Reproduction illicite des dépêches de l’AFP : 90 000 euros de dommages et intérêts

[Leonick]

Reproduction illicite des dépêches de l’AFP : 90 000 euros de dommages et intérêts jugement du 05/02/10, Cette décision est frappée d’appel.

http://www.legalis.net/article.php3?id_article=2875

[Marie-Aude]

De plus, l'AFP a signé avec Attributor, pour une surveillance automatique du texte de ses dépêches ^^
http://www.lumieredelune.com/encrelune/cout-piratage-afp,2010,02

[L.Jee]

Fiouu, ça va en réveiller plus d'un !

[Firewave]

Haha c'est une bonne news ça
Je connais des forums qui font leur beurre avec. Ca va raquer sévère

[OTP]

Fiouu, ça va en réveiller plus d'un !

Ca c'est sûr.
Il y a de quoi dégommer un paquet de sites.

[hiha]

est ce que le faire de reproduire un article de l'AFP par exemple (tout en mentionnant la source en bas) est illicite ?

[Leonick]

est ce que le faire de reproduire un article de l'AFP par exemple (tout en mentionnant la source en bas) est illicite ?

Est-ce que le fait de t'"emprunter" ta voiture sans demander ton accord, quand tu n'en as pas besoin, mais en mettant une affiche comme quoi c'est ta voiture qu'on a empruntée est légal ?
si tu n'as pas un abonnement chez eux : oui !
Reproduire du texte, des photos, vidéos, etc... en provenance d'autres sites où ce n'est pas explicitement autorisé, c'est tout simplement du vol. Le fait d'en tirer des revenus via la pub est une circonstance aggravante.

Ah oui, le fait d'utiliser les flux rss de sites pour lesquels la réutilisation non personnelle n'est pas autorisée est, aussi, interdit. Référez vous aux CGU

Il ne reste plus maintenant que les magasines peoples fassent la chasse aux "emprunts" de photos et ça va permettre de faire un très sérieux nettoyage du web. Enfin

[Marie-Aude]

est ce que le faire de reproduire un article de l'AFP par exemple (tout en mentionnant la source en bas) est illicite ?

Oui totalement. Lis donc mon article en lien ^^ (et l'article source).

Mot clé sur Google "droit de citation"

[OTP]

est ce que le faire de reproduire un article de l'AFP par exemple (tout en mentionnant la source en bas) est illicite ?

T'es sérieux en posant cette question ?

[Marie-Aude]

T'es sérieux en posant cette question ?

Malheureusement oui, beaucoup de gens ignorent totalement les bases.

PS : Olivier il a dit "gentiment" ^^

[Leonick]

PS : Olivier il a dit "gentiment" ^^

il y a prescription : hiha est wrinaute depuis plus longtemps que toi. Olivier a juste dit qu'il fallait être gentil avec les nouveaux
Mais sinon, effectivement, au vu de très nombreux threads, beaucoup pensent qu'ils ont parfaitement le droit du moment qu'ils mettent le lien.

Si google se met à travailler main dans la main avec Attributor, il risque d'y avoir des ruptures de comptes adsense à la chaine.

[OTP]

PS : Olivier il a dit "gentiment" ^^

Ah mais j'étais gentil.
Juste sur le cul.
Pourtant j'en ai vu ici des "Oui mais je cite les sources" !
Mais à chaque fois ça me fait pareil.

[joe coe]

Salut à vous,

je crois qu'il ne faut pas tout confondre.
En l'état c'est la caractère systématique, non démontré, mais sous jacent, de la part d'une société solvable qui est mis en cause.
Pensez bien que AFP à autre chose à faire que d'aller chercher un pauvre bloggueur pour un pompage d'article si ce n'est pas sytématique voire automatisé de surcroit si celui-ci n'est pas solvable.
Donc dans la théorie c'est interdit, dans les faits c'est le coté solvable et de grande échelle qui est mis en cause.

Conservez à l'esprit que la crise beaucoup plus profonde que ce qu'on veut bien nous dire et que la PQR (Presse Quotidienne Régionnale) gros vecteur de contrat se porte très très mal.

AFP ne va pas laisser passer ce cas et il y a fort à parier qu'il vont l'emporter haut la main (même google actu s'est plié au règles de l'AFP en négociant un contrat super mystère et super confidentielle). Il faut relativiser et mettre les chose en contexte, c'est d'ailleurs ce que fait un juge...

Bref, si un site confidentiel emprunte un peu de contenu à l'AFP en citant sa source, aucune chance à mon avis qu'il soit mis à mal un jour.

Pour ceux qui prennent un tout petit peu de recul, posez vous simplement la question de ce que coute un avocat et un procès...

Ce n'est qu'un avis et en aucun cas une incitation au pompage là, qu'on soit bien d'accord.

[Leonick]

Bref, si un site confidentiel emprunte un peu de contenu à l'AFP en citant sa source, aucune chance à mon avis qu'il soit mis à mal un jour.
Pour ceux qui prennent un tout petit peu de recul, posez vous simplement la question de ce que coute un avocat et un procès...
Ce n'est qu'un avis et en aucun cas une incitation au pompage là, qu'on soit bien d'accord.

devant les tribunaux peut-être pas, mais pour supprimer un compte adsense, pas besoin de passer devant un tribunal. Et comme gg a du, comme tu le soulignes, passer des accords spéciaux, avec certains organes de presse dont l'AFP, de là à ce que des fermetures de comptes en découlent, il n'y a qu'un pas.
Et comme il y a quand même une procédure relative au non respect des droits d'auteurs pour adsense http://www.google.fr/support/adsense/bin/answer.py?hl=fr&answer=18386
Donc pour un procès, les "petits" peuvent penser être à l'abri, mais avec une fermeture de compte adsense à la clé, là, la menace devient plus précise. Maintenant, s'ils veulent tenter de continuer

[Marie-Aude]

Pour ceux qui prennent un tout petit peu de recul, posez vous simplement la question de ce que coute un avocat et un procès...

Ce n'est qu'un avis et en aucun cas une incitation au pompage là, qu'on soit bien d'accord.

On n'a pas dit le contraire, on répondait sur la légalité de la chose.
Maintenant, à partir du moment où l'AFP a décidé de suivre de façon automatisée son contenu, rien n'empêche non plus des actions "groupées" vis à vis des hébergeurs (type blogger, overblog, etc) ou adsense

Donc même si on est "petit", on n'est pas à l'abri de légers problèmes

(Bon sinon, pour Hiha, je reconnais, il a dû en lire des threads sur le sujet.... mais moi je sais pas faire moitié gentille moitié pas... maintenant vous avez une Marie-Aude tout sucre tout miel)