site association
2 messages
• Page 1 sur 1
Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics
- agatha
- Nouveau WRInaute

- Messages: 5
- Inscription: 17 Déc 2009
site association
Bonjour,
J'espère que je ne me trompe pas de rubrique mais je me demande quoi faire ; j'ai créé un site pour une association dont je faisais partie ; je quitte cette association à présent ; tous les membres ont payé pour l'hébergement, les mises à jour... mais le site est à mon nom ; à qui est-ce qu'il appartient ?
Je parle uniquement du contenu et non pas du nom de domaine qui doit disparaître, cette association devant changer de nom, mais apparemment intéressée pour utiliser le même site.
Merci d'avance
J'espère que je ne me trompe pas de rubrique mais je me demande quoi faire ; j'ai créé un site pour une association dont je faisais partie ; je quitte cette association à présent ; tous les membres ont payé pour l'hébergement, les mises à jour... mais le site est à mon nom ; à qui est-ce qu'il appartient ?
Je parle uniquement du contenu et non pas du nom de domaine qui doit disparaître, cette association devant changer de nom, mais apparemment intéressée pour utiliser le même site.
Merci d'avance
-

Marie-Aude - Modérateur

- Messages: 11902
- Inscription: 5 Juin 2006
Re: site association
Droit moral : le texte appartient à l'auteur
Droit patrimonial : je dirais que dans ce cas les droits patrimoniaux appartiennent à l'association, puisque c'est en tant que membre de l'assoce que tu faisais le site
C'est indépendant du nom de domaine, qui t'appartiens vis à vis des tiers, mais qui appartient en réalité à l'association puisqu'ils ont payé pour cela.
Droit patrimonial : je dirais que dans ce cas les droits patrimoniaux appartiennent à l'association, puisque c'est en tant que membre de l'assoce que tu faisais le site
C'est indépendant du nom de domaine, qui t'appartiens vis à vis des tiers, mais qui appartient en réalité à l'association puisqu'ils ont payé pour cela.
2 messages
• Page 1 sur 1
Formation recommandée sur ce thème :
Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.
Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.
Lectures recommandées sur ce thème :
- Google Images cherche dans l'actualité - 28-04-2004
- Google Earth v4 ajoute la dimension temporelle et bien d'autres fonctions - 14-09-2006
- De la publicité AdWords sur les pages des partenaires Google News - 17-03-2009
- Les meilleurs WRInautes en 2007 - 04-01-2008
- AD42 : acheter et vendre de la publicité sur Internet facilement - 17-10-2005
- La Terre vue du ciel dans Google Earth : photos de Yann Arthus-Bertrand - 15-12-2007
- Google Sites : l'outil gratuit de création de site de Google Apps - 28-02-2008
- Les grands principes de la Bourse américaine expliqués aux débutants - 04-02-2005
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités
