Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense

[gruggy4u]

Bon, avec toutes vos interrogations, hier soir, j'ai recontacté l'URSSAF (surtout après les déclarations de benben1973 comme : "Oui mais tu te dois d'adopter un statut juridique approprié : celui de travailleur indépendant... ") :

Dois-je comprendre par là que je dois être déclaré auprès de vos services en tant que travailleur indépendant, mais que je serai exonéré de toutes cotisations et contributions ?

La réponse de l'URSSAF, en toute fin d'après midi (décidemment, je les trouve très rapide à répondre : moins de 24h) :

Vous n'êtes pas considéré comme travailleur indépendant.
Vous devez uniquement contacter les services fiscaux pour connaître les modalités de déclaration de ces revenus.

[wydook66]

bein la c clair. Mais on peut encaisser tous les mois ou pas ?

[gruggy4u]

Donc là, l'URSSAF dit bien que dans mon cas (et sûrement celui de bon nombre d'entre vous), aucune déclaration à faire chez eux.

Maintenant, à voir comment ça fonctionne avec les impôts (voir le mail que j'ai reçu de leur part en premier post).

[Mth]

Donc là, l'URSSAF dit bien que dans mon cas (et sûrement celui de bon nombre d'entre vous), aucune déclaration à faire chez eux.

Maintenant, à voir comment ça fonctionne avec les impôts (voir le mail que j'ai reçu de leur part en premier post).

Oui, pour les impots

En tout état de cause, il convient de s'intéresser aux circonstances de fait que seul le service gestionnaire de votre dossier personnel est susceptible
d'apprécier.

il faut démonter que ce n'est pas un "travail", ce n'est pas une "activité professionnelle",

si vous avez juste des sites avec des revenus, même réguliers, en argumentant la position de l'urssaf. c'est jouable.

Tenez nous au courant.

[benben1973]

Un lien de plus et d'un spécialiste de l'affiliation : http://www.rentabilisez.com/dossiers/20 ... venus.html

Celà dit il précise quande même : "il est possible de déclarer un gain dans la case BIC de la déclaration de revenus, sans pour autant s'inscrire comme travailleur indépendant mais cela n'est valable que si le gain est ponctuel et accessoire, en d'autres termes, si vous recevez de l'argent une seule fois dans l’année. Dès lors que vous recevez de l’argent régulièrement c’est à dire plusieurs fois dans l’année*, vous êtes obligé de vous déclarer en tant que travailleur indépendant."

* Ils ont quand même oublié de préciser ou de différentes régies.

Pour conclure de mon côté, ne vous contentez pas de mails, prenez RDV ou demandez des écrits. Et ne tentez pas de vous rassurer en interprétant ces réponses : il y a bel et bien un cadre législatif... Sans quoi pourquoi on se ferait ch*** à se déclarer ?

Pour comparer je dirai que c'est un peu comme sur l'autoroute : je roule à 140 je ne risque pas grand chose, je roule à 160 je risque un peu plus, je roule à 200 aïe...

[crindor]

Pour appuyer les propos de Benben1973, je dirai que les maître-mots sont ponctuel et accessoire
je trouve que les réponses apportées par l'URSSAF sont scandaleuses par rapport à la question posée
le terme ponctuel (entendons par là, fréquence de paiement) n'est pas précisement défini, on lui oppose le terme "régulier". Mais où est la frontière entre les deux ? volontairement, ils ne répondront jamais à la question pour éviter que les malins se positionnent pile là où il faut
le terme accessoire définit le montant annuel, là encore, rien n'est écrit, aucun repère n'est laissé pour aussi éviter que les malins se calent là il faut. Ceci dit, des bruits de couloir parleraient d'une somme maximale allant de 3000 à 4000 euros par an

quand l'urssaf répond: "le particulier n'est pas un travailleur indépendant, il n'a donc pas à s'inscrire chez nous", c'est de la désinformation ou de l'incompétence ou les 2 à la fois
elle devrait répondre: "un travailleur indépendant à l'obligation de se déclarer chez nous et cela peut être un particulier qui va devenir de fait un travailleur indépendant si il collecte de l'argent par l'intermédiaire de son site Internet de façon régulière OU dépassant un certain seuil que nous sommes les seules à en apprécier la limite. Pour vous apporter une réponse plus précise afin d'éventuellement régulariser votre situation, veuillez nous communiquer vos estimations de revenus et vos modalités de paiement"
Avec une telle réponse, ce ne serait plus de la langue de bois

mais quand elle va mettre le grappin sur un particulier qui se fait payer, même en une seule fois 20000 euros par an depuis plusieurs années avec ses pubs sur son site Internet, vous allez voir si il ne va pas morfler, le gars

et ce gars en question, il va vite se faire repérer car elle a accès aux données fiscales pour vous avez déclarées puisque là c'est clairement dit que c'est obligatoire
et là, elle ne va pas faire une réponse en carton, vous aurez l'entière responsabilité de cet "oubli" et subirez toutes les désagréables surprises qui s'en suivront, sans aucun recours

je précise que ce n'est pas un vécu, mais l'expérience m'a toujours poussée à être prudent et avec les temps qui courent, vous aurez toujours tort devant une telle situation

N'oubliez pas qu'il est question de faire payer un impot "social" aux gens non imposables, je ne vois pas en quoi l'administration serait prête à vous faire des cadeaux, sauf si vous vous appelez Johnny Hallyday et consorts...

[Leonick]

je trouve que les réponses apportées par l'URSSAF sont scandaleuses par rapport à la question posée

ce n'est pas la réponse apportée par l'urssaf, mais par un de ses salariés.
Ensuite, accessoire s'apprécie au vu du rapport au revenu global de l'individu : si vous gagnez 20 K€/an en salarié et que adsense vous rapporte 2 K€, ça n'est plus de l'accessoire...

[Mth]

Je ne vois rien dans la réponse de l'urssaf qui fait référence à des renevus accessoires, mais à des revenus non professionnels.

[bee_human]

je trouve que les réponses apportées par l'URSSAF sont scandaleuses par rapport à la question posée

ce n'est pas la réponse apportée par l'urssaf, mais par un de ses salariés.
Ensuite, accessoire s'apprécie au vu du rapport au revenu global de l'individu : si vous gagnez 20 K€/an en salarié et que adsense vous rapporte 2 K€, ça n'est plus de l'accessoire...

C'est combien l'accessoire ? 0,1% ; 1%; 5% de ton salaire net annuel ?

Pour le moment les revenus adsense sous équivalents à 1% de mon salaire net annuel. C'est accessoire ou non ?

[albert]

En fait nous avons ceci :
- règle absolue : à partir du moment ou une personne gagne de l'argent par un site internet il doit se déclarer à l'uresaff et le déclarer aux impots. C'est la règle de base.

- la tolérance : on lis dans les textes que quelque soit les gains il y a environ 200 euros à payer par trimestre d'ursaff. Si les gains sont inférieurs à 4039 euros (de mémoire à quelques euros pres) l'ursaff remboursera ce qui a été versé. C'est là qu'il y existe une tolérance, c'est que si les gains sont inférieurs à 4039 euros par an l'ursaffe n'a aucun interet à vous poursuivre puisque la somme est inférieure au minimum pour être taxé. Bien entendu il faut déclarer ces sommes sur la fiche d'impôts, pasque ce sont des revenus imposables.

Ne pas oublier qu'il sagit dune tolérance qui peut varier en fonction de l'ursaff, de la personne, de la méto ...

[Leonick]

C'est combien l'accessoire ? 0,1% ; 1%; 5% de ton salaire net annuel ?

comme rien n'est spécifiquement précisé dans les lois et décrets, c'est selon la personne qui étudie le dossier.
Dans ce thread, on a la réponse d'UNE personne travaillant dans une des agences locales de l'urssaf, ce qui ne veut pas dire que son collègue qui étudiera le même dossier aura le même point de vue.
Et puis, avec les exonérations sur les heures supplémentaires, il faut bien que l'urssaf puisse récupérer des fonds

[crindor]

ce n'est pas la réponse apportée par l'urssaf, mais par un de ses salariés.

je suis désolé mais une réponse écrite apportée par un salarié de l'urssaf engage la responsabilité de l'administration urssaf sur ce qui a été écrit
c'est une preuve opposable en cas de différend

[30jlt07]

Moui, sauf qu'aucun agent de l'URSSAF ne répond la même chose...

Personnellement il m'a été indiqué par l'URSSAF via un de ses agents qu'il était nécessaire de s'enregistrer, même pour des sommes ne dépassant pas les 4 000 euros annuels, a fortiori pour des sommes plus conséquentes.

J'ai contacté les impôts hier et une personne très aimable m'a longuement expliqué ce qu'elle en pensait : pour eux évidemment pas de souci, une simple déclaration sur le feuillet 2042 suffit, on ajoute tout ça au revenu imposable et ça roule. Par contre elle m'a aussi bien fait comprendre que si cela commence à devenir habituel, une alarme s'allume quelque part et l'URSSAF est prévenue de l'anomalie : un revenu régulier non salarié est perçu par M. Truc. À ce moment là l'URSSAF enquête et tombe sur le dos de M. Truc si là est son intérêt. (en gros je ne pense pas qu'ils réagissent vraiment pour des sommes inférieures à 4000 euros.)

D'autre part, le décret d'application sur le bouclier social pour les TPE vient d'être publié : http://www1.lentreprise.com/3/5/1/article/13493.html

Il en ressort, à partir de 2008 :

- Que l'ensemble des charges hors IR ne peut plus dépasser les 24,6 % (je pense qu'on peut considérer le cadre de la prestation de service)
- Que la cotisation est calculée sur le réel, trimestriellement.

Si on ajoute à ça l'abattement (50 % si ma mémoire est bonne) sur CA appliqué par les impôts, on arrive à un situation qui peut être viable ou tout au moins à peu près équivalente à une déclaration uniquement aux impôts et donc sans abattement, tout dépend dans quelle tranche d'imposition on se trouve. L'avantage étant bien évidemment d'être totalement en règle.

Rappelons enfin qu'une des nombreuses promesses du candidat Sarkozy était l'exonération sociale et fiscale des revenus tirés d'une activité numérique par un particulier. Cette promesses sera-t-elle tenue ?

Conclusion, pour ma part : il est urgent d'attendre.
Cette année : déclaration simple aux impôts. c'est la première fois pour moi donc pas de problème en vue avec l'Urssaf. En 2008, choix du statut le plus intéressant en fonction de la capacité de Sarkozy à tenir ses promesses et au pire, 25% de charges sociales, c'est vraiment pas la fin du monde.

[pcamliti]

De ce que je sais ! Ayant un statut de professionnel indépendant depuis 1999, il est possible d'avoir des revenus jusqu'à (il me semble) 27 500 Euros sans avoir un numéro SIRET.

Par contre il est IMPOSSIBLE de facturer de la TVA, ils appellent cela franchise en base de TVA.

Certains étudiants utilisent ce système pour émettre des factures. Voilà tout ceci pour vous dire que tous revenus doivent être déclarés...

Vérifiez bien le plafond...

[Leonick]

De ce que je sais ! Ayant un statut de professionnel indépendant depuis 1999, il est possible d'avoir des revenus jusqu'à (il me semble) 27 500 Euros sans avoir un numéro SIRET.

Ca repart dans tous les sens encore
27500, c'est le plafond de la micro entreprise en BNC, pour ce statut, il faut bien évidemment être déclaré à l'urssaf et donc avoir une immatriculation et de ce fait un numéro SIRET.
Après, que des personnes fassent des fausses factures, sans être déclarées, si elles aiment le risque pourquoi pas