Salarié, projet de création d'entreprise : déclarer à l'employeur ?

[omelhor]

Bonjour,

Je suis actuellement salarié dans le privé.
J'envisage de créer une SASU ou une EURL.

Savez-vous si je suis dans l'obligation de déclarer celle-ci à mon employeur ?

Merci

[JanoLapin]

Obligé ? Par qui/quoi: le droit? l'honneteté? Le bon sens? Mon envie de protéger mon job actuel? etc...

L'activité rentrera-t-elle enc concurrence avec ton job actuel?

Comment ne pas nuire à ton travail actuel si tu mènes une autre activité: concentration, temps de travail, engagement, motivation, etc..?

[omelhor]

Obligé ? Par qui/quoi: le droit? l'honneteté? Le bon sens? Mon envie de protéger mon job actuel? etc...

L'activité rentrera-t-elle enc concurrence avec ton job actuel?

Comment ne pas nuire à ton travail actuel si tu mènes une autre activité: concentration, temps de travail, engagement, motivation, etc..?

L'activité ne rentrera pas en concurrence avec mon job actuel.
Si non oui c'est pour protéger mon job actuel.
Quand à la nuisance de mon travail actuel, le boulot c'est le boulot, je fait et ai toujours fait mon travail au mieux, et cela ne changera pas.

Si j'ai bien compris rien ne m'oblige a le déclarer à mon patron ? Si il le découvre plus tard, cela peut'il être un motif de licenciement ?

[OTP]

Vérifie ton contrat de travail.

[forty]

il y a souvent une clause indiquant que tu n'as pas le droit d'avoir une autre activité dans un contrat de travail à plein temps. C'est vrai qu'avec les 35 heures c'est plus facile d'avoir une petite activité à côté mais c'est pas parce que beaucoup le font depuis la mise en place du statut d'autoentrepreneur (comme je l'ai fait) que c'est autorisé.

Par contre si tu n'arrives pas avec les valises sous les yeux tous les matins au boulot, que le taf est fait et que tu ne parles de ton activité annexe à aucun collègue le risque est très faible. Le seule truc c'est qu'il faut être capable de dissocier les deux et de prendre ses responsabilités quand ça devient ingérable.

[Axiso]

Autrement, non, tu n'as pas obligation de l'informer. Sauf si l'activité est concurrente, là ça peut poser un souci.
Dans certains cas ça peut être intéressant de lui exposer ton projet : il pourrait t'aider, te financer, t'accorder du temps, ...

[fobec]

Bonjour,

Quel est ton status dans la sarl/sasu ?
Si tu es salarié de ta nouvelle structure, ça se complique un peu. La somme des heures de travail mensuelle (chez ton employeur, dans ta structure) ne devront pas dépasser les limites prévues dans la convention collective. Normalement ton contrat de travail comporte un clause de déclaration si tu as une activité salarié dans un autre société.

[ludoanimation]

et attention tu risque de te faire choper a cause d'un arret maladie ou un probleme de mutuelle car tu ne sera plus a la sécu normale, mais au RSI

[forty]

le statut d'autoentrepreneur est quand même plus adapté (en France bien sur)

[omelhor]

Bonjour,

Quel est ton status dans la sarl/sasu ?
Si tu es salarié de ta nouvelle structure, ça se complique un peu. La somme des heures de travail mensuelle (chez ton employeur, dans ta structure) ne devront pas dépasser les limites prévues dans la convention collective. Normalement ton contrat de travail comporte un clause de déclaration si tu as une activité salarié dans un autre société.

Je serai uniquement dirigeant, je ne compte pas me verser de salaire ( seulement des dividendes)
Pas de salarié
Faut que je regarde mon contrat de travail ce soir !!!

[omelhor]

le statut d'autoentrepreneur est quand même plus adapté (en France bien sur)

Le problème c'est que je suis déjà autoentrepreneur et je vais doublé le CA autorisé.....

[forty]

c'est peut-être là que tu dois négocier ton départ avec ta boite et te lancer

[Leonick]

il y a souvent une clause indiquant que tu n'as pas le droit d'avoir une autre activité dans un contrat de travail à plein temps.

ça n'est pas parce que c'est interdit dans le contrat de travail que cette interdiction est légale et tiendrait devant les tribunaux

et attention tu risque de te faire choper a cause d'un arret maladie ou un probleme de mutuelle car tu ne sera plus a la sécu normale, mais au RSI

si, tu resteras à la sécu classique, car c'est elle qui correspond au nombre d'heures travaillées le plus important.

c'est peut-être là que tu dois négocier ton départ avec ta boite et te lancer

tout à fait : si tu arrives au plafond, c'est que ton activité peut être pérennisée et qu'il est temps de te lancer

[omelhor]

c'est peut-être là que tu dois négocier ton départ avec ta boite et te lancer

Me lancer, trop tôt encore . D'abord créons la boite, et voyons voir si ma marge de progression et toujours croissante, a ce moment là j'envisagerai de me lancer

[omelhor]

J'ai trouvé cette clause dans mon contrat :


votre contrat est subordonné à l'absence de tout lien contractuel en matières de louages de services
et de non con-concurrence avec un autre employeur à la date de votre embauche dans notre societé


Quel est sa signification ? Comment l'interprétez-vous ?

Merci beaucoup