site internet et droits
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site internet et droits
bjr a tous
voilà , tres prochainement je vais lancer un nouveau site
et j'en suis à l'étape de la protection du site en lui meme ( et de moi aussi lol )
j'aimerais savoir ques ce que je dois mettre impérativement
conditions generales ? sont elles vraiments obligatoires
copyright ? cnil ?
sachant que je gere une banque importante de donnée personelles
et que je met en relation professionnel du web et internautes (je n'en dirais pas plus
)
voilà , tres prochainement je vais lancer un nouveau site
et j'en suis à l'étape de la protection du site en lui meme ( et de moi aussi lol )
j'aimerais savoir ques ce que je dois mettre impérativement
conditions generales ? sont elles vraiments obligatoires
copyright ? cnil ?
sachant que je gere une banque importante de donnée personelles
et que je met en relation professionnel du web et internautes (je n'en dirais pas plus
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Patrice A. - Modérateur

- Messages: 2413
- Inscription: Ven Fév 11, 2005 19:36
Attention tu ne peux pas vendre un service sans être déclaré (et donc sans avoir de n° SIREN/SIRET)
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