Réglement pour concours SANS tirage au sort, obligatoire ?
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- sebnutt
- WRInaute passionné

- Messages: 1308
- Inscription: 10 Déc 2003
Réglement pour concours SANS tirage au sort, obligatoire ?
bonjour,
si en tant que EI je souhaite créer un jeu en ligne, qui permet de faire gagner des cadeaux, en écahnge de points gagnés à des jeux jouables gratuitement (sans obligation d'achat). Aucun tirage au sort n'est recquis, car c'est en échange des points gagnés gratuitement que le joueur gagne ses lots.
ou dois-je monter une SARL au prealable ? ou en EI c'est jouable ?
est-ce obligatoire de déopser le réglement chez un huissier, dans la mesure ou ce n'est pas un jeu, mais plutot un concours ?
si en tant que EI je souhaite créer un jeu en ligne, qui permet de faire gagner des cadeaux, en écahnge de points gagnés à des jeux jouables gratuitement (sans obligation d'achat). Aucun tirage au sort n'est recquis, car c'est en échange des points gagnés gratuitement que le joueur gagne ses lots.
ou dois-je monter une SARL au prealable ? ou en EI c'est jouable ?
est-ce obligatoire de déopser le réglement chez un huissier, dans la mesure ou ce n'est pas un jeu, mais plutot un concours ?
Dernière édition par sebnutt le Mar Nov 21, 2006 10:28, édité 1 fois.
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dd32 - Modérateur

- Messages: 3387
- Inscription: 9 Sep 2005
Jette un oeil par ici :
http://www.google.fr/search?q=site%3aww ... %a8glement
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- sebnutt
- WRInaute passionné

- Messages: 1308
- Inscription: 10 Déc 2003
je ne trouve dans aucun de ces posts une réponse, mais merci quand meme.
d'autres idées sur le sujet précis évoqué plus haut?
car je trouve souvent des réponses concernant uniquement les jeux faisant intervenir le hasard, et rien qui corresponde à mon cas de figure (celui de prizee, ou kadokado, par exemple...)
d'autres idées sur le sujet précis évoqué plus haut?
car je trouve souvent des réponses concernant uniquement les jeux faisant intervenir le hasard, et rien qui corresponde à mon cas de figure (celui de prizee, ou kadokado, par exemple...)
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Xou - WRInaute discret

- Messages: 187
- Inscription: 2 Juin 2006
Je n'ai pas connaissance d'un jeu ou concours qui ne nécessite pas de dépot de règlement, mêmes les tombolas de petites associations passent forcemment par un huissier, même si ce n'est pas ce dernier qui officie lors du tirage.
Il y a peu être un moyen de contourner, mais à mon humble avis ; il est assez inconscient d'espèrer ne jamais se faire attaquer en justice...
Il y a peu être un moyen de contourner, mais à mon humble avis ; il est assez inconscient d'espèrer ne jamais se faire attaquer en justice...
- sebnutt
- WRInaute passionné

- Messages: 1308
- Inscription: 10 Déc 2003
l'idée n'est pas de contourner, au contraire.
le réglement est déjà rédigé, avec des tonnes de clauses.
mais la question est de savoir si l'on peut s'affranchir de quelques frais...
et encore une fois, je répete qu'il n'y a aucun tirage au sort.
le joueur (il n'y a pas de gagnant, en fin de compte), échange ses lots contre des points obtenus au cours du jeu...
PS Le jeu n'est pas subordonné a l'achat de partie par audiotel, car 10 parties sont offertes aux joueurs chaque jour.
le réglement est déjà rédigé, avec des tonnes de clauses.
mais la question est de savoir si l'on peut s'affranchir de quelques frais...
et encore une fois, je répete qu'il n'y a aucun tirage au sort.
le joueur (il n'y a pas de gagnant, en fin de compte), échange ses lots contre des points obtenus au cours du jeu...
PS Le jeu n'est pas subordonné a l'achat de partie par audiotel, car 10 parties sont offertes aux joueurs chaque jour.
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iXav - Nouveau WRInaute

- Messages: 42
- Inscription: 11 Oct 2007
Le sujet date, je sais.
Juste pour préciser que ce n'est pas une dépense inutile.
Si on fait un jeu ou un concours de ce genre sans huissier, concrètement, rien n'empêche quelqu'un... de se plaindre et de réclamer quelque chose.
L'huissier c'est une garanti pour l'organisateur et les joueurs.
Juste pour préciser que ce n'est pas une dépense inutile.
Si on fait un jeu ou un concours de ce genre sans huissier, concrètement, rien n'empêche quelqu'un... de se plaindre et de réclamer quelque chose.
L'huissier c'est une garanti pour l'organisateur et les joueurs.
- Dundee
- Nouveau WRInaute

- Messages: 1
- Inscription: 24 Jan 2011
Re: Réglement pour concours SANS tirage au sort, obligatoire ?
Bonjour à tous,
@ Sebnutt : je suis dans le même cas que toi et aimerai organiser un jeu concours sans hasard. Pourrais-tu, s'il te plait, me dire comment tu as fait finalement.
Si d'autres d'entre vous ont des infos, je suis preneuse!
D'avance merci pour votre aide
@ Sebnutt : je suis dans le même cas que toi et aimerai organiser un jeu concours sans hasard. Pourrais-tu, s'il te plait, me dire comment tu as fait finalement.
Si d'autres d'entre vous ont des infos, je suis preneuse!
D'avance merci pour votre aide
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