Nouveau WRInaute
Bonjour,
J'ai crée le mois dernier une EI (Entreprise Individuelle) à mon nom.
Hors le nom de est utilisé par une SARL qui utilise ce domaine pour offrir des emails gratuit avec de la vrai pub dedans....
Pensez vous possible d'obtenir le droit d'utiliser ce domaine qui correspond à mon nom?
Existe t'il une jurisprudence sur le sujet.
J'estime être plus légitime vu mon nom à utiliser ce domaine, mais qu'en est il de la légalité?
J'ai proposé à cette personne un dédommagement de 75€ à l'amiable pour qu'il me transfère rapidement ce domaine, mais il ne m'a pas encore répondu.
Je doute que ce domaine lui rapporte quoi que ce soit, donc je pensais qu'il aurait interet à me le transférer, qu'en pensez vous?
Merci d'avance pour vos commentaires et conseils avisés
J'ai crée le mois dernier une EI (Entreprise Individuelle) à mon nom.
Hors le nom de est utilisé par une SARL qui utilise ce domaine pour offrir des emails gratuit avec de la vrai pub dedans....
Pensez vous possible d'obtenir le droit d'utiliser ce domaine qui correspond à mon nom?
Existe t'il une jurisprudence sur le sujet.
J'estime être plus légitime vu mon nom à utiliser ce domaine, mais qu'en est il de la légalité?
J'ai proposé à cette personne un dédommagement de 75€ à l'amiable pour qu'il me transfère rapidement ce domaine, mais il ne m'a pas encore répondu.
Je doute que ce domaine lui rapporte quoi que ce soit, donc je pensais qu'il aurait interet à me le transférer, qu'en pensez vous?
Merci d'avance pour vos commentaires et conseils avisés