Le régime des hébergeurs doit être adapté au web 2.0

[Rahir]

LCEN 2.0 ? : Le régime des hébergeurs doit être adapté au web 2.0



il souhaite que soit « éclaté » le statut d’hébergeur, « en fonction du caractère plus ou moins actif de l’hébergement ».

« Il faut légiférer pour adapter la loi à la diversification de l’activité d’hébergeur » croit savoir Jean Dionis du Séjour, avant d’ajouter dans son rapport « il semble bien que, avec les Web 2.0, comme aussi dans le cas des sites de vente aux enchères.(…) on arrive à la limite du statut d’hébergeur tel qu’il est défini par la LCEN. Un site exclusivement concerné à la vie privée d’une personne peut-il avoir pour seuls responsables la multiplicité des internautes qui y apportent commentaires, informations, liens… ? »

« En attendant, cependant, les textes doivent être appliqués, et ne pas être détournés »

« Le législateur va devoir poser un certain nombre de questions à ces sites sur les problèmes de contenus illégaux, de la contrefaçon ou des droits d’auteurs. Maintenant que l’essor est là, il faut réguler. La LCEN de 2004 était une loi pour le web 1.0, il faut maintenant une loi pour le web 2.0. L’évolution de la loi est préférable à l’anarchie jurisprudentielle. C’est ce que nous demandons dans notre rapport ».

Le rapport sur la LCEN du député Jean dionis Du Séjour : Le rapport de Jean Dionis De Séjour

[Leonick]

sauf que dans le cas OM contre Fuzzz, ce n'était qu'un référé, et donc le jugement ne s'attaquait pas au fond (et ne devait pas s'y attaquer)
Le jugement a répondu oui aux affirmations suivantes :
a-t-on parlé de la vie privé du requérant : oui et c'est interdit
le défendeur est-il éditeur : oui, car il indique "Vous trouverez ci-dessous la liste des blogs et sites que j'édite pour mon propre compte.", avec un lien vers Fuzzz sur son propre blog
Après, pour voir si réellement il peut être considéré comme éditeur, ce n'est pas au référé de le dire. Il faut faire appel.

[Szarah]

De toute façon, le texte n'est que du blabla politicien. Il n'y a pas de "Web 1.0" et aucune définition du "Web 2.0" : de quoi parle-t-il ?

[Leonick]

De toute façon, le texte n'est que du blabla politicien. Il n'y a pas de "Web 1.0" et aucune définition du "Web 2.0" : de quoi parle-t-il ?

vu sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0627.asp

- Un régime juridique jugé souvent trop confortable pour les hébergeurs

[Szarah]

De toute façon, le texte n'est que du blabla politicien. Il n'y a pas de "Web 1.0" et aucune définition du "Web 2.0" : de quoi parle-t-il ?

vu sur http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0627.asp

- Un régime juridique jugé souvent trop confortable pour les hébergeurs

Désolée, mon éducation m'interdit de consulter les .asp