Responsabilité d'un site web

WRInaute occasionnel
Bonsoir cr500...
Un joli coup commercial. :)

Mais, disons que si le contenu y est... pourquoi ne pas se laisser tenter.
Quand tu dis que tout y est, tu veux dire tous les risques, c'est bien cela ?
Les procédures de règlement, les jurisprudences, les articles de loi à mentionner dans les mises en demeure... on les trouve aussi ? :)
 
WRInaute occasionnel
un livre blanc est en aucun cas un code , donc pour répondre à votre question ce livre blanc est juste une source d'information utile. Donc pour le jurisprudence, dsl lol

pour un coup commercial peut être, mais bon le téléchargement est gratuit la contrepartie après c'est d'accepter éventuellement de se faire appeler, ca ne coute rien et qui c'est ce que offre bee ware peu peut être nous intéresser
concession : le livre blanc
contrepartie : se faire contacter

Je pense que ce livre blanc peut nous aider et nous apporter certaines réponses !!
 
WRInaute occasionnel
1 remarque : "tout y est "

à la vitesse à laquelle avance la jp sur le web, et les technologies elles mêmes, vu que la réflexe juridique se dit nouvelle, il est impossible de dire que tout y est

mais bon, je ne critique pas maintenant, et si je le fais, ce sera de manière constructive !
 
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