Réquisition judiciaire : comment?

[Recif]

Bonjour,

J'ai une plateforme de blogs sur laquelle je n'arrête pas d'avoir des réquisition judiciaires à propos de tel ou tel blog (diffamation, patati, ...). Je n'ai aps de problème avec cela, par contre je n'ai aucune connaissance juridique sur la forme de la demande. Là je viens d'en recevoir une par simple MP! La personne, un officier de police judiciaire, me demande d'envoyer les infos sur un mail (certe, avec le domaine @interieur.gouv.fr). Mais est ce aussi simple une réquisition judiciaire?

[FranckFK]

je pense que c'est plus une demande d'information, pour ce qui est d'une réquisition il faut une commission rogatoire par un juge ou un procureur.

[hyadex]

Normalement tu dois recevoir un document (.odt ou .pdf en général), te demandant précisément les attentes de cette demande.

Répond sur l'adresse email qui t'es donnée et demande de recevoir les documents directement dans ta boite email.

[raljx]

alors je suis un specialiste la dedans ^^
une requisition judiciaire est rédigée par un organisme d'etat (gendarmerie, police nationale ...)
rien ne t'empeche de ne pas y repondre, mais tu risques d'y laisser des plumes si l'affaire evolue...

tu peux meme si tu le desires, facturer ta démarche (montant qui va etre ajouté dans les elements du dossier)

chez moi, (~ 10 requis par semaine) : je fais un pack tout gratuit jsuis dans le gratuit pour mes utilisateurs alors ..... ^^

je reponds sous 48h ...

les gendarmes, c'est mes amis ^^

seul truc ... réquis en bon et du forme, réponse signée, archivage correct ...
de l'administratif en somme, ca fait partie de ton taff...

1 - ca te credililise
2 - ca t'amene des contacts quand tu en a besoin
3 - ca t'evites des pb en cas de grosses affaires

[Recif]

Oui, c'est un peu comme ça que je fais d'habitude, mais je trouvais juste un peu léger la procédure. Et puis ça m'embête vis à vis de mes utilisateurs... C'est quand même une forme de délation...

[FranckFK]

Tu préfères prendre le risque qu'il viennent de prendre tes serveurs, juste pour voir ce qu'il y a dedans pendant 8 mois... T'es près à prendre ce risque si tu fait l'malin... ?

Répond au mail et passes à autre chose, de toute façon s'ils t'on dans le collimateur c'est qu'il y a une plainte dans l'air, une signature en bas d'une procédure et tes serveurs sont pas près de revoir leurs bais.

[Recif]

Je n'ai jamais dit que je voulais jouer au malin, si tu relis (lis?) bien mon message je demande qu'elle est la procédure légale. Pas que je ne veuille pas donner les infos, et je le redis encore une fois ça n'a jamais été dans mon intention.

[hyadex]

La procédure légale c'est de répondre à leurs demandes...

Après le moyen de faire la demande, de nos jours avec toutes les nouvelles méthodes (email, tel, courrier, fax, msn, etc...), c'est pas très important.

[Recif]

J'écris tellement mal que les deux derniers ayant répondu n'aient pas compris ma question?... ((
Je demandais la procédure légale du demandeur bien entendu. Je me doute que de mon côté il faille répondre!...

[FranckFK]

La procédure dans ton cas ça a été un envoi de mail, visiblement légale vu que c'est un OPJ qui l'a fait, donc arrête de te poser des question et répond à sa demande, avec un AR et garde bien la trace de toute ta correspondance, ce qui prouvera ta bonne fois et ton ouverture à solution le litige.

Tu es de toute façon responsable vu que tu héberges les données et en tant que bon hébergeur tu dois savoir ce qui est sur tes serveurs.

[hyadex]

Je pense pas que l'AR soit obligatoire. J'ai régulièrement des réquisitions, et c'est toujours une ambiance "bon enfant" quand j'ai un douanier ou autre au téléphone. Un simple envoi par email avec les copies d'écrans des différentes infos et/ou les données dans un fichier excel ou word suffit amplement, mais je pense qu'il faut tout de même prendre soin de ne pas supprimer l'historique de la conversation...

[raljx]

la requisition suffit en effet.
Pour le cote bon enfant je suis d'accord avec hyadex je connais toutes les gendarmeries de France

quand a la notion de delation ... je pense qu'elle est hors propos . dans le cas d'une requisition judiciaire on parle la de professionalisme ... heureusemement qu'il n'en ai pas de meme dans la vie quotidienne (du moins en 2010).

Il m'est arrivé de ne pouvoir repondre a une requis de 2007, et bien j'y suis encore en 2010 ...

[DadouDuck]

Excusez moi, mais avant de s'enflammer, ne serait il pas mieux de d'abord vérifier que le demandeur est bien ce qu'il prétend être, la pour le coup, il s'est adressé à Recif par MP et non par mail, il s'agit tout de même de transmettre des informations personnelles dont tout prestataire sérieux s'engage à ne pas divulguer à n'importe qui.

[Recif]

Excusez moi, mais avant de s'enflammer, ne serait il pas mieux de d'abord vérifier que le demandeur est bien ce qu'il prétend être, la pour le coup, il s'est adressé à Recif par MP et non par mail, il s'agit tout de même de transmettre des informations personnelles dont tout prestataire sérieux s'engage à ne pas divulguer à n'importe qui.

Ah! merci Dadouduck!
Pour l'AR, hors de question que je dépense 5 euros à chaque fois. Et pour répondre à tous ceux qui n'ont toujours pas compris ma question : OUI, je réponds à chaque fois, et j'avais même répondu à cette dernière réquisition avant de poster ici ma question... Donc le sujet n'est pas "est ce que je réponds on pas, est ce que je peux jouer au con ou pas, c'est hors sujet! Ma question était (je le répète) : y a t-il une procédure légale et conforme pour faire une réquisition judiciaire. J'ai eu ma réponse : quelque soit la forme, la seule obligation c'est que la demande émane d'un officier de police judiciaire accrédité à le faire. Donc un MP suffit.

[Marie-Aude]

En même temps la notion d'accréditation ne peut pas se vérifier par MP ^^