Le Sénat réclame la taxation des revenus internet

[Thierry Bugs]

La taxation des revenus que les particuliers tirent de la Toile en actualité :

2 millions de vendeurs occasionnels sur Internet pourraient tirer de la vente de livres, DVD, vêtements... un revenu global estimé à 455 millions d'euros

une somme rondelette que les pouvoirs publics aimeraient bien taxer...

http://www.lemonde.fr/economie/article/ ... id=1067696

[Djoule_logo]

Ce n'est pas tant la taxation qu'ils réclament, mais un cadre légal aux petits revenus du net.
Et si cela permet de faire un peu le ménage et de cadrer tout ça, je ne suis pas contre. Ca permettra peut être d'avoir plus de petits adsenseurs et adwordeurs sérieux.

[HawkEye]

un revenu global estimé à 455 millions d'euros

Soit 7€ par contribuable...

...en parler coûte déjà plus cher que ce que pourrait rapporter cette "taxation".

[informatiquegifs]

7 euro par çi et par la c'est tous les jours la bonne année chez eux

[DadouDuck]

Ils sont abrutis parfois au sénat, tous les revenus quelque soit leur provenance sont déjà taxés

[Fab le Fou]

Si cet impôt est prélevé à la source, j'espère qu'ils ne vont pas oublier de distinguer les particuliers, des professionnels déclarés qui eux se font déjà taxés, sans avoir besoin de ça en plus.

[MisterLyle]

...ben c'est ni plus ni moins le projet de l' "auto-entrepreneur" ... non ?

[herveG]

Ils sont abrutis parfois au sénat, tous les revenus quelque soit leur provenance sont déjà taxés

C´est ironique ou naif ? Car en ce qui concerne les revenus internet que touchent les particuliers (et ici on pense adsense en tête) eh bien je peux t´assurer qu´il en tombe à coté de la poche du fisc...

Donc l´expression "taxer les revenus internet" ne me semble pas forcément très appropriée.

Il faudrait peutetre dire "metre en place un systeme de controle de la déclaration des revenus internet par les particuliers". On appelle ca ni plus ni moins qu un controle fiscal menant le cas échéant à un redressement.

Rien de bien nouveau puisque les revenus non déclarés ont toujours été susceptibles de mener à un redressement...

Reste à savoir comment imposer des revenus "non salariés" de particuliers. En passant par l´IR ? en créant une nouvelle classe telle que "les revenus de placement" ou "immobilier" ? en obligeant le statut d´auto-entrepreneur à venir ?

[Fab le Fou]

Reste à savoir comment imposer des revenus "non salariés" de particuliers. En passant par l´IR ? en créant une nouvelle classe telle que "les revenus de placement" ou "immobilier" ? en obligeant le statut d´auto-entrepreneur à venir ?

En plus, le cas de la vente d'articles d'occasion sur ebay, priceminister & co est un peu particulier. L'article est généralement vendu à perte et c'est une pratique qui existe déjà hors du web : bouquinistes, vide grenier, etc.

[Thierry Bugs]

En plus, le cas de la vente d'articles d'occasion sur ebay, priceminister & co est un peu particulier. L'article est généralement vendu à perte et c'est une pratique qui existe déjà hors du web : bouquinistes, vide grenier, etc.

je suis assez d'accord, en fait
il ne s'agit pas de nos discussions pour taxer "les petits adsenseurs"

mais du coté assez pervers de taxer toute activité :
je vends un truc sur ebay
les vide greniers
les petites annonces
la trocante...etc

c'est pervers d'imaginer que les gens vont se preter à ça honnetement
alors qu'ils ne font qu'une opération par an (ou presque) :
ils seront donc des délinquants.


En plus c'est utopique d'imaginer pouvoir tout taxer

[Leonick]

c'est pervers d'imaginer que les gens vont se preter à ça honnetement

retenu à la source, ça veut dire que ça sera ebay ou google qui feront la retenue et transfèreront ensuite le montant aux administrations françaises

[Thierry Bugs]

et comment ça se passe si je te vends ma voiture
y faudra un chèque vente service
et déclarer la tva ??

[herveG]

Je ne crois pas que l´objectif est la vente de l´affreux pullover sur ebay qu´on a recu à noel, ou la vente de sa bagnole qui, de toute facon, va se passer de facon traditionnelle dans 99,99% des cas.

Je crois que les revenus réguliers d´internet et parfois cons´quents sont dans le colimateur et pas uniquement dans un but fiscal mais aussi pour rétablir un fait de concurrence déloyale et une injustice entre les "pros" qui y laisse 50% et les autres pour qui les revenus internet seraient de l´argent de poche au black !

[Leonick]

et comment ça se passe si je te vends ma voiture
y faudra un chèque vente service
et déclarer la tva ??

disons que la personne qui vend 10 voitures d'occasions en 1 mois, ça fait beaucoup pour que ce soient les siennes
Au niveau de ebay, c'est assez facile à voir la quantité vendue, avec le nombre d'évaluations qu'a son compte.

[Neillys]

Bien puisque OTP veux OTP aura..

Pour faire suite à ce post, http://www.webrankinfo.com/forums/viewtopic_96399.htm

je trouve plus précis ceci :

http://www.clubsenat.fr/Club-Senat-se-p ... -_a86.html

[Edition OTP : merci de ne pas copier coller des articles complets]

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter

Le Rapport : http://www.clubsenat.fr/index.php?preac ... oint=96474

[modéré OTP]