Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense

[bee_human]

http://www.webrankinfo.com/forums/topic ... 85_120.htm

Il y a la réponse plus détaillée que m'avait faite l'urssaf. Malheureusement qui prète beaucoup à interprétation également. Il est impossible d'être certain à 100%.

[lo2b]

très intéressant !

en résumé :

l'URSSAF dit qu'on n'a pas à se déclarer en tant que travailleur indép vu que ce n'est pas considéré comme une activité professionelle non salariée

le fisc dit qu'il faut déclarer ses revenus en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux... mais ce qui suppose d'être déclaré en tant que travailleur indép !!!

[echanges-liens]

le fisc dit qu'il faut déclarer ses revenus en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux... mais ce qui suppose d'être déclaré en tant que travailleur indép !!!

Pour que les impôts donnent une réponse officielle, il faut demander un rescrit (lettre détaillée de votre activité, envoyé avec accusé de réception) afin que les impôts puissent statuer sur votre cas. A mon avis, tous les autres documents (en dehors de la réponse à un rescrit) ne feront pas preuve.

[Mth]

très intéressant !

en résumé :

l'URSSAF dit qu'on n'a pas à se déclarer en tant que travailleur indép vu que ce n'est pas considéré comme une activité professionelle non salariée

le fisc dit qu'il faut déclarer ses revenus en tant que Bénéfices Industriels et Commerciaux... mais ce qui suppose d'être déclaré en tant que travailleur indép !!!

Les BIC non professionnels sont dans ce cas:

- pas de déclaration registre du commerce, pas de cotisations sociales
- juste déclaration aux impots avec n° siret, avec obligations comptables comme les Bic professionnels

c'est le cas par exemple des revenus de locations meublées, de location de locaux professionnels équipés ...

[lo2b]

Les BIC non professionnels sont dans ce cas:
- pas de déclaration registre du commerce, pas de cotisations sociales

OK

Les BIC non professionnels sont dans ce cas:
- juste déclaration aux impots avec n° siret, avec obligations comptables comme les Bic professionnels

numéro SIRET = inscription auprès de l'URSSAF en tant que travailleur indépendant, non ? (au passage, avoir un numéro SIRET est la seule possibilité pour un particulier de facturer)

on tourne en rond...

[gruggy4u]

Bonjour

Je viens d'avoir la réponse des Impôts :

Je souhaiterai avoir des informations sur les revenus perçus via des bandeaux publicitaires placés sur un site web de particulier : où doit-on déclarer ses revenus?

Réponse :

Ce type de revenu relève d'une activité lucrative même si elle est exercée en
tant que "particulier".

Dans la limite de 27000 annuels ces revenus peuvent être déclarés en
"micro-entreprises".

La qualification d'activité à caractère commercial ou non commercial dépend
sur le plan fiscal de :

- l'importance
- de la main d'oeuvre employée
- des moyens matériels utilisés
- et des capitaux investis


Elle est à caractère commercial si elle se relève plus d'une spéculation sur
ces différents éléments que de l'exercice d'un art ou d'une science.


En tout état de cause, il convient de s'intéresser aux circonstances de fait
que seul le service gestionnaire de votre dossier personnel est susceptible
d'apprécier.

[Mth]

numéro SIRET = inscription auprès de l'URSSAF en tant que travailleur indépendant, non ? (au passage, avoir un numéro SIRET permet d'établir des facturations)

on tourne en rond.. [/quote]

Non, on ne tourne pas en rond

Dans le cas précis de BIC non professionnels,
- pas d'inscription urssaf
- n° siret pour les déclarations fiscales

Bien sur pas de possibilités de facturer des bic professionnels (pas de vente de marchandises ou de prestations de services)

[lo2b]

personne ne connait un fiscaliste à qui soumettre nos échanges ?

[lo2b]

Non, on ne tourne pas en rond

Dans le cas précis de BIC non professionnels,
- pas d'inscription urssaf
- n° siret pour les déclarations fiscales

Bien sur pas de possibilités de facturer des bic professionnels (pas de vente de marchandises ou de prestations de services)

OK, alors comment obtenir un numéro SIRET (sans être inscrit à l'URSSAF) ?

[Leonick]

OK, alors comment obtenir un numéro SIRET (sans être inscrit à l'URSSAF) ?

avec une simple fonction php

Code: Tout sélectionner

echo rand(1,9);
for ($i=2;$i<=14;$i++)
echo  rand(0,9);

j'ai bon

[lo2b]

[Mth]

Non, on ne tourne pas en rond

Dans le cas précis de BIC non professionnels,
- pas d'inscription urssaf
- n° siret pour les déclarations fiscales

Bien sur pas de possibilités de facturer des bic professionnels (pas de vente de marchandises ou de prestations de services)

OK, alors comment obtenir un numéro SIRET (sans être inscrit à l'URSSAF) ?

Attention,

je n'ai pas dit que les revenus publicitaires sont des BIC non professionnels.

Je dis que :

- si l'urssaf "semble" convenir que ce n'est pas le revenu d'une activité professionnelle

(définition des BIC non professionnels : Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux non professionnels les revenus tirés des activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité)

Alors si les impôts (qui n'y perdent rien puisque pas de cotisations = plus de bénéfice imposable) sont aussi de cet avis, ils immatricule avec n° siret.

[dorian53]

OK, alors comment obtenir un numéro SIRET (sans être inscrit à l'URSSAF) ?

avec une simple fonction php

Code: Tout sélectionner

echo rand(1,9);
for ($i=2;$i<=14;$i++)
echo  rand(0,9);

j'ai bon

mdr

[Leonick]

Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux non professionnels les revenus tirés des activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité)

et s'occuper d'un site, même un simple annuaire freeglobe non modifié, brut de dezippage, ça n'est pas une participation personnelle ?

[Mth]

Sont considérés comme bénéfices industriels et commerciaux non professionnels les revenus tirés des activités qui ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l'un des membres du foyer fiscal à l'accomplissement des actes nécessaires à l'activité)

et s'occuper d'un site, même un simple annuaire freeglobe non modifié, brut de dezippage, ça n'est pas une participation personnelle ?

Participation personnelle, oui
continue, pas forcément