuls restant en ligne étant les plus fortunés qui pourront tout se permettre. Or, ce n'est pas l'esprit de l'internet. L'internet, ce sont des milliards d'individus, une forme de conscience globale, qui échangent des idées, et non pas une zone militarisée.

[Marie-Aude]

Mauvais exemple. Eolas n'est PAS un blogueur professionnel.

[Green Life]

Dans l'exemple cité, je viens juste de démontrer que le pseudonymat ne s'appliquait pas uniquement aux non professionnels

La différence entre être juridiquement identifiable et publiquement identifiable.

[DadouDuck]

Bon, tu n'as visiblement rien compris à la LCEN, cette dernière impose aux professionnels de mettre leurs coordonnées, pour les société, il s'agit la plupart du temps de leur désignation commerciale et de leur adresse. Un autoentrepreneur peut lui aussi prendre une désignation commerciale, et c'est cette dernière que l'on demande, quand à l'adresse, je l'ai déjà dis, la location d'une boite postale suffit. On a donc la possibilité quelque soit le statut professionnel que l'on a d'avoir une relative protection de sa vie privée.

La LCEN impose que l'on puisse facilement identifier un professionnel c'est tout, c'est une protection pour les internautes qui souhaitent travailler avec ce professionnel.

Concernant la presse, les journalistes peuvent tout a fait prendre un nom de plume (pas les rédacteurs en chef, qui eux valident le contenu), par contre, leurs coordonnées ne sont pas exposées publiquement, il s'agit des coordonnées du journal qui est mis dans les infos légales.

[Green Life]

Déjà, prévaux toi toi même de jouer au prétentieux en disant qu'un tel n'aurait pas compris telle ou telle chose, d'autant plus que ton premier paragraphe n'entre pas en contradiction avec ce que j'ai dit, au mieux, il confirme ce que j'ai précédemment annoncé.

cette dernière impose aux professionnels de mettre leurs coordonnées, pour les société, il s'agit la plupart du temps de leur désignation commerciale et de leur adresse. Un autoentrepreneur peut lui aussi prendre une désignation commerciale, et c'est cette dernière que l'on demande, quand à l'adresse, je l'ai déjà dis, la location d'une boite postale suffit. On a donc la possibilité quelque soit le statut professionnel que l'on a d'avoir une relative protection de sa vie privée

Dis moi où j'ai prétendu le contraire dans ce que tu viens d'annoncer ? Le seul point que l'on peut rectifier, ce n'est pas prendre une "désignation commerciale" mais se "constituer en société". Ms à part ce point, tu viens de confirmer ce que je viens de dire en le résumant.

Tout cela pour bien faire la part des choses entre activité pro d'une part, activité commerciale, et le fait de mettre ou pas de la publicité, aussi bien sous forme adsense ou pas.

Concernant les boites postales : elles sont à disposition des sociétés par la poste, mais pas pour les particuliers ni les associations ( à mons que la poste n'ai changé depuis )

La LCEN impose que l'on puisse facilement identifier un professionnel c'est tout, c'est une protection pour les internautes qui souhaitent travailler avec ce professionnel.

L'alinée a c :

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

On voit que le III C ne se limite pas qu'aux seules coordonnées de la société.

Par ailleurs, le professionnel est celui qui va vendre un bien ou une prestation de service à autrui, d'où la nécessité d'identifier la société. Par contre, l'éditeur lambda qui ne vend ni service ni bien à autrui, qui met juste un contenu en ligne, et le fait de monétiser, devrait faire en sorte qu'il doive faire sauter son anonymat par rapport à celui qui a choisi de ne pas faire monétiser son contenu. Faire monétiser un contenu, ce n'est pas forcément avoir une activité professionnelle, et encore moins forcément commerciale, aux yeux du droit.

Je ne vois pas non plus en quoi il faut plus protéger l'internaute d'un éditeur qui monétise son contenu d'un autre éditeur qui ne le monétise pas, je ne vois pas en quoi faire sauter son anonymat représente une garantie supplémentaire, puisque dans un cas comme dans l'autre, l'éditeur est déjà identifié par son hébergeur.

Dans le cadre d'un site, l'internaute est consommateur d'info, on ne lui vend pas un bien ni un service ( sauf si le contenu n'est accessible que sur abonnement payant ). Tant que l'internaute ne fait que accéder à l'information, aucune transaction d'ordre contractuelle ne s'opère entre l'internaute et l'éditeur de contenu. Par contre, si l'éditeur vend un abonnement ( c'est une prestation ), là il y a une relation d'ordre commerciale et on peut comprendre le besoin d'identification de la société.

Mais le fait de mettre de la publicité n'est pas constitutif de liens obligataires entre l'éditeur et l'internaute.

[DadouDuck]

Déjà, prévaux toi toi même de jouer au prétentieux en disant qu'un tel n'aurait pas compris telle ou telle chose, d'autant plus que ton premier paragraphe n'entre pas en contradiction avec ce que j'ai dit, au mieux, il confirme ce que j'ai précédemment annoncé.

C'est fini de prendre tout le monde de haut comme cela, où est la prétention dans mes propos, j'ai été plus que correct il me semble, et j'aimerais bien que tu fasses de même et non pas de m'insulter de prétentieux.

Dis moi où j'ai prétendu le contraire dans ce que tu viens d'annoncer ? Le seul point que l'on peut rectifier, ce n'est pas prendre une "désignation commerciale" mais se "constituer en société". Ms à part ce point, tu viens de confirmer ce que je viens de dire en le résumant.

Un autoentrepreneur n'est pas un particulier, c'est un professionnel, donc pas besoin de se constituer en société puisque c'est déjà le cas.

Tout cela pour bien faire la part des choses entre activité pro d'une part, activité commerciale, et le fait de mettre ou pas de la publicité, aussi bien sous forme adsense ou pas.

Euh, une activité commerciale c'est une activité pro, mettre de la publicité sur son site nécessite d'être pro, avoir des revenus récurrent sans être un professionnel n'est pas légal, c'est entre autre pour cela que le statut professionnel autoentrepreneur à été créé.

Concernant les boites postales : elles sont à disposition des sociétés par la poste, mais pas pour les particuliers ni les associations ( à mons que la poste n'ai changé depuis )

La boite postale est bien accessible au particulier http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyez-et-recevez-du-courrier/Les-o ... le-Flexigo mais quel intérêt, un particulier ne doit fournir que les coordonnées de son hébergeur (a partir du moment ou ce dernier dispose de ses coordonnées)

L'alinée a c :

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

On voit que le III C ne se limite pas qu'aux seules coordonnées de la société.

Leur nom pas leur coordonnées personnelles, c'est absolument différent.

Par ailleurs, le professionnel est celui qui va vendre un bien ou une prestation de service à autrui, d'où la nécessité d'identifier la société. Par contre, l'éditeur lambda qui ne vend ni service ni bien à autrui, qui met juste un contenu en ligne, et le fait de monétiser, devrait faire en sorte qu'il doive faire sauter son anonymat par rapport à celui qui a choisi de ne pas faire monétiser son contenu. Faire monétiser un contenu, ce n'est pas forcément avoir une activité professionnelle, et encore moins forcément commerciale, aux yeux du droit.

Si, a partir du moment ou il monétise son site, c'est de la vente d'espaces (publicitaires dans le cadre d'adsense par exemple)

[Green Life]

Déjà, prévaux toi toi même de jouer au prétentieux en disant qu'un tel n'aurait pas compris telle ou telle chose, d'autant plus que ton premier paragraphe n'entre pas en contradiction avec ce que j'ai dit, au mieux, il confirme ce que j'ai précédemment annoncé.

C'est fini de prendre tout le monde de haut comme cela, où est la prétention dans mes propos, j'ai été plus que correct il me semble, et j'aimerais bien que tu fasses de même et non pas de m'insulter de prétentieux.

Allo ? Allo ? C'est toi qui t'es mis en bas tout seul . La qualification non insultante de prétentieux est tout à fait légitime en ce que tu es venu d'emblée dire " toi tu n'as rien compris ". Avant de dire que les autres n'ont pas compris, es tu sûr déjà d'avoir tout appréhendé et suivi ? Des doutes subsistent.... Par ailleurs, tu sais ce que c'est qu'une vraie insulte ? Généralement, quand une personne me sort " ne m'insulte pas " là où il n y a ni insulte, ni atteinte à la considération ou à l'honneur de la personne, je lui montre c'est quoi de vraies méchantes expressions. Il y a une nette différence entre se sentir vexé pour un bout d'expression et se sentir véritable agressé dans sa chaire et son estime par des propos outrageants.

Je ne t 'ai nullement pris de haut, c'est toi qui t'es senti vexé parce que tu n'acceptes pas qu'on puisses avoir une opinion, qui plus est appuyée, qui soit différente de la tienne. Le débat, c'est aussi la confrontation, sur le fond.

Dis moi où j'ai prétendu le contraire dans ce que tu viens d'annoncer ? Le seul point que l'on peut rectifier, ce n'est pas prendre une "désignation commerciale" mais se "constituer en société". Ms à part ce point, tu viens de confirmer ce que je viens de dire en le résumant.

Un autoentrepreneur n'est pas un particulier, c'est un professionnel, donc pas besoin de se constituer en société puisque c'est déjà le cas.

Un autoentrepreneur n'est pas un particulier, c'est un professionnel : un autoentrepreneur est un particulier, qui a une activité professionnelle, d'ailleurs, cela ne peut pas être autre chose qu'un particulier. particulier et professionnel ne s'opposent pas.

"donc pas besoin de se constituer en société puisque c'est déjà le cas" quant tu enregistre ton EI, c'est se constituer en société, mais cela ne se nomme pas prendre une désignation commerciale. Tu confonds raisons sociale (EI) avec dénomination commerciale / sociale . Toutes les EI ne sont pas des activités de commerce.

Tout cela pour bien faire la part des choses entre activité pro d'une part, activité commerciale, et le fait de mettre ou pas de la publicité, aussi bien sous forme adsense ou pas.

Euh, une activité commerciale c'est une activité pro, mettre de la publicité sur son site nécessite d'être pro, avoir des revenus récurrent sans être un professionnel n'est pas légal, c'est entre autre pour cela que le statut professionnel autoentrepreneur à été créé.

Une activité commerciale peut être une activité pro mais ne l'est pas forcément et une activité pro peut être une activité commerciale mais ne l'est pas forcément non plus.

Etre professionnel ne se limite pas qu'à avoir des revenus récurrents. Si tu gagnes 15 ou 20 euros par mois, ce n'est pas une activité professionnelle. Si tu fais une pub sans être payée, où sont tes revenus ??????

Faire de la pub, ce n'est pas forcément une activité pro et encore moins forcément une activité commerciale. Et pour définir une activité de commerce, on regarde d'abord le code de commerce, car il se peut que faire de la pub ne soit pas une activité de commerce mais une activité de service !

Concernant les boites postales : elles sont à disposition des sociétés par la poste, mais pas pour les particuliers ni les associations ( à mons que la poste n'ai changé depuis )

La boite postale est bien accessible au particulier http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyez-et-recevez-du-courrier/Les-o ... le-Flexigo mais quel intérêt, un particulier ne doit fournir que les coordonnées de son hébergeur (a partir du moment ou ce dernier dispose de ses coordonnées)

Quelle bonne nouvelle, mais je dois lire hélas :

Le service Boîte Postale Flexigo est plus particulièrement réservé aux abonnés professionnels. Dans l’hypothèse
d’un nombre de boîtes postales insuffisant dans un Bureau de poste ou dans un Etablissement Courrier, La Poste se
réserve le droit de privilégier les demandes des professionnels.
La Poste se réserve le droit de résilier le contrat Boîte Postale Flexigo après la constatation d’un trafic inférieur à
150 (cent cinquante) objets par mois reçus dans la boîte postale, selon les modalités décrites à l’article 9.3.

http://www.laposte.fr/content/download/7963/58917/file/Conditions%20Sp ... articulier

On découvre la poste on dirait ? Un truc réservé au particulier qui devient réservé aux professionels !!!

L'alinée a c :

c) Le nom du directeur ou du codirecteur de la publication et, le cas échéant, celui du responsable de la rédaction au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 précitée ;

On voit que le III C ne se limite pas qu'aux seules coordonnées de la société.

Leur nom pas leur coordonnées personnelles, c'est absolument différent.

Mais patronymes et prénoms sont des coordonnées personnelles au sens de la CNIL

Par ailleurs, le professionnel est celui qui va vendre un bien ou une prestation de service à autrui, d'où la nécessité d'identifier la société. Par contre, l'éditeur lambda qui ne vend ni service ni bien à autrui, qui met juste un contenu en ligne, et le fait de monétiser, devrait faire en sorte qu'il doive faire sauter son anonymat par rapport à celui qui a choisi de ne pas faire monétiser son contenu. Faire monétiser un contenu, ce n'est pas forcément avoir une activité professionnelle, et encore moins forcément commerciale, aux yeux du droit.

Si, a partir du moment ou il monétise son site, c'est de la vente d'espaces (publicitaires dans le cadre d'adsense par exemple)

La vente suppose un transfert, ici, un droit d'exploitation d'un espace sur une page, cela prend plus l'aspect d 'un bail et donc d'une activité de service.

[DadouDuck]

Je n'irais pas plus loin dans le débat, car visiblement tu ne comprend pas ce qui t'entoure, ni ce que l'on t'explique, mais ce n'est pas grave, ce n'est pas mon problème. Ce n'est pas la peine de faire des kilomètres de posts d'élucubrations totalement infondées

[collapse]

En France, les seuls titulaires qui ont droit à l'anonymat sont des personnes privées. La publicité sur un blog est obligatoirement une activité commerciale, donc si publicité -> plus de droit à l'anonymat.

Un éditeur reçoit de l'argent au titre d'une activité habituelle, il n'est donc plus une personne privée. Et si il ne déclare pas ce n'est pas mon problème.

On parle du whois anonyme.
N'importe qui peut avoir un whois anonyme.
Ce dont vous parlez c'est de la regle presente dans la LCEN qui stipule qu'on doit mettre les mentions legales sur un site, rien à voir avec le whois. En France il n'y a aucune loi concernant le whois.
Je suis une entreprise, mes sites sont sous whois privé, il y a les mentions legales sur mes sites, je suis donc dans la legalité.