Site hébergé aux Etats-Unis : lois et choix de l'hébergeur
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Site hébergé aux Etats-Unis : lois et choix de l'hébergeur
Bonjour,
Je pense créer dans les semaines qui viennent un site sur la politique, avec forum.
Je sais que sur ce sujet, les discussions vont être chaudes, et je voudrais savoir où je peux héberger ce site pour être à l'abri de la police politique.
Je crois savoir que pour cela, le mieux est d'héberger le site aux Etats-Unis, je me trompe ?
Si c'est ça que je dois faire, avez-vous une liste de bon hébergeurs à me conseiller?
Merci d'avance.
**edit**
Je viens de trouver ce lien qui répond à ma deuxième question :
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_21450.htm
On peut donc faire tourner la question autour de la réglementation : pour un français vivant en France mais hébergeant un site aux Etats-Unis (ou n'importe où ailleurs, tant que la liberté d'expression est garantie), quelles lois s'appliquent ?
Merci d'avance pour vos réponses
Je pense créer dans les semaines qui viennent un site sur la politique, avec forum.
Je sais que sur ce sujet, les discussions vont être chaudes, et je voudrais savoir où je peux héberger ce site pour être à l'abri de la police politique.
Je crois savoir que pour cela, le mieux est d'héberger le site aux Etats-Unis, je me trompe ?
Si c'est ça que je dois faire, avez-vous une liste de bon hébergeurs à me conseiller?
Merci d'avance.
**edit**
Je viens de trouver ce lien qui répond à ma deuxième question :
http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_21450.htm
On peut donc faire tourner la question autour de la réglementation : pour un français vivant en France mais hébergeant un site aux Etats-Unis (ou n'importe où ailleurs, tant que la liberté d'expression est garantie), quelles lois s'appliquent ?
Merci d'avance pour vos réponses
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Marie-Aude - WRInaute accro

- Messages: 4941
- Inscription: Lun Juin 05, 2006 14:15
Français vivant en France : -> loi française
En fait tu "importes" le service de l'hébergeur.
L'hébergeur ne te censurera pas, puisqu'il va suivre la loi américaine, mais tu vas qand même être soumis à la loi française pour tout ce qui concerne e respect de la vie privée, la diffamation, etc...
Pour être soumis à la loi américaine, il faut passer par une structure américaine.
En fait tu "importes" le service de l'hébergeur.
L'hébergeur ne te censurera pas, puisqu'il va suivre la loi américaine, mais tu vas qand même être soumis à la loi française pour tout ce qui concerne e respect de la vie privée, la diffamation, etc...
Pour être soumis à la loi américaine, il faut passer par une structure américaine.
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Marie-Aude - WRInaute accro

- Messages: 4941
- Inscription: Lun Juin 05, 2006 14:15
Oui.
En gros tant que tu es "en France" tu peux être poursuivi par les tribunaux français. Pour petre "aux US" il faut y petre résident, ou que le détenteur du ndd et le responsable de plublication du blog le soient, ou soit une personne morale US. Ou de toute autre nationalité n'ayant pas la même loi que la France;
Tu peux par exemple fonder une société congolaise
Pas ton hébergeur, et il appliquera la législation américaine.
En gros tant que tu es "en France" tu peux être poursuivi par les tribunaux français. Pour petre "aux US" il faut y petre résident, ou que le détenteur du ndd et le responsable de plublication du blog le soient, ou soit une personne morale US. Ou de toute autre nationalité n'ayant pas la même loi que la France;
Tu peux par exemple fonder une société congolaise
Pas ton hébergeur, et il appliquera la législation américaine.
Ok, c'est ce que j'ai lu ailleurs aussi, apparement, le mieux est d'installer une personne morale aux Etats-Unis et puis ensuite d'y héberger le site.
Finalement, le lieu de l'hébergement n'a d'influence que sur les risques de fermeture du site mais pas sur le statut pénal de son propriétaire. C'est bien ça ?
Finalement, le lieu de l'hébergement n'a d'influence que sur les risques de fermeture du site mais pas sur le statut pénal de son propriétaire. C'est bien ça ?
Oui oui bien sûr tant que l'on dit ce qu'il faut on est objectif, c'est à peu près pareil au Vietnam ou en Corée du Nord, sinon on se trompe et on doit se taire, on connait la musique. Faut penser correct, faut penser comme la Loi.
Bon je veux pas m'étaler sur ça, webrankinfo n'est justement pas un forum politique.
J'ai posé la question sur un autre forum et apparemment, ce que dit Marie-Aude est juste. Je vais voir pour créer une structure aux Etat-Unis, c'est possible en 48 heures avec certains forfaits proposés par des entreprises spécialisées.
Merci pour vos réponses
Bon je veux pas m'étaler sur ça, webrankinfo n'est justement pas un forum politique.
J'ai posé la question sur un autre forum et apparemment, ce que dit Marie-Aude est juste. Je vais voir pour créer une structure aux Etat-Unis, c'est possible en 48 heures avec certains forfaits proposés par des entreprises spécialisées.
Merci pour vos réponses
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