Réserver .fr alors que le .com est pris

[rogtaz]

Bonjour à tous.
Un nom de domaine qui m'intéresse fortement est déjà pris par un grand groupe français depuis 2001 en .com mais à priori jamais exploité et pas de marque déposé à l'INPI. Ce nom de domaine est très générique.
Ma question.
Puis je déposé la marque et ensuite réclamer le .com alors que ce nom de domaine est réservé.

Merci d'avance à tous.

 

[tvcircus]

a priori non puisque le .com a l'antériorité sur le dépôt de la marque, mais avec les juges français tout peut arriver...

 

[rogtaz]

Donc déposer un nom de domaine est assimilé à un dépôt de marque ?

 

[tvcircus]

en ce qui concerne l'antériorité, on peut dire ça, oui.

tu ne peux réclamer le .com que si ta marque a été déposée avant l'enregistrement de ce .com...

 

[rogtaz]

Super.
Si encore il l'utilisait mais il le bloque pour rien.
Merci à toi.

 

[Jeviensderio]

tu ne peux réclamer le .com que si ta marque a été déposée avant l'enregistrement de ce .com...

Ce serait bien de donner une référence (même si je l'ai lu ici plusieurs fois).

 

[Szarah]

Un NDD prime souvent sur une marque déposée par après : un cas.

En gros, les dix situations classiques.

 

[rogtaz]

Merci Szarah pour les liens.
Pour moi il en ressort que je pourrai éventuellement le faire au vu que ce nom de domaine n'a jamais été exploité.
Mais ce serai anticiper sur de futures décisions judiciaires. Trop de risques !

 

[Jeviensderio]

Merci Szarah, ce sont des liens essentiels.