Un site internet condamné à payer 150.000 euros

[mariea]

Un site internet a été condamné à payer 150.000 euros au Comité olympique français

Un site de paris a été condamné à payer 150.000 euros de dommages et intérêts au Comité national olympique et sportif français pour avoir utilisé la dénomination "Jeux Olympiques" et recopié le logo de la flamme Olympique.

Jugment du tribunal de Paris !!

[Szarah]

Un site internet a été condamné à payer 150.000 euros au Comité olympique français

Un site de paris a été condamné à payer 150.000 euros de dommages et intérêts au Comité national olympique et sportif français pour avoir utilisé la dénomination "Jeux Olympiques" et recopié le logo de la flamme Olympique.

Jugment du tribunal de Paris !!

Ah ça, le logo ça ne pardonne pas.
Pour le reste, ça se discute, il y a des précédents :
http://www.bredema.fr/breves-langue-fr- ... d-317.html

[Monty973]

Un site internet a été condamné à payer 150.000 euros au Comité olympique français

La source et quelques détails :

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSe ... 6421666000

[Szarah]

Un site internet a été condamné à payer 150.000 euros au Comité olympique français

La source et quelques détails :

http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSe ... 6421666000

Merci Monty973, c'est bien plus explicite avec la source. Et c'est pas beau, le parasitisme, on dirait que tout le monde est d'accord

[Slyoo]

C'est beau le sport...

[Ohax]

Et ben...

En même temps c'est un site de paris en ligne, ça pèse...

[Djoule_logo]

Je me souviens il y a 3 ou 4 ans d'un restau dans les alpes qui a du fermer car il s'appelait "Restaurant Olympique". La par contre, j'ai trouvé ça minable de la part de l'ICO car il n'y avait vraiment aucune confusion possible.

[Cendrillon]

Je me souviens il y a 3 ou 4 ans d'un restau dans les alpes qui a du fermer car il s'appelait "Restaurant Olympique". La par contre, j'ai trouvé ça minable de la part de l'ICO car il n'y avait vraiment aucune confusion possible.

c'est quand même assez rare que cela en arrive là directement ... avant il y a quelques lettres recommandées, mais certains se croyant au dessus des lois n'en tiennent pas compte ... qu'ils paient maintenant !

[mariea]

J'espère quand même que les 150.000€ d'amende sont proportionnels au chiffre d'affaire du site de paris....

je note cette phrase du juge :
"cette utilisation promotionnelle excède le cadre de la référence nécessaire"

Ce qui veut bien dire que dans le cadre d'un article on peut citer une marque et reproduire un logo sans que ce soit condamnable .. ?

[Kmacleod]

Je me souviens il y a 3 ou 4 ans d'un restau dans les alpes qui a du fermer car il s'appelait "Restaurant Olympique". La par contre, j'ai trouvé ça minable de la part de l'ICO car il n'y avait vraiment aucune confusion possible.

Au vélodrome, cette histoire, ça fait bien rire les minots

Maintenant il s'appelle Restaurant Eau Limpide, et il a beaucoup moins de succés, forcement.


Sinon, google nous donne encore un restaurant olympique à/au Quebec

[Szarah]

J'espère quand même que les 150.000€ d'amende sont proportionnels au chiffre d'affaire du site de paris....

je note cette phrase du juge :
"cette utilisation promotionnelle excède le cadre de la référence nécessaire"

Ce qui veut bien dire que dans le cadre d'un article on peut citer une marque et reproduire un logo sans que ce soit condamnable .. ?

Il faut voir du côté de la déontologie du journalisme et potasser la jurisprudence pour apprendre les limites.

[xstevan]

Bonjour,


Tout à fait normal,les gens sur le net,croivent tout pouvoir faire et oublier les lois.
"Jeux Olympiques" cet ensemble de mots représente une marque comme Coca Cola ou le patronyme d'un artiste.

Nul ne peut se servir de ces mots sans permissions,cela s'applique à tout ceux qui ont des sites sur les artistes et qui ont pour noms de domaine le patronyme de celui ci,ils risquent aussi des amendes et la fermeture de leurs sites.