Redacteur web et cession de droit d'auteur...

[Pendulum911]

Bonjour à tous et à toutes,

Je suis créateur d'un site web spécialisée dans l'univers de la déco.

J'ai un problème avec l'une de mes ancienne employée. En effet, je lui ai proposé un contrat de rédactrice web.

Je viens de la licencier il y a peu, car nos relations étaient très mauvaises...

Je suis en train de vendre le site web, car je compte lancer une nouvelle activité. J'ai trouvé un acheteur potentiel et nous avançons sur le dossier...

Hier, j'ai reçu un courrier de sa part, m'informant qu'lelle aller intenter un action en justice pour faire valoir ses droits sur les contenus qu'elle a rédigé :
D'après elle, elle m'avait concédé, par son contrat de travail (qui n'a aucune close particulière) les droits d'exploitation sur ses contenus.

Aujourd'hui, je suis en train de vendre le site. Je vais bien être obligé de vendre les fiches produits et les articles qu'elle a rédigé !

D'après elle, vu que je vais gagner de l'argent en cédant des contenus dont ellle possède les droits d'auteur, elle me demande de lui redistribuer une part.

Je lui ai dit : "NON ! car c'est ton poste qui veut que tu produises du contenu"
autrement dit la rémunération est liée directement a cette activité contrairement a une autre personne non rémunérée pour cela ...

J'aimerais l'avis de personnes compétentes à ce sujet !

Merci à vous ... : )

[Loli_Enova]

Non elle n'a pas de droits sur le travail, sauf clause particulière dans le contrat. Le contenu appartient à la société et non à la personne, bien qu'elle l'ait produit.

[Dolph]

Attention..
Si le texte a été rédigé sur ses heures de travail ou que le travail a été clairement défini uniquement, sinon, si elle a décidé de rédiger chez elle sans qu'on lui demande rien, ce sont ces textes.

[fredfan]

Le droit d'auteur est inaliénable. Sauf précision contraire par contrat le droit d'exploitation lui revient aussi.

[e-kiwi]

oué, et bientôt le droits d'auteur sur le code. tout développeur qui quitte une société se verra rendre l'intégralité de son code, et on effacera tout ce qu'il a fait.
je trouve cette personne très gonflée

[Loli_Enova]

Le droit d'auteur est inaliénable. Sauf précision contraire par contrat le droit d'exploitation lui revient aussi.

L'auteur dans ce cas c'est la société et non elle. Elle n'est qu'une employé parmi d'autres.

[Pendulum911]

La personne a crée du contenu pour qu'il soit exploité par la société. Je suis tout à fait d'accord là dessus !

Le contenu a apporté une valeur ajouté au site, le salarié est donc rétribué par son salaire.

Mais lorsque le site est vendu, les contenus sont valorisés une nouvelle fois. Et c'est là qu' il faut savoir si des droits d'auteurs doivent être redistribués à l'ex salarié. Quelqu'un a-t-il la réponse?

^ Merci à vous ! ^

[e-kiwi]

et un designer qui fait un design de site est s'en va, le site vit toujours avec son design, il doit toujours des royalties ?
et un développeur qui code un super site et s'en va, le site utilise toujours le code, il doit toujours des royalties ?

[Marie-Aude]

Mais lorsque le site est vendu, les contenus sont valorisés une nouvelle fois. Et c'est là qu' il faut savoir si des droits d'auteurs doivent être redistribués à l'ex salarié. Quelqu'un a-t-il la réponse?

^ Merci à vous ! ^

Quant on vend une boite, est ce que les actionnaires redistribuent la plus value aux salariés ? non. Là c'est la même chose

[fredfan]

C'est bien tous ces principes mais il y des jurisprudences de profs dont la fac a voulu utiliser les cours et ça ne passe pas même s'ils ont été écrits pendant leur temps de travail (qui est forfaitaire)
Si tu embauches un rédacteur la moindre des choses c'est de définir les conditions d'exploitation des textes par contrat.

[miss pronostic]

Si tu es salarié, le travail que tu accomplis est au nom de la société, et donc les droits d'auteur ne s'appliquent pas.

Sauf si elle arrive à prouver que les textes ont été produits en dehors de son temps de travail et que son employeur en a eu conscience. Le genre de truc impossible à prouver 999 fois sur 1000.

Donc aucun risque (ou presque) selon moi.

[fredfan]

Ce serait plus prudent de lire des jurisprudences avant de faire des bêtises
http://www.les-infostrateges.com/article/0802303/le-droit-d-auteur-des-salaries

[Marie-Aude]

D'après elle, elle m'avait concédé, par son contrat de travail (qui n'a aucune close particulière) les droits d'exploitation sur ses contenus.

Aujourd'hui, je suis en train de vendre le site. Je vais bien être obligé de vendre les fiches produits et les articles qu'elle a rédigé !

D'après elle, vu que je vais gagner de l'argent en cédant des contenus dont ellle possède les droits d'auteur, elle me demande de lui redistribuer une part.

Le problème ne porte pas sur la concession des droits d'exploitation, qui sont reconnus par la salariée elle même, mais sur une sorte de "droit de suite", et cela me parait extrêmement délicat. Tant que le site reste en l'état (évidemment si il est modifié, elle peut arguer de son droit moral, patati patata)

[anemone-clown]

Personnellement, je vais aller plus loin : j'attaquerais l'employée (ex-?) pour tentative d'extorsion en lui précisant que, juridiquement, elle ne dispose d'aucun droit sur le travail pour lequel elle a DEJA été rémunérée une fois et que rien dans son contrat ne prévoit une rémunération supplémentaire ultérieure.

C'est assez agressif, mais ça calme pas mal de véhémences.

[fredfan]

Signe que vous n'avez pas lu l'article.

C'est ainsi que de nombreuses sociétés de développement web, lorsqu'elles prennent soin de céder les droits de propriété intellectuelle sur les sites créés dans les règles du droit – ce qui n'est pas toujours le cas –, cèdent du vent à leurs clients, puisqu'elles ne peuvent céder des droits qu'elles ne possèdent pas elles-mêmes

La cession globale des œuvres futures étant prohibée, et la cession de droits d'exploitation devant être "spéciale" (l'auteur ne cède jamais tous ses droits, mais une partie seulement, sur une œuvre clairement désignée), il reste à l'employeur l'obligation de se faire céder des droits d'exploitation de son employé pour chaque œuvre

Donc un contrat de travail ne peut pas céder a priori les droits d'une œuvre pas encore écrite, et la cession des droits ne comprend par leur revente, sauf clause explicite qui le stipule.