Rétribution internautes.

**le Dim Déc 02, 2007 21:23**

Bonjour,

je suis gérant d'une société d'informatique,
je souhaite créer un site permettant entre autres à ses usagers de percevoir des reversements.

Le problème est le suivant : d'après mon comptable, et mes maigres connaissances de la législation, une société ne peut pas émettre de l'argent à destination de particuliers, pour bonne et simple raison que les particuliers ne peuvent pas facturer.

Pourtant, de nombreux sites le font ( allopass, optelo, les régies d'affiliation, etc...)

Quelle est la solution pour faire de même ?

Une suggestion m'a été faite : passer par une régie d'affiliation offshore, qui elle, me facturera et sera libre de reverser l'argent à mes utilisateurs selon la loi en vigueur dans son pays. est ce la seule solution ? si oui, en connaissez vous une qui soit sans valeur ajoutée ? ( il faudrait simplement qu'ils gèrent le paiement, à la manière de paypal, en émettant une facture à mon attention en plus..)

Merci d'avance

**le Dim Déc 02, 2007 21:49**

Ce n'est pas que les particuliers ne peuvent pas facturer, mais plutot qu'ils doivent ensuite déclarer ce qu'ils gagnent et prendre un statut selon la nature de leur activité, le caractère exceptionnel ou régulier ...

Est ce du ressort de la société qui reçoit les factures et les paye, je ne crois pas ? C'est du ressort de celui qui émet la facture, et un particulier peut le faire.

**le Dim Déc 02, 2007 22:07**

Merci pour ta réponse,

mais je n'en suis pas convaincu.

Pour info :

Le particulier ne peut " faire sa profession habituelle " de la vente de biens sans procéder aux formalités de constitution d'une entreprise. Il ne peut donc, même si cette activité est accessoire, émettre valablement des factures.

( http://www.virtualegis.com/bulletins/document.php?ref=57 )

La déclaration fiscale des usagers ne me préoccupe guère, car je connais déjà le principe pour avoir été sur des plateformes d'affiliation en tant que particulier, et je pars du principe que ceux qui s'inscrivent à de tels sites sont des gens responsables.

Par contre, si je reverse de l'argent à des utilisateurs sans justificatif ayant une valeur juridique de mon côté , c'est vers moi qu'on risque de se tourner .... ( travail dissimulé, etc etc..)

**le Lun Déc 03, 2007 5:43**

WonoTof a écrit:Par contre, si je reverse de l'argent à des utilisateurs sans justificatif ayant une valeur juridique de mon côté , c'est vers moi qu'on risque de se tourner .... ( travail dissimulé, etc etc..)

Tout à fait exact

**le Lun Déc 03, 2007 9:21**

Kmacleod a écrit:Ce n'est pas que les particuliers ne peuvent pas facturer,

effectivement, ils le peuvent.
mais facturer légalement, là ils ne le peuvent pas.
subtile nuance :wink:

**le Lun Déc 03, 2007 9:24**

il y a la solution des publicités adsense : iul est possible d'afficher les publicités de manière alternative et donc de partager les gains.

**le Lun Déc 03, 2007 17:56**

ET passer par un société de portage salairal qui reverse des salaires à tous ces particuliers ?

**le Lun Déc 03, 2007 18:09**

Tu peux "imposer" le portage salarial ou bien rétribuer en bons d'achat par exemple !!

Peut-on en savoir un peu plus sur le pourquoi de la rétribution ??

**le Mer Déc 12, 2007 12:39**

Bonjour,

Je suis heureux que ma question suscite un certain interêt.

je me questionne simplement sur la possibilité de réalisation de ce business model sans forcemment penser à une application particulière. Je pense notamment à des systèmes tels qu'allopass, optelo ou adsense, ou encore tous les sites que nous avons pu connaitre, permettant aux internautes de gagner de l'argent en utilisant une barre publicitaire lors de leur navigation, qu'ils soient particuliers ou non.

Il ne s'agit pas de "payer" les internautes, mais de leur permettre d'être payés tout en récupérant une commission ( imaginons par exemple un site du type dailymotion ou youtube permettant à ses membres de diffuser des vidéos payantes , se chargeant d'effectuer la transaction en prenant 15% de commission au passage) .

Plutôt que de donner un exemple complexe, prenons un exemple que tout le monde connait, le système all*pass : c'est à priori légal puisque cela existe depuis des années mais comment comptablement parlant, le reversement peut il être justifié par all*pass ?

La subtilité est la suivante :

je ne pense pas que sur le papier le schéma soit le suivant :
le prestataire encaisse le montant
il facture 15% du montant et le conserve
il donne le montant (- les 15% qu'il a facturé) au destinataire

mais plutôt celui ci :
le prestataire facture à l'emetteur la totalité du montant et l'encaisse
le prestataire reverse 85% de ce qu'il a facturé au destinataire

et c'est donc le reversement des 85% qui pose un problème de justification puisque l'on emet cette somme sans qu'on ne nous demande rien sur le plan légal (allopass, adsense etc... ne m'ont jamais demandé d'emettre une facture..)

je me trompe :?:

J'ai lu avec interêt vos messages concernant le portage salarial et le reversement adsense. ce sont en effet de très bonnes solutions selon les spécificités de certaines situationes, mais le portage salarial n'est pas adapté à de tous petits reversements du type all*pass , et le partage adsense peut être un très bon élément de motivation mais est trop approximatif pour des reversements de montants exacts.

**le Mer Déc 12, 2007 13:10**

Je viens de penser à une autre solution qui sera peut être un montage plus propre au niveau comptable :

En reprenant l'exemple de site de vidéos payantes :

1- Le membre souhaitant diffuser sa vidéo en touchant un reversement fixe son tarif à la somme qu'il désire + la commission du prestataire ( donc pour une commission du prestataire de 15%, il fixe le montant à 115% de ce qu'il souhaite toucher au final)

2- Lorsqu'un internaute souhaite voir la vidéo, le prestataire reverse à l'auteur l'intégralité de ce que l'internaute a versé.

3- Immédiatement, le prestataire facture à l'auteur de la vidéo le montant des 15% correspondant à la commission et le dégrève de son compte

Ce qui signifie que le prestataire n'a pas donné d'argent sur le plan comptable à l'auteur de la vidéo, il lui a seulement permis techniquement de le recevoir, et l'a facturé pour cela. (est ce légal d'ailleurs ? ne faut il pas être mandaté par quelque organisme que ce soit ? je doute que n'importe qui puisse s'improviser paypal du jour au lendemain)

**le Jeu Déc 20, 2007 11:06**

Ce sujet ne semble pas interesser grand monde, pourtant je pense qu'il compte énormément dans la monétisation d'un site web, la participation des internautes fait partie intégrante du web 2.0.

Nous avons connu l'heure ou il était perçu comme un immense privilège pour les internautes de pouvoir participer au contenu d'un site... ces possibilités deviennent maintenant si larges que les internautes qui ne sont pas dupes et savent qu'en participant, ils créent du contenu, et donc de la richesse, ne peuvent pas être blamés de vouloir percevoir leur part du gateau.

Je pense donc que la rétribution des internautes est un sujet de plus en plus concret.

Or...stupéfaction, après avoir demandé à ma comptable de se renseigner un peu plus sur le sujet, j'apprends que, selon ses sources, il est strictement ILLEGAL de reverser de l'argent aux particuliers, et que toutes les sociétés qui le font sont forcemment en infraction.

Je savais bien qu'en lisant les textes de loi, à première vue ca ne semblait pas légal..mais j'étais persuadé qu'il y avait une "combine" pour justifier légalement ces pratiques puisque certaines sociétés importantes le font au su de tout le monde depuis des années.

Si je comprends bien, 95% des sociétés sérieuses de micro paiement, d'affiliation, de régies publicitaires sont dans l'illégalité depuis plus de 10 ans :roll:

**le Jeu Déc 20, 2007 11:40**

WonoTof a écrit:Si je comprends bien, 95% des sociétés sérieuses de micro paiement, d'affiliation, de régies publicitaires sont dans l'illégalité depuis plus de 10 ans

gagné

Après, que de nombreux webmasters se retranchent derrière le "c'est pour payer mon hébegerment" ou "je ne touche pas régulièrement de l'argent" voire "ça me rapporte peu, pas plus de 2000 € par mois", alors que la moitié des français touchent moins de 1600 €/mois...
Tant que ça marche, ils font leur choix, mais après, le jour où ils auront un contrôle fiscal et urssaf, viendront-ils s'en vanter ?
Un billet sympa sur ce sujet Internet et le jardinage...

**le Jeu Déc 20, 2007 13:52**

"Ce sujet ne semble pas interesser grand monde, pourtant je pense qu'il compte énormément dans la monétisation d'un site web, la participation des internautes fait partie intégrante du web 2.0."

C'est une question qui m'intéresse beaucoup, je me suis et je me pose toujours la même question ! Si qqun a une solution a ton pb, ça m'interesse aussi

**le Jeu Déc 20, 2007 14:00**

Leonick a écrit:
Kmacleod a écrit:Ce n'est pas que les particuliers ne peuvent pas facturer,
effectivement, ils le peuvent.
mais facturer légalement, là ils ne le peuvent pas.
subtile nuance

En Belgique, ça ne pose pas de problèmes, il y a une case revenus accessoires, qui concerne des revenus exceptionnels (donc non récurrents).
Mécanisme semblable en Suède (cfr. Suede, il en a parlé une fois).
Pour la France, les avis divergent... J'ai vu par exemple que CIT avait ajouté une clause comme quoi l'acceptation de la CGU impliquait une promesse de déclaration correcte des revenus perçus.

**le Jeu Déc 20, 2007 14:55**

c'est quoi, ou qui CIT ?

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