Site parasitaire sur nom de marque

[Dharius]

Bonjour,

Cela fait maintenant plusieurs semaines qu'un site concurrent me prend littéralement la tête. Il se trouve que mon www a également un nom de marque déposé à l'INPI (C**** Informations)... notez bien le "s" à la fin.

Depuis quelques semaines donc ce site utilise la notoriété du mien pour attirer des visiteurs que ce soit par Google ou Facebook. EN effet il a ajouté dans sa balise title "C**** Information" sans "s", mais on sait très bien pourquoi. De plus "C**** Information" avec ou sans "s" ne représente absolument pas une expression en français, c'est bien pour cela que ma marque a été acceptée à l'INPI.

DU coup ca me galère de voir des gens partager des articles sur FB, twitter ou voir dans les résultats Google "C**** Information".

Je ne sais plus quoi faire. Je n'ai pas d'avocat, et j'ai pas les moyens d'en payer un. je leur ai déjà écrit et ils n'ont jamais répondu. la première fois par contre ils ont quand même enlevé le "s" de "C**** Informations" qu'ils utilisaient...

Si vous avez des idées et des conseils, je suis preneur.

[juju34070]

si ta demande est justifié ouvre une main courante et envoi lui un scan pour lui montrer que tu rigoles pas...

[JanoLapin]

te basr sur l'acceptation de l'INPI pour prévaloir d'une quelconque validité juridique me parait assez risqué et un rien présomptueux. De nombreuses marques acceptées pa rl'INPI ont étées cassées par des tribunaux (dont des marques établies depuis plusieurs dizaines d'années, comme par exemple la gueurre que se livrèrenet il y a qq années des éditeurs de logiciels de devis et de facturation... leur exemple est édifiant !!)

Bon courage pour la suite !

[HawkEye]

Je n'ai pas d'avocat, et j'ai pas les moyens d'en payer un.

Tu n'as pas d'assurance professionnelle avec une protection juridique, même minime ?
Tu devrais être couvert au moins pour les frais de justice que tu engages.

[JanoLapin]

il me semblait que l'assurance juridique couvrait les frais en cas de défense.. et non d'attaque. Me trompé-je..?

[Dharius]

Non je n'ai pas cela, c'est une très petite société. D'ailleurs ceux qui font ça le savent très bien. Par contre eux c'est une très grosse boite derrière.

[Marie-Aude]

Tu as aussi des avocats qui peuvent accepter d'être payés au pourcentage de ce qu'ils récupèrent, même si c'est en théorie interdit.

[fran6]

Salut, Chine informations ça me donne l'impression d'être générique et descriptif de l'activité, je sais pas si tu peux les attaquer pour parasitisme (je précise que j'y connais pas grand-chose en droit), tu trouveras peut-être des pistes là http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/reglementations/les_marques.htm

[Aequita]

Je n'ai pas d'avocat, et j'ai pas les moyens d'en payer un.

Tu n'as pas d'assurance professionnelle avec une protection juridique, même minime ?
Tu devrais être couvert au moins pour les frais de justice que tu engages.

Dans votre cas, je ne pense pas que vous ayez une chance à faire valoir une expression purement usuelle et descriptive devant les tribunaux, c'est perdu d'avance, bien que parfois certaines décisions sont hallucinantes.

Lieu géographique "Chine" et information que ce soit au singulier ou au pluriel, sont purement fonctionnels, bref l'association des deux mots, rien de distinctif s'il s'agit de vouloir protéger des services d'informations sur la Chine et si d'autres en font usage dans ce sens.

Bref pensez et passez à autre chose, ne ruminez pas sur votre éventuelle frustration de constater que la justice française vous est inaccessible pour des raisons pécuniaires, comme pour de nombreuses tpe, solo...

[Dharius]

J'ai enregistré "Chine Informations" à l'INPI. Certes, ce sont des mots communs, mais mis côte à côte ils ne forment pas une expression en français.

Au moment du dépot à l'INPI d'ailleurs; aucun site n'utilisait l'expression "Chine Information" ou "Chine Informations"...

[Benoit1]

Juste une info, j'ai fait une recherche avec tes deux mots clés, et c'est ton site qui squatte les 4 premières lignes de la première page chez GG.

[Dharius]

Juste une info, j'ai fait une recherche avec tes deux mots clés, et c'est ton site qui squatte les 4 premières lignes de la première page chez GG.

Oui encore heureux... mais le concurrent est remonté juste derrière justement.

[Leonick]

A ce que j'ai compris de précédentes affaires, le dépôt à l'INPI sert juste à montrer que tu souhaites protéger ta marque, pas que tu as le droit de le faire. Il y a eu quelques cas où le nom déposé avait été invalidé devant les tribunaux

[Dharius]

Oui enfin c'est comme si j'utilisais le nom "France après-midi" ou mieux "France SoirS"... je suis pas certains que je m'en sortirais sans soucis... La différence c'est la taille de la structure.

[Robinson]

Oui enfin c'est comme si j'utilisais le nom "France après-midi" ou mieux "France SoirS"... je suis pas certains que je m'en sortirais sans soucis... La différence c'est la taille de la structure.

De mon point de vue, la différence n'a rien à voir avec la structure...

Pour moi "France soir" est bien une marque car elle ne définit en rien ce qu'elle représente, c'est pas avec le nom qu'on devine que c'est un journal... ce n'est donc pas générique contrairement à ta marque qui correspond parfaitement à ses termes génériques...

Mais après, je n'y connais pas grand chose en droit, mais je pense que ce n'est pas une différence insignifiante ^^