Bonjour à tous,
J'ai un client qui possède une marque française et internationale (notamment déposée aux US) et un domaine en .fr . Il aimerait récupérer le .com
Problème ce site est déposé par un internaute aux iles Cayman qui l'utilise juste comme site de liens (il n'y a qu'une liste de liens sponsorisés sur son site qui appartiennent à cette société qui apparemment une adware compagny, c'est à dire qu'elle vend des pubs et supporte pas mal le spam à ce que je vois sur Google)
En gros quels recours y a-t-il ?
Est-ce que mon client peux faire valoir ses droits ? Est-ce que cela dépend de là où est hébergé le site ou de là où est déposé le nom de domaine.
Connaissez vous des modèles de lettres à envoyer pour demander une restitution du nom de domaine ?
Est-ce qu'ils auraient plus de chance en faisant une proposition de rachat ?
Tous vos feedbacks sur le sujet seront appréciés,
Merci par avance,
Cotp
J'ai un client qui possède une marque française et internationale (notamment déposée aux US) et un domaine en .fr . Il aimerait récupérer le .com
Problème ce site est déposé par un internaute aux iles Cayman qui l'utilise juste comme site de liens (il n'y a qu'une liste de liens sponsorisés sur son site qui appartiennent à cette société qui apparemment une adware compagny, c'est à dire qu'elle vend des pubs et supporte pas mal le spam à ce que je vois sur Google)
En gros quels recours y a-t-il ?
Est-ce que mon client peux faire valoir ses droits ? Est-ce que cela dépend de là où est hébergé le site ou de là où est déposé le nom de domaine.
Connaissez vous des modèles de lettres à envoyer pour demander une restitution du nom de domaine ?
Est-ce qu'ils auraient plus de chance en faisant une proposition de rachat ?
Tous vos feedbacks sur le sujet seront appréciés,
Merci par avance,
Cotp
