Site parasitaire sur nom de marque

WRInaute impliqué
Bonjour,

Cela fait maintenant plusieurs semaines qu'un site concurrent me prend littéralement la tête. Il se trouve que mon www a également un nom de marque déposé à l'INPI (C**** Informations)... notez bien le "s" à la fin.

Depuis quelques semaines donc ce site utilise la notoriété du mien pour attirer des visiteurs que ce soit par Google ou Facebook. EN effet il a ajouté dans sa balise title "C**** Information" sans "s", mais on sait très bien pourquoi. De plus "C**** Information" avec ou sans "s" ne représente absolument pas une expression en français, c'est bien pour cela que ma marque a été acceptée à l'INPI.

DU coup ca me galère de voir des gens partager des articles sur FB, twitter ou voir dans les résultats Google "C**** Information".

Je ne sais plus quoi faire. Je n'ai pas d'avocat, et j'ai pas les moyens d'en payer un. je leur ai déjà écrit et ils n'ont jamais répondu. la première fois par contre ils ont quand même enlevé le "s" de "C**** Informations" qu'ils utilisaient...

Si vous avez des idées et des conseils, je suis preneur.
 
WRInaute accro
te basr sur l'acceptation de l'INPI pour prévaloir d'une quelconque validité juridique me parait assez risqué et un rien présomptueux. De nombreuses marques acceptées pa rl'INPI ont étées cassées par des tribunaux (dont des marques établies depuis plusieurs dizaines d'années, comme par exemple la gueurre que se livrèrenet il y a qq années des éditeurs de logiciels de devis et de facturation... leur exemple est édifiant !!)

Bon courage pour la suite !
 
WRInaute accro
Dharius a dit:
Je n'ai pas d'avocat, et j'ai pas les moyens d'en payer un.

Tu n'as pas d'assurance professionnelle avec une protection juridique, même minime ?
Tu devrais être couvert au moins pour les frais de justice que tu engages.
 
WRInaute accro
il me semblait que l'assurance juridique couvrait les frais en cas de défense.. et non d'attaque. Me trompé-je..?
 
WRInaute impliqué
Non je n'ai pas cela, c'est une très petite société. D'ailleurs ceux qui font ça le savent très bien. Par contre eux c'est une très grosse boite derrière.
 
WRInaute accro
Tu as aussi des avocats qui peuvent accepter d'être payés au pourcentage de ce qu'ils récupèrent, même si c'est en théorie interdit.
 
WRInaute occasionnel
HawkEye a dit:
Dharius a dit:
Je n'ai pas d'avocat, et j'ai pas les moyens d'en payer un.

Tu n'as pas d'assurance professionnelle avec une protection juridique, même minime ?
Tu devrais être couvert au moins pour les frais de justice que tu engages.


Dans votre cas, je ne pense pas que vous ayez une chance à faire valoir une expression purement usuelle et descriptive devant les tribunaux, c'est perdu d'avance, bien que parfois certaines décisions sont hallucinantes.

Lieu géographique "Chine" et information que ce soit au singulier ou au pluriel, sont purement fonctionnels, bref l'association des deux mots, rien de distinctif s'il s'agit de vouloir protéger des services d'informations sur la Chine et si d'autres en font usage dans ce sens.

Bref pensez et passez à autre chose, ne ruminez pas sur votre éventuelle frustration de constater que la justice française vous est inaccessible pour des raisons pécuniaires, comme pour de nombreuses tpe, solo... :evil: :twisted:
 
WRInaute impliqué
J'ai enregistré "Chine Informations" à l'INPI. Certes, ce sont des mots communs, mais mis côte à côte ils ne forment pas une expression en français.

Au moment du dépot à l'INPI d'ailleurs; aucun site n'utilisait l'expression "Chine Information" ou "Chine Informations"...
 
WRInaute passionné
Juste une info, j'ai fait une recherche avec tes deux mots clés, et c'est ton site qui squatte les 4 premières lignes de la première page chez GG.
 
WRInaute impliqué
Benoit1 a dit:
Juste une info, j'ai fait une recherche avec tes deux mots clés, et c'est ton site qui squatte les 4 premières lignes de la première page chez GG.

Oui encore heureux... mais le concurrent est remonté juste derrière justement.
 
WRInaute accro
A ce que j'ai compris de précédentes affaires, le dépôt à l'INPI sert juste à montrer que tu souhaites protéger ta marque, pas que tu as le droit de le faire. Il y a eu quelques cas où le nom déposé avait été invalidé devant les tribunaux
 
WRInaute impliqué
Oui enfin c'est comme si j'utilisais le nom "France après-midi" ou mieux "France SoirS"... je suis pas certains que je m'en sortirais sans soucis... La différence c'est la taille de la structure.
 
WRInaute passionné
Dharius a dit:
Oui enfin c'est comme si j'utilisais le nom "France après-midi" ou mieux "France SoirS"... je suis pas certains que je m'en sortirais sans soucis... La différence c'est la taille de la structure.
De mon point de vue, la différence n'a rien à voir avec la structure...

Pour moi "France soir" est bien une marque car elle ne définit en rien ce qu'elle représente, c'est pas avec le nom qu'on devine que c'est un journal... ce n'est donc pas générique contrairement à ta marque qui correspond parfaitement à ses termes génériques...

Mais après, je n'y connais pas grand chose en droit, mais je pense que ce n'est pas une différence insignifiante ^^
 
WRInaute impliqué
Ok prenons un autre exemple : "Fun Radio" et "Funs Radio"...

Surtout, il s'agit de parasitage clairement volontaire...
 
WRInaute accro
En ce qui concerne ton dernier exemple, on est clairement dans une marque, puisque Fun n'est pas un mot de la langue française.

(NB ce qui prouve que l'attrait des mots clés dans le nom de domaine est contrebalancé par pleins d'autres choses)
 
WRInaute impliqué
LOL, bon personne ne s'y connait clairement... Puisque j'en suis réduit à chercher des exemples :

"France Télévisions".. ne me dites pas que ce sont deux mots qui ne sont pas dans la langue française ni que si vous faites un truc genre "France Télévision" vous n'aurez pas de problèmes...
 
WRInaute occasionnel
Marie-Aude a dit:
En ce qui concerne ton dernier exemple, on est clairement dans une marque, puisque Fun n'est pas un mot de la langue française.

(NB ce qui prouve que l'attrait des mots clés dans le nom de domaine est contrebalancé par pleins d'autres choses)

Non, "Fun" sera considéré comme un mot usuel car plus qu'assimilé et compris par le public français.

Quant à l'exemple Fun Radio, l'élément distinctif est Fun car sans rapport avec des services radiophoniques. Aussi rajouter un "S" cela ne crée aucune différence. Singulariser ou mettre au pluriel une marque valide, c'est de la contrefaçon.
 
WRInaute occasionnel
Dharius a dit:
LOL, bon personne ne s'y connait clairement... Puisque j'en suis réduit à chercher des exemples :

"France Télévisions".. ne me dites pas que ce sont deux mots qui ne sont pas dans la langue française ni que si vous faites un truc genre "France Télévision" vous n'aurez pas de problèmes...

France Télévision, on est le registre classique d'une marque notoire, cette marque est purement descriptive. Je vous invite à créer la marque au pluriel, attendre un procès pour la faire invalider ou vous faire condamner pour usage de marque notoire.

Voilà.
 
WRInaute impliqué
Salut,

J'émet juste un bémol sur la marque déposé.
Ch... In... est une marque déposé est protégés dans un contexte donné, dans un design donné car elle n'est en aucun cas une expression "originale" et "non usité"

N'importe qui peut utiliser cette expression qui sans être courante peut se valoir de l'usage courant.
Un titre, ou nom, par définition se doit d'être concis. On écrira "France Informations" et non "Information politiques, économiques, etc.. de la France"
Ton exemple avec France Soir n'est pas bon. Dans ton cas, ton nom veut bien dire quelque chose de précis. "Information sur la Chine". France Soir ne veut, à la base, rien dire.

C'est comme lier voiture et fiche.
Tu ne pourra pas gagner sur la simple expression "Fiche Voiture"
Bref, difficilement attaquable juste sur la forme et l'intention.
 
WRInaute occasionnel
d'où l'intérêt de déposer tous les nom de domaine dans un maximum de variantes : singulier-pluriel - avec ou sans tiret - masculin féminin - en .com .fr .info .pro
le seul moyen de décourager les squatteurs?
 
WRInaute accro
même pas, étant donné le faible poids donné par gg au ndd. On peut très bien avec un autre ndd se positionner sur ces 2 mots clés là, sans même en avoir 1 seul dans le ndd
 
Nouveau WRInaute
Mort de rire, moi c'est le cas contraire : un cretin essaie de me faire un procès pour un nom de domaine qui n'est pas une marque mais un terme général genre "planche-a-voile.com".

A ta place je tenterais une procédure de médiation et d'arbitrage auprès de l'Office Mondial de la Propriété Intelectuelle. Il t'en coutera 1500 dollars US (+ des frais d'avocats si t'en veux un)

http://www.wipo.int/amc/fr/

Moi je sais toujours pas comment me débarasser de mon emmerdeur... je crois que je vais dropper ce domaine et en prendre 2 nouveaux et squatter toutes les places de la page 1 en référencement naturel rien que pour emmerder ce c**
 
Discussions similaires
Haut