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Message le Jeu Mai 12, 2016 23:01

Bonjour je suis actuellement en train de développer une Application métier full Web que je met à disposition gracieusement à l'entreprise qui m'emploie.
Sachant que je développe se site en dehors de mes heures de travail, est-ce que mon employeur peut prétendre à quoi que ce soit concernant ma création?

Y a-t-il une façon sûre dans garder la propriété avec un contrat par exemple ?

Merci pour vos réponses.
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Message le Ven Mai 13, 2016 13:06

Normalement, tu as absolument le droit de faire toutes les démarches habituelles pour protéger ton logiciel, de façon indépendante, puisque tu en es l'unique créateur. Après, tu es libre de permettre une utilisation libre/non commerciale/commerciale/etc à qui bon te semble. Met simplement ton entreprise au courant.

Par contre effectivement, si ton entreprise prends les devants, sans preuves contraires de ta part, ils pourront se l'approprier et en faire un bien incorporel de la société... tout dépends de leur degré d'honnêteté.
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Enregistré le: 12 Juin 2008

Message le Lun Mai 16, 2016 22:13

Merci pour ta réponse.
Existe t il un exemple de contrat que je pourrais mettre en place afin d'être sûr de ne pas avoir de mauvaise surprise ?
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Message le Mer Mai 18, 2016 18:28

A ce niveau-là je ne saurais te répondre, mais dans un premier temps, si tu protège légalement ta création, tu as déjà fait un grand pas.
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