Le site non officiel de mon village

[jim73460]

Bonjour à tous !

J'ai découvert ce forum depuis quelques jours, il est vraiment bien

Alors voilà, je vous expose mon "problème" enfin mon soucis :

Depuis presque 1 an je dispose du site non officiel de mon village : http://....................... .e-monsite.com (nom de domaine gratuit). Je souhaiterais passer en http://..................... .net car il est disponible.

Le site "officiel" de mon village se finit par .com.

Ma question est : La mairie de mon village peut elle s'opposer à mon site même si il est clairement inscrit "site non officiel du village" ???

De plus, bien que les 3 quarts de mes rubriques soit aucunement identique à la leur (ex: rubriques : photos, videos, coin des annonces ....) mais quelques rubrique sont non pas "copier-coller" mais je ne cache pas que je suis aussi obliger d'aller prendre des infos sur leur site : (ex: évènements sur la commune et histoire du village) que j'ai transformer à ma manière.

J'ai eu quelques remonté de personnes (proche de ma mairie) que le site ne leur plaisait pas vraiment ... pas de place pour deux site ...

Croyez vous que j'ai des droits dans cette histoire ? (propriété du nom de domaine, des contenu).

J'éspère avoir été compris et je vous remercie pour vos réponses.

Bon soirée à tous.

[fran6]

salut un article sur le sujet http://www.avocats-picovschi.com/cas-de-conflit-sur-un-nom-de-domaine_ ... e_253.html

[jim73460]

Merci beaucoup pour ton lien ! très utile !!! et pour la réponse rapide aussi !