revendre des adresse mail et autres infos, est-ce légale ?

Consultez la formation Droit et Internet de WebRankInfo / Ranking Metrics

nickleus
WRInaute discret
WRInaute discret
 
Messages: 55
Inscription: 2 Mar 2007

revendre des adresse mail et autres infos, est-ce légale ?

Message le Lun Jan 05, 2009 9:01

Bonjour,

Je souhaiterai avoir vous lumière sur ce sujet. J'ai plusieurs sites internet et j'ai récupéré des informations sur les membres de ses sites.

Je souhaitais savoir si cette est légale et bien moral de revendre ses information ou faut-il simplement se cantonner sur la diffusion de publicité sur le site ?

merci de vos conseils


e-kiwi
Modérateur
Modérateur
 
Messages: 15618
Inscription: 23 Déc 2003

Message le Lun Jan 05, 2009 9:19

ils ont cochés que leurs données pouvaient être utilisées sur des sites partenaires lors de l'inscription ?


Michel
WRInaute passionné
WRInaute passionné
 
Messages: 1724
Inscription: 22 Déc 2002

Message le Lun Jan 05, 2009 10:18

Bonjour,

Quelle détestable idée !

lesbonsplansdesophie
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 523
Inscription: 1 Mar 2004

Message le Lun Jan 05, 2009 10:43

Bonjour, tu n'en as le "droit" que si tu leur as demandé l'autorisation expresse lors de leur inscription (cf. la réponse de e-kiwi), et que par ailleurs tu as bien fait les déclarations CNIL correspondantes.


k2pi
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 313
Inscription: 4 Fév 2007

Re: revendre des adresse mail et autres infos, est-ce légale

Message le Lun Jan 05, 2009 11:09

nickleus a écrit:Je souhaitais savoir si cette est légale et bien moral


Voila deux choses qui sont bien differentes..


Francois13
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 363
Inscription: 2 Avr 2007

Message le Lun Jan 05, 2009 16:56

Combien penses-tu gagner dans cette opération ? Celà vaut-il le coup de "vendre ton âme" ?


Wefficient
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 353
Inscription: 2 Oct 2007

Message le Mar Jan 06, 2009 3:28

fais une petite recherche sur le forum, le sujet a déjà été posé et répondu plusieurs fois.

D'ici là je prépare mon bazooka si t'as besoin d'une petite indication de ce que j'en pense :-)

nickleus
WRInaute discret
WRInaute discret
 
Messages: 55
Inscription: 2 Mar 2007

Message le Mar Jan 06, 2009 8:15

Wefficient a écrit:fais une petite recherche sur le forum, le sujet a déjà été posé et répondu plusieurs fois.

D'ici là je prépare mon bazooka si t'as besoin d'une petite indication de ce que j'en pense :-)


Je ne vois pas à quoi tu penses mais c'est pas très grave. De plus je pense que cela aurait été plus utile de m'indiquer l'URL...

En tous cas je vous remercie tous d'avoir répondu.

lesbonsplansdesophie
WRInaute impliqué
WRInaute impliqué
 
Messages: 523
Inscription: 1 Mar 2004

Message le Mar Jan 06, 2009 11:45

Pour compléter la réponse, beaucoup de gros sites français (ou autres) font dans le sponsoring de newsletter, et même si certains trouvent ça immoral c'est une source de revenus qui se défend dans le cadre d'un business model online.

Exemples de tels sites (je ne pense pas être modéré pour ça, je ne porte pas de jugement sur ces sites):
- lemonde
- télérama (je suis abonné à leur newsletter qui est très agréable à lire au passage)
- dromadaire
etc. etc.

Si la newsletter / le service par email apporte une vraie information, que l'internaute a volontairement (et sans tromperie sur le formulaire d'inscription) opté pour souscrire, je ne vois pas où est le problème.

En revanche, le spam non sollicité et les formulaires d'opt-in trompeurs sont bien entendus illégaux.

Et pour revenir sur la question initiale (revente de base), là il faut être bien bordé d'un point de vue légal, quant à l'aspect moral je trouve ça moyen de manière générale...


APICS
Nouveau WRInaute
Nouveau WRInaute
 
Messages: 23
Inscription: 22 Mai 2006

Message le Mar Jan 06, 2009 19:58

en complément de réponse :
"La Cnil obtient condamnation d’un spammeur"

voici le lien : ici


Wefficient
WRInaute occasionnel
WRInaute occasionnel
 
Messages: 353
Inscription: 2 Oct 2007

Message le Mar Jan 06, 2009 20:47

Vu que vous ne savez pas sous quelles conditions la collecte d'informations personnelles est légale, je doute que les résultats de vos démarches antérieures soient valides.

Résultat, vos mails vont être du spam.


Dans un autre contexte, avec un encadrement adéquat, cette pratique peut rapporter de l'argent quand elle est bien faite.


Si vous avez aimé cette discussion, partagez-la sur vos réseaux sociaux préférés :

Formation recommandée sur ce thème :

Formation juridique : Droit et Internet : découvrez les risques que vous prenez liés à votre site web, vos conditions générales, vos contrats en ligne, etc. Formation animée par Maître Murielle Cahen, avocate à la Cour de Paris, spécialiste en droit des NTIC.

Tous les détails sur le site Ranking Metrics : programme, prix, dates et lieux, inscription en ligne.

Lectures recommandées sur ce thème :



Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités


cron