Réponse de l'URSSAF et des impôts à propos d'Adsense

[erestrebian]

Il n'est pas nécessaire de déclarer ces revenus à l'URSSAF car ce n'est pas une activité salariée. Jusqu'à preuve du contraire nous sommes partenaires de Google et non salariés. Je pense que les adsense de google serait plus prisés encore s'il promettait un salaire avec prime à la performance ... En ce qui concerne la déclaration aux revenus, je pense qu'il faut le faire. Puisqu'il s'agit d'un revenu; après de savoir s'il s'agit d'un revenu locatif (puisque quelque part on loue un espace qui nous appartient à une régie publicitaire) ou tout simplement autres revenus, je ne pourrai pas dire...

[ceds]

tu déclares à l'urssaf si tu es independant.

Dans ton cas, tu declares ce surplus de revenus aux impots dans te declaration courante

[dorian53]

C'est con parce qu'au final on ne sait toujours pas quoi faire. Incroyable que cette question n'est pas de réponse.

[lo2b]

ben si :

pour le fisc : déclaration des revenus

pour l'URSAF : non paiement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants puisqu'il ne s'agit pas d'une activité professionnelle non salariée (cf. la réponse de l'URSAF : tel n'est pas le cas dans l'hypothèse de bandeaux publicitaires placés sur un site web de particulier)

[baptiste]

Le problème est simple. si tu touche quelque revenue de la pub, et que travail a coté, tu ne déclares pas !

Si tu en revanche tu est étudiant, ou chômeur, et que tu passes 8 H sur ton PC. Ton activité est considérée comme professionnelle.

Les textes disent que les revenues ne doivent pas être régulier.

En revanche si les sommes sont supérieure au SMIC et que tu travailles toujours a côté, et bien c'est considéré comme un revenu complémentaire.

[Mth]

Oui voilà, moi, je comprends comme cela : des revenus publicitaires touchés par un site particulier ne nécessite pas de déclaration auprès de l'URSSAF (et cette phrase le confirme : "Tel n'est pas le cas dans votre hypothèse"). Cependant, comme tout revenu, on doit le déclarer aux impots. Un mail similaire a déjà été envoyé aux impots hier, j'attends leur réponse.

Avez-vous communiquée aux impots cette réponse de l'urssaf ?

Cette réponse de l'urssaf laisse penser qu'ils considèrent ces revenus en BIC non professionnels.

Si les impots sont du même avis ....

[benben1973]

C'est con parce qu'au final on ne sait toujours pas quoi faire. Incroyable que cette question n'est pas de réponse.

La réponse elle est sur cette page : http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

Dans ce cas, l'urssaf est incompétente car tu n'es pas indépendant. Ce qu'elle oublie de dire c'est qu'il est obligatoire d'être indépendant (sauf cas du portage, société, assos) pour percevoir des revenus publicitaires.

Il n'y a pas à dire je pense, la loi au jour d'aujourd'hui est comme ça...

Il faut arréter de se rassurer en disant oui mais pour des petites sommes, du moment qu'il y a un caractère habituel (les pubs sont en permanence sur les sites et tournent 7/7 et 24/24), il peut y avoir soucis.

[bee_human]

C'est con parce qu'au final on ne sait toujours pas quoi faire. Incroyable que cette question n'est pas de réponse.

La réponse elle est sur cette page : http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

Dans ce cas, l'urssaf est incompétente car tu n'es pas indépendant. Ce qu'elle oublie de dire c'est qu'il est obligatoire d'être indépendant (sauf cas du portage, société, assos) pour percevoir des revenus publicitaires.

Il n'y a pas à dire je pense, la loi au jour d'aujourd'hui est comme ça...

Il faut arréter de se rassurer en disant oui mais pour des petites sommes, du moment qu'il y a un caractère habituel (les pubs sont en permanence sur les sites et tournent 7/7 et 24/24), il peut y avoir soucis.

L'argument me semble assez étonnant. Si c'est l'aspect régulier qui gène, il suffit de faire un script pour que les pubs soient désactivées 1 semaine par mois....

[benben1973]

L'argument me semble assez étonnant. Si c'est l'aspect régulier qui gène, il suffit de faire un script pour que les pubs soient désactivées 1 semaine par mois....

ça reste qand même habituel...

[Ga3L]

Si on n'est pas payé tout les mois, c'est considéré comme habituel quand meme ?

Sinon ca m'étonne qu'il y ait un tel doute ici à ce sujet, certain d'entre vous ici ont l'air de connaitre adsense depuis longtemp, comment vous faisiez vos déclarations avant ?

[patataur]

C'est con parce qu'au final on ne sait toujours pas quoi faire. Incroyable que cette question n'est pas de réponse.

La réponse elle est sur cette page : http://www.droitdunet.fr/par_profils/le ... t=7&id=103

Dans ce cas, l'urssaf est incompétente car tu n'es pas indépendant. Ce qu'elle oublie de dire c'est qu'il est obligatoire d'être indépendant (sauf cas du portage, société, assos) pour percevoir des revenus publicitaires.

Il n'y a pas à dire je pense, la loi au jour d'aujourd'hui est comme ça...

Il faut arréter de se rassurer en disant oui mais pour des petites sommes, du moment qu'il y a un caractère habituel (les pubs sont en permanence sur les sites et tournent 7/7 et 24/24), il peut y avoir soucis.

Oui, dans l'absolu.

Dans la réalité, les services de l'administration n'en savent pas beaucoup plus que nous sur comment gérer la chose. Si tu te déclares indépendant, c'est sûr que t'es clean.

Mais si tu te contentes de déclarer au fisc et que tu gardes sous le coude une lettre de l'ursaff qui te dit que c'est pas la peine de les payer, à mon avis t'es clean aussi.

Je dis ça pour des sommes modestes bien sûr, si tu gagnes 2000 euros/mois, ça sera sans doute moins tolérant.

[benben1973]

Si on n'est pas payé tout les mois, c'est considéré comme habituel quand meme ?

Tu poses du placo au black tous les WE et tu ne te fais payer qu'1 fois par an, est-ce habituel ou pas ?

C'est pareil tes scripts bossent pour toi tout le temps

[lo2b]

pour le fisc, il n'y a pas de débat (revenus = déclaration de ces revenus).

pour l'URSAF, si je sais lire, leur réponse est claire : des bandeaux publicitaires placés sur un site web de particulier ne constitue pas une activité professionnelle non salariée, donc pas de paiement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
(ceci dit, cela va à l'encontre de ce qui est dit dans le lien ci-dessus... )

[FloBaoti]

Reste le problème de l'établissement des factures. En France, un particulier ne peut pas émettre de facture...

[benben1973]

pour l'URSAF, si je sais lire, leur réponse est claire : des bandeaux publicitaires placés sur un site web de particulier ne constitue pas une activité professionnelle non salariée, donc pas de paiement des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants.
(ceci dit, cela va à l'encontre de ce qui est dit dans le lien ci-dessus... )

Disons qu'ils sont incompétent tant que tu n'es pas inscrit en indépendant, après savoir ou non si l'inscription est obligatoire je dirai que ça ne les concerne qu'à moitié...