Site perso avec base mail des abonnés => déclaration obligatoire à la CNIL ?
5 messages
• Page 1 sur 1
Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics
-

totoaussi - WRInaute discret

- Messages: 73
- Inscription: 22 Aoû 2010
Site perso avec base mail des abonnés => déclaration obligatoire à la CNIL ?
Bonjour,
je voudrais savoir est-ce qu'un site perso ayant une base mail d'utilisateur importante (milliers de mails) doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL ?
Si oui, pourquoi ?, si non pourquoi ?
Merci d'avance, cordialement.
je voudrais savoir est-ce qu'un site perso ayant une base mail d'utilisateur importante (milliers de mails) doit faire l'objet d'une déclaration à la CNIL ?
Si oui, pourquoi ?, si non pourquoi ?
Merci d'avance, cordialement.
5 messages
• Page 1 sur 1
Formation recommandée sur ce thème :
Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
- Déclaration à la CNIL : N'est plus obligatoire ?
- La CNIL supprime la déclaration obligatoire de sites web
- Déclaration à la CNIL de son site : là chui pommé :/
- Déclaration CNIL même pour un site web qui ne collecte aucune informations ?
- Declaration CNIL
- Declaration cnil ?
- Déclaration à la CNIL.
- Déclaration à la Cnil
- Aide déclaration à la cnil
- Déclaration à la CNIL : utile ou non ?
Consultez la description détaillée des produits ou services de Google suivants : Google Base
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


