Réforme de la cnil ?

**le Mar Avr 25, 2006 21:54**

http://www.cnil.fr/index.php?id=32

Déclarer un site internet

Cette procédure s'applique aux sites web traitant des données personnelles sauf si vous êtes un particulier qui agit dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle : dans ce cas, vous êtes dispensé de déclaration. Pour vous en assurer, consultez la dispense de déclaration sites web.

J'allait déclarer un de mes nouveaux sites et je suis tombé sur ça...

**le Mar Avr 25, 2006 22:47**

Ils croulent tant que ça sous les déclaration pour mettre le hola ?

**le Mar Avr 25, 2006 22:51**

@Ohax : on peut déclarer quand même dans ce cas là ? :lol:

Ahhh, j'ai enfin mis la main sur la dispense : http://www.cnil.fr/index.php?id=1928&delib[uid]=87&cHash=cb38002028
Ben ça date de quelques mois en fait... (j'ai toujours un train de retard)

"activité exclusivement personnelle" : c'est là dessus que ça se joue...

**le Mar Avr 25, 2006 23:23**

aucun changement en fait

**le Mer Avr 26, 2006 10:32**

Grantome a écrit:Ils croulent tant que ça sous les déclaration pour mettre le hola ?

Je crois que oui .. déclaration en septembre, toujours pas de nouvelles... ;-)

**le Mer Avr 26, 2006 12:53**

Donc plus besoin de déclarer nos sites ?

**le Mer Avr 26, 2006 13:06**

ben si tu fait du fric avec ton site (adsense, etc), normalement tu devrait avoir un statu pro (sinon c'est du black), donc tu devrais t'inscrire a la cnil.

Maintenant faut voir ce que veux dire "particulier dans une activié personelle", ca veut dire quoi "personelle" ?

**le Mer Avr 26, 2006 13:11**

forummp3 a écrit:ben si tu fait du fric avec ton site (adsense, etc), normalement tu devrait avoir un statu pro (sinon c'est du black), donc tu devrais t'inscrire a la cnil.

La cnil n'a rien a voir voir avec adsense ou faire du fric.

Tu peux très bien avoir besoin d'être inscrit à la CNIL sans pour autant faire de l'argent...
Comme tu peux très bien faire de l'argent s'en y être inscrit...

Donc, réponse hors sujet :twisted:

forummp3 a écrit:Maintenant faut voir ce que veux dire "particulier dans une activié personelle", ca veut dire quoi "personelle" ?

Bah ça par exemple... www.ifkc.org

C'est un site perso, sans gain d'arngent, juste pour le fun, mais qui demande des info aux participant

Faut arréter de croire que tous les site du web sont fait par des requins avide de pognons... :roll:

**le Mer Avr 26, 2006 13:13**

forummp3 a écrit:Maintenant faut voir ce que veux dire "particulier dans une activié personelle", ca veut dire quoi "personelle" ?

je trouve aussi le terme un peu vague.
Mais à mon avis toute activité est personnelle dès lors qu'elle n'entre pas dans le cadre d'une entreprise, ou d'une association.

Ca signifie donc simplement, si je ne me trompe pas, que les associations ne sont pas dispensées non plus.

**le Mer Avr 26, 2006 13:29**

Grantome a écrit:
forummp3 a écrit:ben si tu fait du fric avec ton site (adsense, etc), normalement tu devrait avoir un statu pro (sinon c'est du black), donc tu devrais t'inscrire a la cnil.

La cnil n'a rien a voir voir avec adsense ou faire du fric.

Tu peux très bien avoir besoin d'être inscrit à la CNIL sans pour autant faire de l'argent...
Comme tu peux très bien faire de l'argent s'en y être inscrit...

Donc, réponse hors sujet

c'est quoi la difference entre un particulier et un professionel?

le professionel il gagne de l'argent ==> CQFD

Et dans la dispense de la cnil, il parle de particulier, donc c'est pour cela que je parle d'argent.

et le terme "particulier" lorsque tu t'inscrit dans une regie ca devrait pas exister, sinon c'est du travail au black

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