Site de petites annonces

WRInaute impliqué
Bonjour à tous,

Comment allez vous ?

Je viens aujourd'hui vous posez une petite question, les sites web de petites annonces entre particulier ne réalisant aucun bénéfice (pas d'offre payante, pas de publicité ...) doivent ils avoir des mentions légales (autre que celles de l'hebergeur du site) ?

Autre question, je suis etudiant et si je souhaite plus tard faire des offres payantes sur ce genre de site comment puis je me déclarer sachant que j'avais entendu dire qu'on ne peux être salarié dans une entreprise d'informatique si on exerce aussi une activité en rapport avec l'informatique à côté. Comment "contourner" cette loi ? Est ce qu'elle entre en vigueur à partir d'un certain CA ? Ou est ce faux ^^ ?

Merci d'avance ! :wink:

Bonne soirée
 
WRInaute accro
Triixx a dit:
Je viens aujourd'hui vous posez une petite question, les sites web de petites annonces entre particulier ne réalisant aucun bénéfice (pas d'offre payante, pas de publicité ...) doivent ils avoir des mentions légales (autre que celles de l'hebergeur du site) ?
La question n'est pas celle du bénéfice, mais du chiffre d'affaires.
De plus, il y a aussi la question de ta responsabilité, car tu es en quelque sorte le garant de ce que tu proposes (ou du moins tu dois modérer).

Triixx a dit:
Autre question, je suis etudiant et si je souhaite plus tard faire des offres payantes sur ce genre de site comment puis je me déclarer sachant que j'avais entendu dire qu'on ne peux être salarié dans une entreprise d'informatique si on exerce aussi une activité en rapport avec l'informatique à côté. Comment "contourner" cette loi ? Est ce qu'elle entre en vigueur à partir d'un certain CA ? Ou est ce faux ^^ ?
C'est relativement inexact.

Deux choses :
- en tant que salarié, tu dois dédier ta force de travail à ton employeur, en tout cas durant ton temps de travail. On considère donc qu'un vrai travail est difficilement compatible avec un emploi à temps plein. Une autoentreprise est un vrai travail.
- en tant que salarié, tu ne dois pas faire concurrence à ton employeur. Par exemple, si tu travailles dans une société de fabrication de chaussures, il est douteux de faire un site qui fasse la promotion d'une autre marque. Aussi "dans l'informatique" c'est très vague. Si tu fais de la maintenance sur gros système, un site web ne concurrence pas les activités de ton employeur.

Le plus simple, le plus sur, est d'en parler avec ton employeur, de le prévenir, en lui expliquant ce que tu fais, et pourquoi cela n'empiètes pas sur ton temps de travail (ou alors, de lui signaler que tu compenses largement avec des heures sup non payées, ou autres). Cela peut faire l'objet d'un avenant au contrat de travail, c'est plus facile à obtenir si tu es salarié que si tu es cadre.

Il ne faut pas "jouer" avec cela. En cas de problème, le mensonge sur des éléments importants du contrat de travail (et c'en est un) est une cause réelle et sérieuse de licenciement, voir, si tu es en concurrence réelle avec ton employeur, de licenciement pour faute grave.
Et ça fait tache, ça.
 
WRInaute impliqué
Tout d'abord merci pour cette réponse très développé et rapide !

La question n'est pas celle du bénéfice, mais du chiffre d'affaires.
De plus, il y a aussi la question de ta responsabilité, car tu es en quelque sorte le garant de ce que tu proposes (ou du moins tu dois modérer).
Aucun chiffre d'affaire ne sera réaliser dans un premier temps, rien nada ^^
Et pour la question de modération les possibilité d'annonces seront très structuré donc je ne m’inquiète pas trop.
Un membre pourrait porter plainte contre moi si il se fait escroqué ? (sachant que je n'aurais aucun rapport avec les echanges^^)

Pour le second point c'est bien noté :wink:
 
WRInaute accro
Triixx a dit:
Un membre pourrait porter plainte contre moi si il se fait escroqué ? (sachant que je n'aurais aucun rapport avec les echanges^^)

Tu es l'intermédiaire.
Les grandes "places" écrivent en gros, gras (enfin pas trop, mais quand même) qu'elles ne sont que des intermédiaires mais elles peuvent être poursuivies... et risquent la condamnation si elles ont fait preuve de légèreté.
 
WRInaute impliqué
Marie-Aude a dit:
Triixx a dit:
Un membre pourrait porter plainte contre moi si il se fait escroqué ? (sachant que je n'aurais aucun rapport avec les echanges^^)

Tu es l'intermédiaire.
Les grandes "places" écrivent en gros, gras (enfin pas trop, mais quand même) qu'elles ne sont que des intermédiaires mais elles peuvent être poursuivies... et risquent la condamnation si elles ont fait preuve de légèreté.

D'accord de toute façon je mettrais une liste de recommandation pour les membres et je préciserais qu'on ne peux être tenu pour responsable si un achat / une vente se passe mal

Pour résumer :
- Pas de CA donc pas besoin de me déclarer ni d'info légale sur le site
- Je peux très bien faire plus tard des services payant et un travail à côté si les deux ne sont pas "concurrentiel", en clair dans la mesure ou je ne nuis pas à la société.
- Je peux marquer sur mon site qu'on ne peux être tenu pou responsable en cas de soucis lors de la transaction, mais ils peuvent m'attaquer en justice pour négligence (je pense pas que les gens le feront mais je prefere tout savoir :wink: )

Merci bien mon projet n'est qu'a ses début (création du webdesign et je note toute mes idées sur un papier^^) mais maintenant je sais que je peux le faire dans le cadre de la loi.

Merci encore !
 
WRInaute discret
Triixx a dit:
Autre question, je suis etudiant et si je souhaite plus tard faire des offres payantes sur ce genre de site comment puis je me déclarer sachant que j'avais entendu dire qu'on ne peux être salarié dans une entreprise d'informatique si on exerce aussi une activité en rapport avec l'informatique à côté. Comment "contourner" cette loi ? Est ce qu'elle entre en vigueur à partir d'un certain CA ? Ou est ce faux ^^ ?

Bonne soirée
Il est parfaitement légal d'exercer plusieurs emplois, par contre une close spécifique de ton contrat de travail peut préciser que tu n'en as pas le droit, ce n'est pas une close abusive. En l'absence de closes indiquées dans ton contrat de travail, tu es libre d’exercer d'autres emplois.

Salut
 
WRInaute impliqué
D'accord merci pour cette précision :wink:
J'ai encore au moins 1 année de cours en cursus normal de toute manière donc j'ai le temps de voir venir mais je prefere me renseigner avant :)
 
WRInaute occasionnel
Voilà probablement un des meilleurs documents que j'ai trouvé sur le net en la matière. Il date de 2005 donc il y a peut-être des éléments qui ont évolué... mais c'est une base intéressante pour aborder les questions juridiques.
 
WRInaute impliqué
Merci j'ai la flemme de le lire là :D mais je l'ai mis en favoris j'ai encore du temps avant la sortie de mon site :wink:
 
WRInaute impliqué
Je me permet de faire un petit up pour avoir d'autre avis :)
J'ai aussi très légèrement arrangé la mise en page sur la page d'accueil. :)
 
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