Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense

[benben1973]

De ce que je sais ! Ayant un statut de professionnel indépendant depuis 1999, il est possible d'avoir des revenus jusqu'à (il me semble) 27 500 Euros sans avoir un numéro SIRET.

Ca repart dans tous les sens encore
27500, c'est le plafond de la micro entreprise en BNC, pour ce statut, il faut bien évidemment être déclaré à l'urssaf et donc avoir une immatriculation et de ce fait un numéro SIRET.
Après, que des personnes fassent des fausses factures, sans être déclarées, si elles aiment le risque pourquoi pas

+1
Ils essaient de se rassurer

[Leonick]

juste une remarque : pourquoi y a-t-il des chèques emplois services si on "a le droit" d'avoir des revenus sans payer des charges sociales ?
le "oui mais je n'ai pas une activité régulière" et ce n'est qu'une activité personnelle ne tient pas non plus, car je suppose que vous ne vous connectez pas une seule fois dans l'année pour améliorer votre site, pas une fois vous ne vous êtes connectés sur l'interface d'adsense pour bloquer des sites concurrents ou choisir les parrainages

en plus, contrairement aux pubs affichées sur les façades des maison où l'on n'a rien à faire à part signer le contrat, là, il faut que vous placiez le code sur votre site et ensuite optimiser votre site (pour ramener plus de pépètes ) en venant trainer sur WRI et autres forums.
Une étude un tant soi peu approfondie de ce qu'est réellement le monde de la pub sur internet et le travail récurrent que cela suppose fera bondir les employés de l'urssaf chargés de votre compte.
Mais après, à chacun de voir. Personnellement, je suis tranquille, je déclare.
C'est sûr, on n'a pas encore entendu de webmaster pris comme cela. C'est comme pour e-bay, jusqu'à il y a 2 ans où une personne s'est fait prendre comme étant un professionnel et non plus un amateur au vu de son activité. Plus ceux dont on n'a pas entendu parler, car ils ne vont pas s'en vanter.
Que on pouvait avoir sur son site des vidéos et des photos en contradiction complète avec les droits d'auteurs. "oui mais tout le monde le fait", seulement google se fait attaquer et demander 1 milliards de $
ou alors qu'on a le droit d'avoir des pubs pour des jeux en ligne alors que c'est spécifique interdit en France.

[paolo20110]

Reste que cela reste spécifique au cas de chacun.
Tu prend l'exemple d'ebay, tu vends une voiture à 30000 euros d'occasion et une seule, c'est tout ce que tu vends dans l'année. Il n'y a rien à declarer.
Toujours sur ebay, tu vends 300 dvd par mois, même d'occasion, même à 3 euros piéces, on peut effectivement penser qu'il s'agit d'un activité commerciale.
De la même maniere, tu as un revenu régulier de 1€ par jour, chez adsense, tu touches 100€ tous les 3 mois, tu es salarié, payant déjà des cotisations sociales...L'urssaf ne te poursuivra surement pas.
Maintenant tu travailles à mi-temps pour 600€ par mois ou tu touche le RMI et tu gagnes 4000€ d'adsense par mois, difficile de demontrer qu'il ne s'agit pas d'un activité professionelle...
Effectivement, ce n'est pas un droit, mais une tolérence.
De même pour les chèques emplois services, une jeune étudiante garde, un soir pour leur rendre service les enfants d'amis de ses parents, ils lui donnent 50€ pas de soucis...
Elle gardent maintenant tous les soirs de la semaine 3 enfants, il parait logique qu'elle soit rémunéré par des chèque emploi service pour être en régularité avec l'urssaf.
Il ne s'agit pas de droit mais de tolérence, et comme souvent le seuil de tolérence depend de l'agent concerné...

[djloic]

Merci pour toutes ces infos, cela est bien compliqué.


Maintenant vous parler de gain adsense mais que fait-on des dépenses de réferencement, d'hebergement de pub adword ou autre, ils faut bien les déduires, ainsi que le matériel informatique et l'abonnement internet qui deveinnent des outils de travail.


Cela m'exaspère de passer 30 heures sur un site par semaine et de se faire pointer du doigt comme des voleurs quand on gagne 100 euros par mois, alors que dans le même temps autour de nous et de moi des milliers de personnes font du travail au noir à 15 euros de l'heure et que cela fait 30 que ça dure.

[Leonick]

Merci pour toutes ces infos, cela est bien compliqué.


Maintenant vous parler de gain adsense mais que fait-on des dépenses de référencement, d'hébergement de pub adword ou autre, ils faut bien les déduire, ainsi que le matériel informatique et l'abonnement internet qui deviennent des outils de travail.

en statut micro entreprise, un abattement est effectué en tenant compte, forfaitairement, des ces charges.

[tryan]

Tient, j'etais en plein dedans il y a encore 2 semaines ...
Revenut lié à la publicité sur internet = declaration URSAFF donc travailleur indépendant sous micro entreprise en régime BNC (BNC si moin de 27 000 euros/an ).

[benben1973]

Tient, j'etais en plein dedans il y a encore 2 semaines ...
Revenut lié à la publicité sur internet = declaration URSAFF donc travailleur indépendant sous micro entreprise en régime BNC (BNC si moin de 27 000 euros/an ).

Pour la pub pourquoi tu n'es pas immatriculé en BIC ?

[tryan]

Tient, j'etais en plein dedans il y a encore 2 semaines ...
Revenut lié à la publicité sur internet = declaration URSAFF donc travailleur indépendant sous micro entreprise en régime BNC (BNC si moin de 27 000 euros/an ).

Pour la pub pourquoi tu n'es pas immatriculé en BIC ?

Parce qu'après explication avec des conseillers du centre des impots sur mon activité (création+gestion de sites internet à titre personnel+revenut lié à la publicité) ils en ont déduit mon régime. Pourquoi ?

[benben1973]

Tient, j'etais en plein dedans il y a encore 2 semaines ...
Revenut lié à la publicité sur internet = declaration URSAFF donc travailleur indépendant sous micro entreprise en régime BNC (BNC si moin de 27 000 euros/an ).

Pour la pub pourquoi tu n'es pas immatriculé en BIC ?

Parce qu'après explication avec des conseillers du centre des impots sur mon activité (création+gestion de sites internet à titre personnel+revenut lié à la publicité) ils en ont déduit mon régime. Pourquoi ?

J'ai fait une double immat une en BNC pour la création et le ref et une en BIC pour la pub...

[tryan]

Ce qui sous entend que tu depasses le plafond annuelle pour la pub pour ne pas etre en BNC ... non ?

[julk]

et si on touche plus que 27 000 euros ?

[benben1973]

Ce qui sous entend que tu depasses le plafond annuelle pour la pub pour ne pas etre en BNC ... non ?

Pas quand même...

[benben1973]

et si on touche plus que 27 000 euros ?

Tu ne peux pas bénéficier du régime micro (du moins pour ce qui dépasse - mais là pas sur)

[crindor]

au premier centime qui dépasse 27000, tu dois passer en réel à partir du 1er janvier ( ou de la date de départ de ton affaire) quelque soit la date de l'événement
sauf la première année où il t'es permis d'atteindre 30500 maximun

[Robinson]

au premier centime qui dépasse 27000, tu dois passer en réel à partir du 1er janvier ( ou de la date de départ de ton affaire) quelque soit la date de l'événement
sauf la première année où il t'es permis d'atteindre 30500 maximun

Dès que l'on dépasse 27 000€, on doit facturer la TVA sur les factures qui suivent.
Et au 1er janvier, on passe complètement au régime réel.