[INPI / recherche marques + déposant] service 100% gratuit le 3 avril

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics


carole heinz
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 2814
Inscription: 28 Fév 2007

[INPI / recherche marques + déposant] service 100% gratuit le 3 avril

Message le Lun Mar 09, 2009 12:38

bonjour,

ce n'est pas une info très fraîche, et elle a peut-être déjà été abordée ici (?), mais il me semble qu'elle peut intéresser un grand nombre d'entre nous notamment lors du choix d'un nom de domaine. le service de recherche de marques icimarques.com (service INPI) devrait fermer et être remplacé par un service 100% gratuit et complet, y compris pour obtenir les détails du dépôt (classes, nom du déposant), dès le 03/04/09. jusqu'ici, la recherche de marque déposée était disponible, mais il était par exemple impossible de connaître, sans payer, les classes concernées par les dépôts.


skyll
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 1358
Inscription: 14 Oct 2005

Re: [INPI / recherche marques + déposant] service 100% gratuit le 3 avril

Message le Lun Mar 09, 2009 12:43

fraîche ou pas, c'est une très bonne nouvelle :-)

ayor
WRInaute discret
WRInaute discret
 
Messages: 211
Inscription: 29 Oct 2008

Re: [INPI / recherche marques + déposant] service 100% gratuit le 3 avril

Message le Lun Mar 09, 2009 13:47

merci pour l'info utile...


Madrileño
Madrileño
Madrileño
 
Messages: 27850
Inscription: 7 Juil 2004

Re: [INPI / recherche marques + déposant] service 100% gratuit le 3 avril

Message le Lun Mar 09, 2009 13:51

Merci Carole Heinz pour l'information, très intéressante. :)


Francois13
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 363
Inscription: 2 Avr 2007

Re: [INPI / recherche marques + déposant] service 100% gratuit le 3 avril

Message le Lun Mar 09, 2009 16:17

Merci beaucoup, ça va m'être utile !


BadProcESs
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 2657
Inscription: 28 Juil 2003

Re: [INPI / recherche marques + déposant] service 100% gratuit le 3 avril

Message le Lun Mar 09, 2009 17:30

Excellent !

Une reco (et un pense-bête sur le calendrier ;) ) ! :)

caviar
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 321
Inscription: 5 Sep 2006

Re: [INPI / recherche marques + déposant] service 100% gratuit le 3 avril

Message le Lun Mar 09, 2009 17:34

aho ui oui oui !
merci pour cette info ! Vivement que ce soit actif !! Parce que ça peut vraiment servir :)


Boloky
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 575
Inscription: 9 Nov 2003

Re: [INPI / recherche marques + déposant] service 100% gratuit le 3 avril

Message le Lun Oct 25, 2010 20:19

Le service fonctionne parfaitement et e me demande s'il est nécessaire de déposer son nom de domaine en marque auprès de l'INPI ? Par exemple webrankinfo est une marque protégée. Est-à dire que cela vaut le coup de déposer une marque pour un site internet ?


JanoLapin
WRInaute accro
WRInaute accro
 
Messages: 3574
Inscription: 21 Sep 2008

Re: [INPI / recherche marques + déposant] service 100% gratuit le 3 avril

Message le Lun Oct 25, 2010 20:54

si on parle unqiuement pour la France, non tu n'as pas besoin de la marque pour exploiter un nom de domaine.
Par contre posséder la marque de ton NDD peut-être un avantage: tu verrouilles ton territoire (tu empêches quelqu'un de déposer la marque dans des classes qui t'embêtent, tu as plus de possibilités juridiques à ta disposition si tu dois te battre sur ce terrain là).


Si vous avez aimé cette discussion, partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés :

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité