Rémunération de rédacteurs (contrat ? factures ?)

[And1]

Bonjour à tous,

Je suis responsable (déclaré en tant qu'AE) d'un site internet créé il y a 2 ans dans une optique totalement amateur (domaine du football). Je suis le rédacteur principal mais plusieurs personnes collaborent de façon plus ou moins ponctuelle au site. Le principe du bénévolat a été acté depuis longtemps et il a été accepté par tout le monde. Loin de moi l'idée d'exploiter des jeunes rédacteurs, sans aucune reconnaissance derrière, je le répète, la plupart sont mêmes devenus des amis et plusieurs ont dégoté des stages ou des piges, en partie grâce à moi. J'ai essayé d'impliquer au maximum ces rédacteurs (participation à des conférences de presse etc ...) et plusieurs d'entre eux ont pu dégoter des stages ou des piges.

Devant le succès de nos articles et les premières retombées financières, j'estime qu'il est tout à fait logique de commencer à intéresser financièrement ces collaborateurs.

Je souhaite faire toutes les démarches dans les règles et c'est pourquoi j'en appelle à votre savoir et vos expériences.

Comme je le disais précédemment, mon chiffre d'affaire ne me permet pas d'offrir un salaire à qui que ce soit, y compris ma pomme.

Ma logique serait donc plutôt de payer directement des prestations exclusives (par exemple des entretiens avec des footballeurs) mais de garder en parallèle une collaboration amateur sur d'autres domaines (rédactions de brèves etc ...)

D'où plusieurs questions qui se posent à moi :

1. dois-je rédiger un quelconque document (contrat ou convention) qui serait cosigné par le rédacteur et moi-même ? A ce propos, le contractant doit-il avoir un statut particulier (AE ou autres) ? Un particulier peut-il être rétribué directement et dois-je spécifié dans ce document qu'il doit déclaré la somme perçue ou est-ce que je m'arrête au montant de la prestation sans me préoccuper du reste (autrement dit, je n'ai pas envie de payer quelqu'un au black).

2. si on retient l'hypothèse de la rédaction d'un contrat. Puis-je le diviser en deux parties : une partie concernant les prestations rémunérées (par exemple en indiquant que celles-ci ne le seront que sur validation expresse du responsable du site) et une partie concernant les prestations non rémunérées. En d'autres termes, éviter que le rédacteur revendique le droit à être payé pour une prestation restant dans le cadre d'une collaboration classique, comme antérieurement.

3. concernant les droits d'exploitations des textes. Puis-je rajouter un passage faisant apparaître la mention suivante "les textes publiés dans le cadre de ce contrat seront la propriété exclusive du site XXXX. Le contractant s'engage à ne pas diffuser ce contenu sur un autre support. Le site XXXX s'engage à tenir informé le contractant de toute nouvelle utilisation de ce contenu".

4. si la réponse à la question 1 était qu'il n'était pas nécessaire de rédiger un contrat. Le collaborateur doit-il me faire parvenir une facture ? Ce qui implique une existence légale à priori. Je suppose d'ailleurs que même avec un contrat les factures seront nécessaires)

Merci d'avance à tous ce qui le liront et me répondront

[eddie62]

Salut,

1
Il faut signer un contrat pour établir clairement les choses.
Attention, si tes rédacteurs n'ont pas un statut juridique qui leur permet d'exercer une activité rémunérée de type : libérale, artiste, journaliste, etc. Il faudra les salarier et là bien sûr un contrat de travail est obligatoire.

2
Un contrat tu y mets ce que tu veux, des closes peuvent êtres déclarées illégales en cas de conflit mais sinon toutes sortes de choses peuvent y être précisées.

3
Je peux pas te répondre en ce qui concerne la propriété intellectuelle.

4
Un contrat et une facture sont deux choses différentes, tu peux faire un contrat qui n'aboutit pas à la rédaction de facture, et faire des factures sans avoir de contrat, tu signes un contrat avec Orange pour ton téléphone et il t'envoie des factures, tu ne signes pas de contrat avec la boutique du coin mais tu peux avoir une facture.
Bien sûr tu ne peux pas demander à tes collaborateurs de te rédiger des factures qui seront illégales et même "fausses" si ils n'ont pas de statut juridique, tu es de plus dans l'illégalité en les acceptant, tu procures de plus du travail dissimulé en ne salariant pas des employés, t'as tout faux donc....

[fredfan]

"les textes publiés dans le cadre de ce contrat seront la propriété exclusive du site XXXX. Le contractant s'engage à ne pas diffuser ce contenu sur un autre support. Le site XXXX s'engage à tenir informé le contractant de toute nouvelle utilisation de ce contenu".

Non c'est impossible. Le texte reste la propriété de son auteur quel que soit le contenu du contrat.
Le site peut uniquement en avoir la jouissance exclusive, et dans ce cas l'auteur n'a pas le droit de le publier ailleurs.
Si le site le publie sur un autre support il ne doit pas "en tenir informé" l'auteur, mais négocier une autorisation avec lui.

[And1]

Merci à tous les deux pour vos réponses. Comme je l'ai donc déjà annoncé à certains d'entre eux, il est donc indispensable qu'il soit dans la légalité pour que je puisse rémunérer leurs prestations. Nous sommes d'accord que je peux contracter avec un rédacteur qui se déclarerait auto-entrepreneur ? Peut-être existe t-il des statuts juridiques encore moins complexe que j'ignore et auxquelles ils pourraient éventuellement prétendre.

Merci encore de m'avoir répondu.

[JanoLapin]

[Non c'est impossible. Le texte reste la propriété de son auteur quel que soit le contenu du contrat.
Le site peut uniquement en avoir la jouissance exclusive, et dans ce cas l'auteur n'a pas le droit de le publier ailleurs.
Si le site le publie sur un autre support il ne doit pas "en tenir informé" l'auteur, mais négocier une autorisation avec lui.

C'est la version généralement admise, dont je suis personnellement de moins en moins sur... Les textes font partie intégrante du site web, lequele st assimilable à iun logiciel, lequel représente une exception pour le droit d'auteur.

[Leonick]

Les textes font partie intégrante du site web, lequele st assimilable à iun logiciel, lequel représente une exception pour le droit d'auteur.

ben non : si tu retires des textes d'un site web, il continue à fonctionner, le texte pouvant être remis sur un autre site. Ce qui n'est pas le cas dans un logiciel

Nous sommes d'accord que je peux contracter avec un rédacteur qui se déclarerait auto-entrepreneur ?

sauf que, pour de faibles sommes, le jeux n'en vaut pas la chandelle, pour eux. Le mieux serait de le faire via la maison des artistes, vu que ce n'est qu'une rémunération de droits d'auteurs

[JanoLapin]

j'ai refait quelques recherches à ce sujet, notamment sur un post (que j'avais moi-même publié), relatif aux possibilités de protection juridique d'une interface graphique d'un logiciel

Ce post cite une source intéressante:
http://www.netpme.fr/propriete-intellectuelle/2003-interface-graphique ... eable.html

... dont on peut citer le passage suivant:

La CJUE en a donc déduit que l’interface ne pouvait pas être protégée par le droit d’auteur spécifique aux logiciels. Pour autant, cette décision ne signifie pas qu’une interface ne puisse pas être protégée.
Le créateur de l’interface peut, dans ce cas, revendiquer la protection de celle-ci au titre du droit commun du droit d’auteur, sous réserve de son originalité. En pratique, ce type de protection a une incidence sur la question de la titularité des droits inhérents à l’interface.

Et la source rappelle que l'interface c'est:

C’est un élément du logiciel par lequel les utilisateurs font usage des fonctionnalités du programme. L’interface ne permet pas une reproduction du logiciel mais uniquement son utilisation.

... maintenant, au vu de cette définition, le ,texte n'est pas une interface, puisqu'il permet de reproduire le site (pour les sites de contenu textuel).

S'il ne relève pas de l'interface, alors il peut donc être concerné par le droit spécifique des logiciels, lequel ne reconnaît pas de droits d'auteur aux collaborateurs.... ou alors j'c'est mon interface à moi qui ne marche pas bien ^^ ?

[And1]

Un rédacteur doit donc avoir un statut juridique adaptée. Autrement dit, il n'est pas possible de rétribuer directement un particulier ? On m'a notamment parler du principe des commissions, que j'ignore totalement mais qui je suppose nécessite également une existence juridique.

[YoyoS]

Le rédacteur peut céder ses droits sur les articles qu'il écrit. Tout dépend des clauses du contrat.

[GUITEL]

D'accord avec yoyos

C'est dans le contrat que tout se passe, il faut donc l'ajouter.
La clause du contrat doit mentionner une cessation de droit d’auteur et surtout d’exploitation en contrepartie de xxxx €

[Leonick]

une cessation de droit d’auteur

une cession plutôt
en fait, on ne cède pas les droits d'auteurs, mais on accorde, pour partie, selon une durée définie et une zone définie, le droit de diffusion, de modification,...

[YoyoS]

Oui ou bien tu cèdes complètement. Par exemple un programmeur qui se fait engager pour travailler sur un programme déjà en cours de construction. je peux t'assurer que dans son contrat il cède TOUS les droits sur le code qu'il va pondre à l'entreprise

C'est à l'employer et au patron de se mettre d'accord sur les clauses du contrat, quelles qu'elles soient

[JanoLapin]

les droits d'auteurs ne sont pas entièrement cessibles (l'exploitation si, le droit moral, non !)

le logiciel n'est pas soumis au droit d'auteur (loi de 85)

[YoyoS]

A bon c'est nouveau ? pourtant c'est une œuvre comme une autre.

[Leonick]

Par exemple un programmeur qui se fait engager pour travailler sur un programme déjà en cours de construction

ça devient alors une oeuvre collective, qui est une dérogation au droit d'auteur