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Déclarer un site internet
Cette procédure s'applique aux sites web traitant des données personnelles sauf si vous êtes un particulier qui agit dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle : dans ce cas, vous êtes dispensé de déclaration. Pour vous en assurer, consultez la dispense de déclaration sites web.
J'allait déclarer un de mes nouveaux sites et je suis tombé sur ça...
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