Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense

[gruggy4u]

Bonjour

Autour de l'éterner question "Faut-il ou non se déclarer à l'URSSAF et déclarer aux impots les revenus adsense pour un particulier ?", et les réponses apportées jusque là ne m'ayant pas suffies, j'ai décidé d'envoyer un simple mail à l'URSSAF :

Je souhaiterai avoir des informations sur les revenus perçus via des bandeaux
publicitaires placés sur un site web de particulier : doit-on être déclarer
auprès de votre organisme ?

Leur réponse le lendemain (donc aujourd'hui) :

Vous souhaitez savoir si les revenus perçus via des bandeaux publicitaires placés sur un site web de particulier doivent être déclarés à l'URSSAF.

Les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont dues dans la mesure où l'activité non salariée est exercée à titre professionnel.
La cour de cassation lie l'assujettissement en qualité de travailleur indépendant à l'établissement de la réalité de l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.

Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse.

J'attire votre attention sur la nécessité de contacter les services fiscaux afin de connaître les déclarations à effectuer sur ces revenus.

Et celle des impôts :

Je souhaiterai avoir des informations sur les revenus perçus via des bandeaux publicitaires placés sur un site web de particulier : où doit-on déclarer ses revenus ?

Réponse :

Ce type de revenu relève d'une activité lucrative même si elle est exercée en
tant que "particulier".

Dans la limite de 27000 annuels ces revenus peuvent être déclarés en
"micro-entreprises".

La qualification d'activité à caractère commercial ou non commercial dépend
sur le plan fiscal de :

- l'importance
- de la main d'oeuvre employée
- des moyens matériels utilisés
- et des capitaux investis


Elle est à caractère commercial si elle se relève plus d'une spéculation sur
ces différents éléments que de l'exercice d'un art ou d'une science.


En tout état de cause, il convient de s'intéresser aux circonstances de fait
que seul le service gestionnaire de votre dossier personnel est susceptible
d'apprécier.

EDIT : Suite aux diverses déclarations de ce forum, j'ai posé la question suivante à l'URSSAF, le message semblant flou pour la plupart d'entre nous : "Dois-je comprendre par là que je dois être déclaré auprès de vos services en tant que travailleur indépendant, mais que je serai exonéré de toutes cotisations et contributions ? ".
Leur réponse est la suivante : "Vous n'êtes pas considéré comme travailleur indépendant.
Vous devez uniquement contacter les services fiscaux pour connaître les modalités de déclaration de ces revenus. ".

[Darkcity]

salut

bah apparemment faut déclarer... et contact les services fiscaux plus appropriés.

[salva]

Pas d'URSSAF à payer.

Déclaration des sommes perçues aux services fiscaux.

[gruggy4u]

Oui voilà, moi, je comprends comme cela : des revenus publicitaires touchés par un site particulier ne nécessite pas de déclaration auprès de l'URSSAF (et cette phrase le confirme : "Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse"). Cependant, comme tout revenu, on doit le déclarer aux impots. Un mail similaire a déjà été envoyé aux impots hier, j'attends leur réponse.

[benben1973]

Oui mais tu te dois d'adopter un statut juridique approprié : celui de travailleur indépendant...

Un peu de lecture : http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

[Patrice49]

Bonsoir,

Si on se pose la même question mais IRL :

Je décide d' afficher une publicité coca cola sur ma voiture, je passe donc par une régie spécialisé dans le domaine.
Dois je créer une entreprises pour toucher mes chèques ?
==> Non biensur !!

Les gains sont à déclarer sur ta feuille d' impôts dans la case "autres revenus"

Après j imagine qu' il y a une limite à ne pas dépasser.

[gruggy4u]

benben1973>

Regardons ce passage du mail :

La cour de cassation lie l'assujettissement en qualité de travailleur indépendant à l'établissement de la réalité de l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.

Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse.

Selon moi, cette personne me dit que la cour de cassation considère comme travailleur indépendant toute personne exerçant une activité professionnelle, sans être salarié.
Et ce n'est pas le cas d'un particulier qui tient un site web, car il n'a aucune activité professionnelle !

[benben1973]

Dans la mesure où ce n'est pas ponctuel mais habituel (tu as bien des aDs en permanence sur ton site) tu as obligation de te déclarer en qualité de travailleur indépendant.

Il n'y a pas que les impôts sur le revenus, il y a la CSG, et autre cotis prélevées par l'urssaf.

Le gouvernement veut modifier la loi et mettre un seuil de tolérance, mais ce n'est pas encore fait... Celà dit après chacun est libre de faire ce qu'il veut....

[wydook66]

Dans la mesure où ce n'est pas ponctuel mais habituel (tu as bien des aDs en permanence sur ton site) tu as obligation de te déclarer en qualité de travailleur indépendant.

Il n'y a pas que les impôts sur le revenus, il y a la CSG, et autre cotis prélevées par l'urssaf.

Le gouvernement veut modifier la loi et mettre un seuil de tolérance, mais ce n'est pas encore fait... Celà dit après chacun est libre de faire ce qu'il veut....

bein non d'après la réponse qu'il a eu de l'URSAFF. On peut même encaisser régulièrement alors ?

[Serious]

Grace a la reponse de l'URSAFF, on en sait maintenant autant apres qu'avant que meme ils utilisent markov pour leurs reponses ecrire.

[Topsitemaker]

Oui voilà, moi, je comprends comme cela : des revenus publicitaires touchés par un site particulier ne nécessite pas de déclaration auprès de l'URSSAF (et cette phrase le confirme : "Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse"). Cependant, comme tout revenu, on doit le déclarer aux impots. Un mail similaire a déjà été envoyé aux impots hier, j'attends leur réponse.

Bonjour,
Euh... je ne l'interprète pas comme ça,
"Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse" avec comme hypothèse que c'est à titre non-professionnel.
Il ne te dit pas le cas, où tu es un particulier qui gagne de l'argent.

Pour moi, Titre professionnel = revenus réguliers versés tous les mois (enfin assez régulièrement) dans ton compte en banque.

Le mieux c'est que tu te rapproches d'un experty-comptable, l'administration va juste te dire que tel ou tel est chose est légal ou pas.
Un comptable va essayer de te trouver le meilleur régime si c'est possible.
La 1ère visite c'est gratuit en général.

[salva]

Euh... je ne l'interprète pas comme ça,

L'hypothèse

Vous souhaitez savoir si les revenus perçus via des bandeaux publicitaires placés sur un site web de particulier doivent être déclarés à l'URSSAF.

L'explication de l'URSSAF

Les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont dues dans la mesure où l'activité non salariée est exercée à titre professionnel.
La cour de cassation lie l'assujettissement en qualité de travailleur indépendant à l'établissement de la réalité de l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.

La réponse de l'URSSAF

Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse.

[bee_human]

La réponse de l'URSSAF est une réponse partielle. Maintenant, il faut effectivement définir sur quels critères un webmaster est professionnel. Nature de son site ?

[salva]

La réponse de l'URSSAF est une réponse partielle. Maintenant, il faut effectivement définir sur quels critères un webmaster est professionnel. Nature de son site ?

Quand il émet une facture.

[Suede]

Les cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants sont dues dans la mesure où l'activité non salariée est exercée à titre professionnel.
La cour de cassation lie l'assujettissement en qualité de travailleur indépendant à l'établissement de la réalité de l'exercice d'une activité professionnelle non salariée.

Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse.

Il faudarait que tu saches ce que signifie "activité professionnelle". En Suède ou je suis, il y a trois criteres précis pour les activités réalisées pendant ces loisirs.
självständighet: independance : visa självständighet---show one can act on one's own
varaktighet: permanence
vinstsyfte: visant à faire des bénéfices.
Si les trois sont remplis : commercial

Si un n'est pas rempli -> hobby