signification par huissier.

[Aequita]

Bonjour,

Ce jour, en prenant mon courrier dans ma boite à lettre, un type entre dans le hall et me dit qu'il a un document pour moi, il s'agissait d'une signification d'huissier, qu'il me donne sans s'assurer de mon identité (bon je retirais mon courrier!), et sans me présenter la sienne, comme il ressemblait à un coursier, je lui demande : vous êtes ? réponse : un clerc et il est parti.

Le courrier m' a donc été remis sans enveloppe et sans mention de la personne qui me l'a donné. J'ai un petit doute sur le mode opérationnel ?

De plus, un voisin -que je viens de croiser- a lui aussi reçu un avis de passage ( et ce n'est pas la même étude), un clerc peut-il donc travailler pour plusieurs cabinet.....

Cordialement

[moira]

Pour que la remise d'un courrier d'huissier soit valide, il faut que tu signes dans tous les cas un document comme quoi l'assignation t'a été remise en main propre. (expérience vécue personnellement récemment !)

Et j'ajoute que ton identité doit être vérifiée par le notaire, donc que tu présentes ta carte d'identité ou ton passeport.

[ap34df]

On est pas dans un film américain...

Le coup du "Je t'attend dans l'ombre, et je te fout le papier dans la main en douce" c'est du grand n'importe quoi.

[Aequita]

mon intime conviction est que ce type était un coursier.

Sinon je ne pense pas qu'il me guettait mais que c'est le hasard qui a fait que nous nous sommes croisés.

Je suis d'autant plus circonspect que mon voisin, a reçu une assignation d'une autre étude. Voisin qui par ailleurs a reçu directement le papier dans sa boite, la personne n'ayant pas cherché à le toucher physiquement.

Concernant mon identité, aucun contrôle n'a été fait, si ce n'est que je relevais mon courrier

[elembius]

une farce?
et dans la lettre il est dit quoi?

[Aequita]

Que je suis le seul héritier d'un milliardaire qui vient de décéder.

Plus sérieusement, ce n'est pas la première fois que je recois des courriers d'huissiers, plusieurs fois que je constate qu'ils ne respectent pas la procédure ( avis de passage suivi d'une lettre), dans un précédent différent. J'avais reçu 3 fois une lettre simple, trois fois sans avis de passage, trois fois le même huissier qui prétendait avoir fait 3 fois les recherches dont auprès de mon facteur qui bien sur n'a jamais vu la moindre personne.

Bref aujourd'hui j'ai découvert le rôle du clerc si tant est que mon messager le fut.

Cordialement

[JanoLapin]

Bref aujourd'hui j'ai découvert le rôle du clerc si tant est que mon messager le fut.

prochaine étape: la cravatte .. ?

[ap34df]

Bon, bah tu fais comme pour les autres lettre reçu sans aucune preuve de remise en main...
Tu la dépose en évidence devant ton chiotte.

[Aequita]

je ne pense pas qu'une telle contemplation dans un tel lieu, s'impose.

Sinon cette remise qui me pose question est sans rapport avec les 3 autres significations , je vais néammoins rajouter une observation utile, qui n'est pas plus respectée :Une enveloppe sur 3 disposait du tampon sur le pli de fermeture, pourtant obligatoire, je dis cela car dans une telle situation c'est parole contre parole et celle d'un huissier prévaudra sur la votre. Un moyen visuel donc de démontrer que la procédure n'est pas respectée.

Dans mon cas d'hier, je considère que j'aurai du signer une décharge (?) contre remise ( le fait qu'aucunes identifications n'est eu lieu, difficile à démontrer, parole contre parole....) par contre a défaut d'une décharge signée...

[ap34df]

je dis cela car dans une telle situation c'est parole contre parole et celle d'un huissier prévaudra sur la votre

Dans ce cas là, si l'huissier entreprend des démarches, tu va faire une déposition sous serment et c'est réglé, ta parole a été assermenté. Elle vaut autant que la sienne. A celui qui se plaint d'apporter des preuves

[johnny-57]

Oula, c'est du grand n'importe quoi les réponses ici...
Pourquoi répondre quand on ne sait pas ?

Déposer sous serment pour que sa parole ait autant de valeur que celle d'un huissier ?

De un i aurait fallu qu'il soit assermenté au moment des faits, de deux il aurait fallu que l'assermentation soit en rapport avec la situation. Ehplod par qui tu voudrais qu'il se fasse assermenter ? Sous quel prétexte ?

Bref, un huissier n'a pas besoin de faire signer quoi que ce soit, sa parole suffit, il est assermenté pour ça. Et ses clerc le sont également dans le même objectif. Ne prenez pas à la légère un signification remise par un huissier, ça pourrait vous faire drôle au bout d'un moment.

[labelandco]

Excusez moi d'être un peu sec, mais les 2 deniers posts (ephlod et aequita) sont du grand n'importe quoi.

1 - c'est l'huissier qui est assermenté, un clerc n'est qu'un salarié ni plus ni moins. Tous documents émanant d'un cabinet d'huissier et paraphé par ce dernier fait de ce document un docu assermenté.

2 - un civil (à la différence d'un officier ministériel... chose qu'est un huissier) a beau aller témoigner cela ne fait pas de lui un civil "assermenté" je ne peux que trop conseiller aux 2 protagonistes de ces deux dernières billevesées de se replonger dans le Code de Procédure Civil (encore faut il qu'il l'est un jour lu)

3 - un document émanant d'un cabinet d'huissier n'as pas lieu d'être paraphé par le destinataire, il suffit à l'officier ministériel ou son représentant (le Clerc) de déposer sous signature à une personne (voisin, etc... qui aura assurée que le destinataire sus-nommé soit dans les lieux) et qui aura lui-même paraphé le document pour que la procédure d'identification et de remise soit certifiée en bonne est du forme

petit rappel concernant le terme d'officier ministériel et de leurs capacités (source wikipedia):

Les officiers ministériels sont titulaires d'un office conféré à vie par l'autorité publique et disposent du droit de présenter leur successeur. Ils ne peuvent exercer leurs fonctions qu'au sein de cet office dont ils sont titulaires soit personnellement, soit en tant qu'associés. Leur nomination s'exerce par voie d'agrément du garde des sceaux pris sous la forme d'un arrêté.

Les Officiers Ministériels font partie d'une catégorie plus vaste que sont les "Officiers publics" qui dressent des actes authentiques et obligatoires. Mais tous les officiers publics ne sont pas des Officiers Ministériels. Par exemple les "Officiers de l'État civil", les greffiers des Cours et Tribunaux,les Conservateurs des Hypothèques sont des officiers publics mais ne sont pas titulaires d'une charge.

En fait, seuls les huissiers de justice et les notaires sont à la fois officiers publics et ministériels. Les greffes de tribunaux de commerce aussi sont des offices publiques et ministérielles, et ce sont les seuls greffes dont l'office ait été conservé dans la loi du 30 novembre 1965 qui a fonctionnarisé les greffes des autres tribunaux.

[johnny-57]

2 - un civil (à la différence d'un officier ministériel... chose qu'est un huissier) a beau aller témoigner cela ne fait pas de lui un civil "assermenté" je ne peux que trop conseiller aux 2 protagonistes de ces deux dernières billevesées de se replonger dans le Code de Procédure Civil (encore faut il qu'il l'est un jour lu)

Et il faudrait aussi le comprendre encore...

[johnny-57]

Ce n'était pas méchant ce que je disais mais pour pratiquer le droit de part mon travail je sais qu'il n'est pas aisé de comprendre. Surtout que le code civil est probablement la deuxième partie du droit français la plus compliquée après le droit du travail.

[ap34df]

Donc, vous considérez que déposer sous serment c'est du pipeau.