Reversement droits d'auteur et inscription adéquate

[ZelkiN]

Bonjour à vous tous !

suite à la vente d'un jeu en ligne sur internet, la dite société qui a racheté doit me reverser des droits d'auteurs sur le chiffre d'affaire réalisé. Apparament je dois m'inscrire quelque part pour pouvoir toucher "légalement" ces revenus afin d'être forcément imposé

Pouvez vous m'en dire plus sur les droits d'auteur et les conditions d'inscription, enfin tout ce que vous savez svp

merci !!

[Leonick]

A voir avec la maison des artistes il me semble

[Dixie Rock]

Bonjour,

Je pense qu'il est fait référence à l'Agessa pour la gestion des cotisations sociales. Aspects sociaux et fiscaux ici : http://www.agessa.org/getpage_-Notions-relatives-au-droit-d-auteur-et-au-statut-des-auteurs_25,26,15,,.html

Cordialement.

Luc